Répartition charges ascenseur
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commenoz
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commenoz Messages postés 2 Statut Membre -
commenoz Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les mêmes charges d'ascenseur que ceux du 6e étage ou s'ils doivent bénéficier d'un coefficient de minoration dans la mesure où le service est incomplet et qu'ils doivent monter un étage à pied?
Merci
Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les mêmes charges d'ascenseur que ceux du 6e étage ou s'ils doivent bénéficier d'un coefficient de minoration dans la mesure où le service est incomplet et qu'ils doivent monter un étage à pied?
Merci
A voir également:
- Coefficient d'étage ascenseur
- Coefficient d'érosion monétaire - Guide
- Coefficient convention chimie - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Coefficient 138m decouche - Forum salariés
- Bruit ascenseur dernier étage - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
C'est votre règlement de copropriété qui peut vous donner la bonne réponse....En principe, le résident du 7ème étage utilise l'ascenseur jusqu'au 6ème, donc doit payer autant que celui qui réside à cet étage. Il est bien évident que si l'ascenseur parvenait au 7ème, il paierait plus que les autres.
Cdlt.
C'est votre règlement de copropriété qui peut vous donner la bonne réponse....En principe, le résident du 7ème étage utilise l'ascenseur jusqu'au 6ème, donc doit payer autant que celui qui réside à cet étage. Il est bien évident que si l'ascenseur parvenait au 7ème, il paierait plus que les autres.
Cdlt.
Merci de votre réponse.
En l'occurrence, le règlement de copropriété ne prévoyait pas de participation des copropriétaires du 7e étage. A la demande ce certains copropriétaires le syndic a fait faire à un cabinet spécialisé une nouvelle répartition des charges. Celle-ci prévoit que nous payions autant que le 6e étage, ce qui ne me semblait pas équitable dans la mesure où notre étage n'est pas desservi.
Mais votre réponse confirme donc la pertinence de la nouvelle répartition .
Cordialement.
En l'occurrence, le règlement de copropriété ne prévoyait pas de participation des copropriétaires du 7e étage. A la demande ce certains copropriétaires le syndic a fait faire à un cabinet spécialisé une nouvelle répartition des charges. Celle-ci prévoit que nous payions autant que le 6e étage, ce qui ne me semblait pas équitable dans la mesure où notre étage n'est pas desservi.
Mais votre réponse confirme donc la pertinence de la nouvelle répartition .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...