Taxe assainissement
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indilea
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Bonjour
Mon village vient d'être raccordé à l'assainissement collectif mais il n'a pas été possible de raccorder ma maison :trop cher car il fallait passer sous la maison. Dois-je payer la taxe d'assainissement ?
Merci par avance
Mon village vient d'être raccordé à l'assainissement collectif mais il n'a pas été possible de raccorder ma maison :trop cher car il fallait passer sous la maison. Dois-je payer la taxe d'assainissement ?
Merci par avance
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1 réponse
bonsoir
trop cher car il fallait passer sous la maison
ce n'est pas une excuse pour vous exempter du raccordement à l'assainissement collectif
vous allez donc payer la taxe
à charge pour vous de faire le raccordement
vous avez 2 ans pour le faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
ensuite s'en suivra une mise en demeure de la mairie
trop cher car il fallait passer sous la maison
ce n'est pas une excuse pour vous exempter du raccordement à l'assainissement collectif
vous allez donc payer la taxe
à charge pour vous de faire le raccordement
vous avez 2 ans pour le faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
ensuite s'en suivra une mise en demeure de la mairie
indilea
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Merci Dany311. Mais c'est tout de même abusif et injuste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...