Fin de bail
Résolu
kimila
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kimila Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 08:12
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Valenchantée
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18 mars 2015 à 17:28
18 mars 2015 à 17:28
Bonjour,
Ouh lala ... votre bail ne s'est pas terminé le 31 novembre 2014 puisque vous avez continué de payer vos loyers !!
Questions :
. Vous louez en vide ou en meublé ?
. le bailleur vous a donné congé ou pas ?
Cdlt
Ouh lala ... votre bail ne s'est pas terminé le 31 novembre 2014 puisque vous avez continué de payer vos loyers !!
Questions :
. Vous louez en vide ou en meublé ?
. le bailleur vous a donné congé ou pas ?
Cdlt
19 mars 2015 à 08:41
19 mars 2015 à 08:46
Dans son courrier quelle était la raison invoquée pour que vous partiez ?
Parce qu'il ne peut résilier le bail que pour vendre (en vous faisant une proposition d'achat), pour y habiter ou pour loger quelqu'un de sa famille proche.
20 mars 2015 à 06:04
20 mars 2015 à 11:49
Alors il ne peut pas vous mettre dehors !!
Pour qu'un propriétaire mette fin au bail il faut :
- que le bail arrive à échéance
- prévenir par courrier recommandé le locataire au moins 6 mois avant l'échéance
- que le propriétaire vende, ou veuille habiter le logement ou y loger un membre de sa famille.
Le raison doit être indiquée dans le courrier et elle doit être réelle (un locataire qui sait que le propriétaire a reloué derrière peut porter l'affaire en justice et aura gain de cause).
Donc vous lui faites un courrier recommandé en disant qu'il n'a pas respecté les règles et que votre bail est donc reconduit automatiquement pour 3 ans !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
20 mars 2015 à 18:56
J'insiste bien sur ce qu'elle vous dit : "La raison doit être indiquée dans le courrier et elle doit être réelle"
En outre, vous dites que votre bailleur vous a fournit une quittance pour le mois de janvier à mars, même s'il n'y en a qu'une de signée, cela signifie que vous êtes toujours locataire !! donc, il ne peut effectivement pas vous mettre dehors ... votre bail est bien reconduit pour 3 ans ...