répartition charges ascenseurRésolu

Question

Bonjour,
Pouvez-vous me préciser, dans le cas où l'ascenseur d'un immeuble s'arrête au 6e étage, si les copropriétaires du 7e étage doivent payer les mêmes charges d'ascenseur que ceux du 6e étage ou s'ils doivent bénéficier d'un coefficient de minoration dans la mesure où le service est incomplet et qu'ils doivent monter un étage à pied?
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,

C'est votre règlement de copropriété qui peut vous donner la bonne réponse....En principe, le résident du 7ème étage utilise l'ascenseur jusqu'au 6ème, donc doit payer autant que celui qui réside à cet étage. Il est bien évident que si l'ascenseur parvenait au 7ème, il paierait plus que les autres. 

Cdlt.

commenoz · Answer

Merci de votre réponse.
En l'occurrence, le règlement de copropriété ne prévoyait pas de participation des copropriétaires du 7e étage. A la demande ce certains copropriétaires le syndic a fait faire à un cabinet spécialisé une nouvelle répartition des charges. Celle-ci prévoit que nous payions autant que le 6e étage, ce qui ne me semblait pas équitable dans la mesure où notre étage n'est pas desservi.
Mais votre réponse confirme donc la pertinence de la nouvelle répartition .
Cordialement.

Répartition charges ascenseur

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters