Haies arrachées sans autorisation

Résolu
vivimarie Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 08:33
cous53 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2014 - 26 nov. 2014 à 14:15
Bonjour,
Nous devons acquérir une propriété avec du terrain. Une partie de ce terrain ( environ 1 ha) est en sous traitance mais il n'existe plus de bail. Attenant à ce terrain d'autres parcelles ( environ 3ha 1/2) appartiennent à un autre membre de la famille qui n'a pas non plus les moyens entretenir ces terres. Cet agriculteur qui n'a plus de bail mais qui continue de cultiver ces terres s'est permis d'arracher les deux haies qui délimitaient les parcelles ( qui portent d'ailleurs un nom chacune)
Questions
Avait t il le droit d'arracher ces haies sans l'autorisation du propriétaire ?
Pouvons nous lui demander de remettre des haies sur la partie que nous allons acheter ?

Vu d'avions nous voyons bien la délimitation des haies arrachées

Merci pour votre participation
Cordialement
Viviane

3 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 327
4 sept. 2012 à 09:07
Bonjour,
vous n'êtes pas encore propriétaire, voyez avec le vendeur!
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