Coproduction

Résolu
julesetjulie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 20 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2014 - 20 nov. 2014 à 18:51
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 20 nov. 2014 à 18:57
Le propriétaire du Rdc d'un immeuble doit il participer aux frais de peinture de la cage d'escalier,alors qu'il ne l'emprunte jamais?

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
Modifié par mpmp93 le 20/11/2014 à 18:58
Oui. C'est le principe de la copropriété....
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