Fin de bail

Résolu
kimila Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 18 mars 2015 à 17:17
kimila Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 08:12
Bonjour,
mon bail s'est terminé le 31 novembre 2014, mon proprio ne veut pas me renouveler mon bail, alors que j'ai toujours bien payé mon loyer et bien entretenu la maison et le jardin.n'ayant pas retrouvé une autre maison ou alors à des prix exorbitant, je suis resté dans la maison pendant la trève hivernale, payant toujours régulièrement mon loyer, or la trève hivernale se termine le 31 mars 2015, et je n'ai toujours pas trouvé de maison qui convienne à mon budget, sachant que je suis seule avec un enfant de 12 ans. que peut faire mon proprio contre moi ? peut il m'expulser rapidement ? merci de vos réponses, une maman inquiète dans le département du var

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 mars 2015 à 17:28
Bonjour,

Ouh lala ... votre bail ne s'est pas terminé le 31 novembre 2014 puisque vous avez continué de payer vos loyers !!

Questions :

. Vous louez en vide ou en meublé ?

. le bailleur vous a donné congé ou pas ?

Cdlt
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kimila Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
19 mars 2015 à 08:41
bonjour, je loue vide. et mon bailleur m'a bien envoyé la lettre recommandée 6 mois avant le 31 octobre 2014 pour me signifier de quitter les lieux le 31 octobre 2014 et qu'il venait le 1 novembre 2014 pour faire l'état des lieux, il est venu car il avait pas reçu ma lettre recommandée avec accusée de réception lui signifiant que je n'avais rien trouver et que je restais dans la maison, c'est à ce moment qu'il m'a dit qu'il me laissait dans la maison le temps de la trève hivernale, et je continue de payer mon loyer, ce qui est bizard c'est que je n'ai reçu aucune quittance de loyer de novembre et décembre 2014 et hier j'ai reçu les quittances de loyer de janvier février et mars 2015, mais juste celle de janvier 2015 est signée mais pas les deux autres... merci d'avoir répondu et merci encore de me guider...une maman inquiète
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
19 mars 2015 à 08:46
Bonjour

Dans son courrier quelle était la raison invoquée pour que vous partiez ?

Parce qu'il ne peut résilier le bail que pour vendre (en vous faisant une proposition d'achat), pour y habiter ou pour loger quelqu'un de sa famille proche.
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kimila Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 > Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
20 mars 2015 à 06:04
Bonjour, mon bail arrivait à terme au bout de 3 ans, et il ne compte pas vendre sinon j'étais prioritaire pour acheter, et à aucun moment il à dit qu'il voulait mettre un membre de sa famille dedans. juste parce que mon bail arrivait à échéance...merci d'avoir répondu et merci de me guider...une maman inquiète
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
20 mars 2015 à 11:49
Bonjour,

Alors il ne peut pas vous mettre dehors !!

Pour qu'un propriétaire mette fin au bail il faut :
- que le bail arrive à échéance
- prévenir par courrier recommandé le locataire au moins 6 mois avant l'échéance
- que le propriétaire vende, ou veuille habiter le logement ou y loger un membre de sa famille.

Le raison doit être indiquée dans le courrier et elle doit être réelle (un locataire qui sait que le propriétaire a reloué derrière peut porter l'affaire en justice et aura gain de cause).

Donc vous lui faites un courrier recommandé en disant qu'il n'a pas respecté les règles et que votre bail est donc reconduit automatiquement pour 3 ans !

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
20 mars 2015 à 18:56
+ 1 à Ysabel,

J'insiste bien sur ce qu'elle vous dit : "La raison doit être indiquée dans le courrier et elle doit être réelle"

En outre, vous dites que votre bailleur vous a fournit une quittance pour le mois de janvier à mars, même s'il n'y en a qu'une de signée, cela signifie que vous êtes toujours locataire !! donc, il ne peut effectivement pas vous mettre dehors ... votre bail est bien reconduit pour 3 ans ...
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