Transformer batiment agricole en habitation

Résolu/Fermé

Maison

vinico Messages postés 2 Statut Membre -
thalie - 22 mars 2015 à 13:24

Bonjour,
je voudrais avoir quelques renseignements. je dois acheter un bien familial qui s'avère être un batiment agricole. je voudrais transformer ce bien agricole en maison d'habitation pour en faire ma maison principale.
il s'agit d'un batiment d'environ 60m² avec électricité par EDF, eau par forage, fosse sceptique. tout est conforme, donc je voudrais savoir si je peux y vivre en permanence et comment faire cette transformation.
Merci pour vos réponses qui pourront m'aider.
vincent

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18 réponses

Réponse 1 / 18

Meilleure réponse

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gilbou

j'ai acheté une ruine qui,d'après acte notarié est qualifié de grange et étable,et ceci sur un( terrain 14000 m2)en zone agricole:superficie totale 150m2 sur 2 niveaux.quels sont les formalités pour en faire mon habitation principale.

256

ablm Messages postés 8 Statut Membre 2

Bonjour il vous suffit de demander en mairie un CU changement d'urbanisme CUB dans votre cas et d'en faire 5 exemplaires avec surtout des photos, plans, bien expliquer votre projet. Réponse sous réserve de chaque commune qui varie entre 15 jours et deux mois.

Réponse 2 / 18

seve

nous avons acheté un hangar agricole que nous avons transformé en loft. Et nous y habitons, il a suffit d'un permis de construire obligatoire pour la réhabilitation et ensuite de se rapprocher des impots où nous avons rempli un formuliare qui est le même que celui d'une maison neuve, et voilà tout est en règle.

lionel 59

bonjour,
Nous voudrions faire la même chose, c'est-à-dire transformer un hangar agricole en loft mais dans le plan d'occupation des sols de la communauté urbaine c'est une surface agricole, donc difficile de réhabiliter en habitation. Est-ce votre cas également ? Suffit-il uniquement de l'autorisation de la mairie ? Votre aide nous serait précieuse pour notre projet.

Cordialement

Lionel

Réponse 3 / 18

arnaud

Bonjour
ma voisine vend la vieille ferme familiale qui comprend une maison encore récemment occupée de nombreuses dépendances et hangars et un vaste terrain.
je suis très intéressé par le lot malgré le fait qu'il se trouve en zone inondable et donc inconstructible.
je me demande s il est possible malgré tout ces éléments de modifier l'usage des bâtiments comme d'en faire des appartements , une salle de spectacle , des locaux de répétitions ou résidences pour des troupes , ou même un camping sur le terrain ...
dans quelle mesure un bâtiment ou une parcelle peut il/elle être détourné de sa fonction initiale en zone inondable ?
à bientôt

Réponse 4 / 18

Morganna

Bonjour,
Il ne faut pas confondre la taxe d'habitation qui est exigible même si la construction n'a jamais été autorisée, et les autorisations d'urbanisme.
Il faut que tu obtiennes un permis de construire de changement de destination d'un bâtiment agricole en logement.
Si tu créées moins de 170 m² de surface hors oeuvre nette, tu n'as pas besoin d'architecte.
Avant de te lancer dans des frais de plans, je te conseille de déposer en mairie un certificat d'urbanisme qui te répondra officiellement et par écrit sur la faisabilité de ton opération et te diras aussi ce qu'il en est de la desserte en réseaux publics (eau potable, électricité, assainissement, voirie).
Attention : ton bâtiment est alimenté en eau par un forage (un puits je suppose) : la commune peut t'imposer de te raccorder au réseau public d'eau potable s'il passe devant le terrain. Si le règlement de la commune te permets de t'alimenter par un puits, il faudra que tu prouves la potabilité de l'eau pour obtenir ton certificat d'urbanisme et ton permis de construire (tu devra faire faire une étude de potabilité qui sera transmise à un hydrogéologue qui dépend de la DDASS).
Pour la fosse septique, il y a une demande à déposer en mairie : l'assainissement autonome dépend de l'autorité du maire qui peut déléguer à un organisme spécialisé (spanc) : renseigne toi à la mairie.
Pour le reste de ton projet, ton bâtiment devra respecter le règlement d'urbanisme en vigueur sur ton terrain (plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme, lotissement, carte communale, ....)
Pour ce point, le certificat d'urbanisme te répondra et te donnera les contraintes.
Pour info, le certificat d'urbanisme est gratuit, les imprimés sont disponibles en mairie, en DDT (dde) ou sur internet (nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr)
Bon courage
Morganna, responsable d'instruction du droit des sols

garou

ayant eu une exploitation agricole de type vache laitière, continuant une activité que céréalière. Pouvons-nous demander une réhabilitation d'un bâtiment pour en faire une nouvelle habitation malgré qu'il est en zone agricole. merci d'avance.

