Séparation et vente avec apport personnel

Résolu
annabelle83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 13 mars 2015 à 15:49
annabelle83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:04
bonjour

mon compagnon et moi (union libre) avons fait construire une maison avec un gros apport personnel de ma part.
nous nous séparons et vendons la maison; comment récupérer mon apport personnel ?
merci de votre aide

1 réponse

doris33 Messages postés 43376 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 16 539
13 mars 2015 à 17:49
Bonjour,

si votre apport personnel a bien été noté sur l'acte de vente, vous n'aurez pas de problèmes.
Si ce n'est pas le cas, cela sera plus difficile si votre futur ex ne le reconnait pas.

Cordialement
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annabelle83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
14 mars 2015 à 11:38
Mon apport a servi à la construction de la maison et non à l achat du terrain.
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doris33 Messages postés 43376 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 février 2024 16 539
14 mars 2015 à 14:10
alors si vous n'avez pas de preuves que vous avez bien payé une partie des travaux, cela va être compliqué !!
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