Certificat d'urbanisme positif puis négatif
Résolu
irene.1972
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 24 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2010
-
24 nov. 2010 à 10:14
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 22 mars 2015 à 23:20
kasom Messages postés 32071 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 22 mars 2015 à 23:20
A voir également:
- Certificat d'urbanisme positif puis négatif
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32071
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2024
8 764
24 nov. 2010 à 20:22
24 nov. 2010 à 20:22
Bonjour
le certificat d'urbanisme n'est en rien un PC , il est indicatif et ne préjuge pas d'une obtention de PC
et
le certificat d'urbanisme n'est en rien un PC , il est indicatif et ne préjuge pas d'une obtention de PC
et
Votre CU délivré à une durée de validité de 18 mois, vous auriez pu vous prévaloir de celui-ci pour la demande de permis de construire ou encore pour la déclaration préalable pour la division de votre terrain.
Le CU ne confère pas de droit mais "gèle" le droit, c'est à dire que malgré le passage de votre commune en PLU, vous pouviez vous prévaloir des règles et droits à construire existant avant l'entrée en vigueur du PLU, mentionné sur ce CU
Le CU ne confère pas de droit mais "gèle" le droit, c'est à dire que malgré le passage de votre commune en PLU, vous pouviez vous prévaloir des règles et droits à construire existant avant l'entrée en vigueur du PLU, mentionné sur ce CU
kasom
Messages postés
32071
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 mars 2024
8 764
>
elocin
22 mars 2015 à 23:20
22 mars 2015 à 23:20
Non, avec le CU les conditions applicables au terrain sont valables deux ans
sauf si le terrain doit devenir inconstructible, il risque d'y avoir un sursis à statuer
sauf si le terrain doit devenir inconstructible, il risque d'y avoir un sursis à statuer