Taxe assainissement
Résolu
indilea
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 23 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2015
-
23 mars 2015 à 23:37
indilea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 13:38
indilea Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 13:38
A voir également:
- Taxe assainissement
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Maison sans assainissement risques ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
dany311
Messages postés
21014
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
8 janvier 2025
6 386
23 mars 2015 à 23:52
23 mars 2015 à 23:52
bonsoir
trop cher car il fallait passer sous la maison
ce n'est pas une excuse pour vous exempter du raccordement à l'assainissement collectif
vous allez donc payer la taxe
à charge pour vous de faire le raccordement
vous avez 2 ans pour le faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
ensuite s'en suivra une mise en demeure de la mairie
trop cher car il fallait passer sous la maison
ce n'est pas une excuse pour vous exempter du raccordement à l'assainissement collectif
vous allez donc payer la taxe
à charge pour vous de faire le raccordement
vous avez 2 ans pour le faire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447
ensuite s'en suivra une mise en demeure de la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2015 à 13:38