Séparation et vente avec apport personnel
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annabelle83500
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annabelle83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:04
annabelle83500 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 13 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:04
bonjour
mon compagnon et moi (union libre) avons fait construire une maison avec un gros apport personnel de ma part.
nous nous séparons et vendons la maison; comment récupérer mon apport personnel ?
merci de votre aide
mon compagnon et moi (union libre) avons fait construire une maison avec un gros apport personnel de ma part.
nous nous séparons et vendons la maison; comment récupérer mon apport personnel ?
merci de votre aide
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doris33
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13 mars 2015 à 17:49
13 mars 2015 à 17:49
Bonjour,
si votre apport personnel a bien été noté sur l'acte de vente, vous n'aurez pas de problèmes.
Si ce n'est pas le cas, cela sera plus difficile si votre futur ex ne le reconnait pas.
Cordialement
si votre apport personnel a bien été noté sur l'acte de vente, vous n'aurez pas de problèmes.
Si ce n'est pas le cas, cela sera plus difficile si votre futur ex ne le reconnait pas.
Cordialement
14 mars 2015 à 11:38
14 mars 2015 à 14:10