fox92wp

bonjour Morganna

voila tu m'as l'air bien caler sur le sujet alors je me permet de te demander quelques renseignements.
voila je suis en vu d'une maison de 1860 qui a tjrs été habitée et reconnue par un huissier comme maison d'habitation en 2001.
sur le plan de cadastre de 1978 une partie du batiment est bien stipuler comme"partie d'habitation"
le bien n'est pas relier ni a l'eau ni a l'electricité ni au tout a l'egout. il serais possible de le faire mais cela depend d'une autre commune.
au yeux de la mairie ce bien n'es pas un une habitation. au yeux du notaire s'en ai une! au yeux du cadastre aussi!
la mairie donne comme raison a cette "non habitation" le fait quelle serais obliger de créer une voirie, un service de ramassage scolaire,ainsi qu'un ramassage des ordures menagere.
apparement les mairie sont en droit de refuser cette infrastructure si les frais sont trops elevés pour la communauté.
quel sont mes recourts et cela te parait il joué d'avance??
merci d'avance
dlt

Lina

Bonjour, je me permets de vous contacter car nous avons voulu acheté une ancienne grange situé à quelques mètres de la zone du PLU. Que puis je faire pour pouvoir obtenir un permis de réhabilitation en habitation?
Cordialement

frein-parck Messages postés 2 Statut Membre

bonjour
je suis sur le point d'acheter un terrain avec un petit bâtiment qui n' est pas valable d'être restauré donc celui si a un cu pour restauration de ce dis bâtiment mais je suis allé a la DDT pour leur demandé si je pouvais démonté ce bâtiment et de construire a la place une maison neuve il mon dis que ce n'étais pas possible je me demande si le maire peux pas faire quelque chose de sont coté si vous pouvez me renseigné sa me rendras bien service.
merci d'avance

w.jau Messages postés 1 Statut Membre 1

super merci

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Réponse 5 / 18

celine7506 Messages postés 2 Statut Membre 19

Bonjour,
Je vois que votre courrier est de mars 2009. J'espère pour vous que votre dossier est maintenant solutionné ...de façon positive .

Pouvez-vous m'en parler un peu . Apparemment je suis un peu dans le même cas .J'ai un bâtiment agricole ( vide depuis de nombreuses années ). LA MAIRIE m'avait donné, verbalement hélàs, son accord pour que je le transforme en habitation, ce que j'ai fait et maintenant , au bout de trois ans elle ne veut tjrs pas régulariser, comme promis .

Quelles démarches dois-je entreprendre maintenant : déclaration de travaux, acceptation préalable (formulaire CERFA sans doute) ou absolument permis de construire . Il faut dire que nous avons démuré 3 ou 4 fenêtres , remplacé une grande porte en ferraille par une baie vitrée ( même dimensions ) , installé une porte-fenêtre et une fenêtre donnant sur l'arrière ( jardin) + là aussi démuré une fenêtre .

Savez-vous si, d'office, puisque le bien n'était pas utilisé par qui que ce soit, depuis de nombreuses, nombreuses , nombreuses années , sa destination première (bâtiment agricole) n'est plus , si on peut en faire usage , par ex, pour habiter (résidence principale).
nous sommes en zone NC.

Merci bcp pour votre réponse,
amicalement

Réponse 6 / 18

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Rien ne vous interdit de transformer un bâtiment agricole en loft : mais en supposant que ce ne soit pas en zone constructible :
- attention au fisc
- attention à la mairie
- attention aux assurances, si votre logement flambe, vous risquez de ne rien toucher.

Réponse 7 / 18

vinico Messages postés 2 Statut Membre 8

en fait c'est un batiment agricole qui a ete renove avec un permis de construire en 1980. donc au niveau fiscal au niveau civique tout va bien. le seul truc qui coince c'est qu'on m'a dit que je ne pouvais pas y habiter en permanence. je voudrais savoir si quelqu'un me confirme ca et quels sont les moyens pour transformer ce batiment agricole en maison a usage d'habitation...

Réponse 8 / 18

coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770

allez vous renseigner auprès du service urbanisme de votre commune. En général, si bâtiment, pas lié à une exploitation, ce n'est pas possible. Sinon c'est la porte ouverte à tout et n'importe quoi!

Réponse 9 / 18

metal67

Construction métallique : charpente métallique, hangar, entrepôt
www.lpm-construction-metallique.com

Réponse 10 / 18

angela

Merci pour votre réponse Morganna. J'aurais une question à poser.
Que ce passe t-il quand un propriétaire a donné à bail commercial des locaux vides sur une zone de loisirs ou on pouvait crée un restaurant mais ou le propriétaire n'a pas demandé un permis de construire de changement de destination des lieux car le permis d'origine ne stipulait pas activité de restaurant. 20 ans après création de mon restaurant je viens de m'apercevoir de cela après avoir fait une demande en mairie du certificat de conformité au permis de construire, mon expert chargé d'évaluer mon commerce me dit que celui-ci n'a pas d'existence légale, alors que j'ai toujours payé tous les impôts affairant à l'activité pratiquée. La vente de ce commerce pourrait être invalidée. Puis-je après toutes ces années demander réparation et dédommagement à mon bailleur?

