Pas de point lumineux dans l'appartement

Résolu

busana - 21 mars 2015 à 12:36
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 22 mars 2015 à 20:14

Bonjour,
Je viens de signer une promesse d'achat pour un appartement dans lequel il n'y a pas de point lumineux ni dans la chambre ni dans le salon.
Sur le coup cela m'a surpris mais la personne de l'agence m'a dit que cela arrivé.
Quelques jours plus tard j'en discute avec mon père qui me signale que ce n'est absolument pas aux normes et qu'un point d'éclairage au plafond est obligatoire dans chaque pièce sauf salle de bain et WC ou une applique murale est autorisé.
La résidence date des année 2000 quelles étaient les normes a cette époque? Suis je en droit de demander a la propriétaire de faire les travaux avant l'achat?
Merci de votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 mars 2015 à 16:48

bonjour

La résidence date des année 2000 quelles étaient les normes a cette époque?

C 15 100, modifiée en ce qui vous concerne précisément en 2008.
https://www.legrand.fr/pro/normes-et-reglementations/norme-nf-c-15-100/norme-nf-c-15-100-suivez-le-guide

Suis je en droit de demander a la propriétaire de faire les travaux avant l'achat?

demander n'est jamais interdit.
et la réponse de droit est qu'il n'existe aucune obligation pour la propriétaire de le faire.

Réponse 3 / 3

busana
21 mars 2015 à 19:05

Donc si j'ai bien tout lu, un éclairage est bien obligatoire.
Et la propriétaire ainsi que l'agence sont dans leur droit de vendre l'appartement sans le signaler? Car quand j'ai demandé à l'agence il m'a dit que c'était tout a fait normal.

Une autre question que je me pose est comment le consuel a t'il accepté une installation qui n'est pas aux normes? Quand je vois comment ils ont été précis sur une de mes maisons ou j'ai fait l'installation moi même...

Donc de nos jours je peux vendre un bien qui n'est pas aux normes et ne jamais en informer l'acheteur? Je me trompe peut être, je veux juste comprendre ce qui l'en est vraiment.

Je vous remercie en tous cas de vos réponses.

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 mars 2015 à 20:44

Une autre question que je me pose est comment le consuel a t'il accepté une installation qui n'est pas aux normes?

parce qu'aujourd'hui et hier sont 2 choses différentes.
ne pas être aux normes actuelles ne veut absolument pas dire que cela n'a jamais été aux normes; celles-ci évoluent, tout simplement.
et rien n'oblige personne à se mettre au goût du jour (hors installation défectueuse dangereuse vis à vis d'un tiers, locataire, par exemple)

Quand je vois comment ils ont été précis sur une de mes maisons ou j'ai fait l'installation moi même...

ça, c'est encore autre chose; un électricien professionnel n'est pas toujours contrôlé
(il le sera systématiquement si au cours d'un contrôle une anomalie est constatée) parce qu'il connait les normes.
un particulier n'est pas censé les connaître aussi bien, ne serait-ce que parce qu'il ne fait qu'une installation quand le professionnel en fait 200 fois plus.

Donc de nos jours je peux vendre un bien qui n'est pas aux normes et ne jamais en informer l'acheteur?

ben oui.
figurez-vous que la quasi totalité des maisons revendues de respecte pas la norme BBC.
et personne ne dit rien.
étonnant, non?

busana > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
21 mars 2015 à 21:04

Je comprends mieux avec ce que vous me dites!!

Le fait que les normes évoluent et que l'on soit pas obligé de Re mettre aux norme est normal.
C'etait ma premiere question que je n'ai d'ailleur pas la réponse, en 2000 est ce qu'un point d'eclairage était obligatoire dans les normes électriques? Car on c'est un peu égaré mais on a pas répondu a ma principale question.
Car mes autres question etaient valable que si un point lumineux est bien obligatoire lors de la construction de la residence!! Et donc cela voudrait dire que la résidence n'ai pas été construite dans les normes de l'epoque et donc la ce n'est pas normal?

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > busana
21 mars 2015 à 21:53

C'etait ma premiere question que je n'ai d'ailleur pas la réponse, en 2000 est ce qu'un point d'eclairage était obligatoire dans les normes électriques?

la réponse est dans le lien mis en copie.
l'obligation de point central (et encore, en cas de plafond difficile à modifier...) date de 2008.
et la C 15 100 en fait la norme en 2003.
donc avant, ce n'était pas obligatoire.
l'immeuble est de 2000; vous en tirez les conséquences... ;)

busana > aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016
22 mars 2015 à 15:40

Je vous remercie pour cette réponse claire. C'est ce que j'avais cru comprendre en lisant l'article mais je n'en etais pas sur.
Et par contre une derniere question, avant 2003 aucune norme obligatoire n'existaient sur une installation électrique?

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > busana
22 mars 2015 à 17:52

avant 2003 aucune norme obligatoire n'existaient sur une installation électrique?

si, bien sûr.
mais ce point particulier ne l'était pas: il était parfaitement possible, par exemple, de prévoir des prises commandées pour l'éclairage.

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