Réponse 11 / 18

2bermond

D'après une jurisprudence du Conseil d'Etat de 2008, Tout ce qui n'est plus effectivement à usage agricole, hors cas de fraude est de plein droit constructible et habitable.
Aucun changement de destination n'est nécessaire même pour faire des travaux.
En revanche, il faut se soumettre aux autres règles d'urbanisme notamment les raccordements aux réseaux....
Si besoin je suis à disposition..... pour un courrier à la commune

PS : suis avocat....

De carvalho josé

Svp, pouvez-vous me contcter en toute urgence au numero suivant : 06.02.17.98.45

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254

bonjour,
Par prudence,
Consulter la mairie avant d'entreprendre les travaux .

patrick2402 Messages postés 1 Statut Membre

cette semaine , j'achete un mas agricole de 60 m2 , avec edf , cadastré, il y a plus de 35 ans ,j'envisage de l'habiter a l'année et déposer une déclaration préalable en mairie ,pour un agrandissement de moins de 20 m2 ,(18 m2) apparemment, selon la jurisprudence, c'est possible, mais pour une extension cela pose t'il un probléme d'autorisation , et est que je pourrai vous contacter pour utiliser vos services a l'avance merci

Nico

Bonjour j'ai un engar agricole et j'ai consulter la personne responsable de l'urbanisme qui ma dit que je ne pouvais rien faire....
Pouvez vous m'aider ?

Poupoune

bonjour,
je voudrais acheter une maison qui était à l'origine un batiment agricole construit sur en zone agricole.
Le propriétaire n'a pas fait de changement de destination pour l'instant. Il dit qu'il va le faire, a-t-il des chance de l'avoir alors qu'il n'est plus agriculteur car il est à la retraite?
peut-on acheter ce bien alors meme que nous ne sommes pas agriculteurs???
pourra-t-on par la suite faire une extension de 40m2? (car il n'y a que 2chambres et nous en aurions besoin de3 et d'un bureau.
Merci beacoup pour vos conseils.

Réponse 12 / 18

vinico

en fait, au niveau civique et fiscal, tout est en ordre, il s'agit d'un batiment agricole de 60m²sur un terrain de 3330m². il y a bien une taxe d'habitation qui est payée. il y a bien un permis de construire depose en 1980 mais il etait pour renover un batiment agricole aux dimensions qu'il avait deja.

vinico

Personne pour m'aider???
:-(

Réponse 13 / 18

caillou17 Messages postés 2 Statut Membre 4

bon jour, je suis disons dans le meme cas !!!! j'ai une batisse en tres mauvais état sur un terrain agricole que je souhaite remettre en éta et qui est un bien hérité... Apres bcp de recherche un ami travaillant dans une mairie service urbanisme m'a confirmé que si batisse sur terrain agricole on peut faire une demande d'entente préalable de travaux pour refection de toiture et façade auprés de la mairie Meme si on est pas agriculteur !!! Ce qui m'a été confirmé par mon service d'assistance juridique !!! En droit civil cela s'appelle " gestion en bon pere de famille" car on veut maintenir son patrimoine. Ce n'est pas une construction mais une refection sur un bien existant. Pour monter le dossier il faut un plan de masse, un plan de situation les plans des quatres façades + photos ; placer sur un plan de masse l'installation erdf, fosse septique et forage. En cas de refus apres le depot du dossier faire contestation et aller jusqu'au tribunal administratif et de se faire aider par une aide juridique. Il n'y a aucun texte qui interdit ou n'interdit pas la refection d'une batisse en zone agricole meme si on est pas exploitant cela m'a été expliqué par l'adjoint à l'urbanisme de la commune dont je depend du mon ami travaillant à la mairie et de mon service juridique. Actuellement je suis en train de monter mon dossier. Mais la route est longue et difficile faut pas lacher !!!! En esperant que cela vous aidera un peu, Cordialement si d'autre personne on des info quelle nous le fasse partager Merci....

Réponse 14 / 18

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Et ne modifiez pas les ouvertures ni la façade si vous voulez faire cette opération risquée !

Réponse 15 / 18

gege

bonsoir
donc il y a taxe d habitation
a t elle ete habitée
personnellement j y habiterais je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible
mais peut etre que quelqu un a un avis contraire ??
a par se renseigner a la mairie , a l adil , peut etre chez un notaire .......
a+

Réponse 16 / 18

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

C'est sans doute parce qu'il n'y a plus d'exploitation liée à ce bâtiment ?
Je ne sais pas quelles sont vos réglementations communales donc je ne peux que supposer.

Certains ont contourné le problème en remettant des cultures.

Réponse 17 / 18

vinico

Vous me rendrez des services en me répondant. merci

Réponse 18 / 18

gegethebest Messages postés 112 Statut Membre 61

bonjour
pour repondre il faut avoir tout les elements alors inevitablement on pose des questions
en 1980 renovation avec permis de construire donc deja un document officiel a t elle etait deja habitée
si oui y a t il eu une taxe d habitation
a+

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