Dommage Ouvrage sur de l'existant
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Josh Randall
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai lu ici et là que la DO est obligatoire. Et j'ai lu ici et là également qu'elle n'est pas obligatoire pour un particulier qui fait faire des travaux pour son propre compte.
Qu'en est-il exactement ?
La DO est-elle forcément souscrite pour des travaux neufs ou pour de la rénovation/amélioration sur de l'existant?
Merci de m'éclairer car je suis totalement perdu...
Edit: j'espère que je suis dans la bonne section du forum. Sinon ne pas hésiter à déplacer ce post.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
J'ai lu ici et là que la DO est obligatoire. Et j'ai lu ici et là également qu'elle n'est pas obligatoire pour un particulier qui fait faire des travaux pour son propre compte.
Qu'en est-il exactement ?
La DO est-elle forcément souscrite pour des travaux neufs ou pour de la rénovation/amélioration sur de l'existant?
Merci de m'éclairer car je suis totalement perdu...
Edit: j'espère que je suis dans la bonne section du forum. Sinon ne pas hésiter à déplacer ce post.
Cordialement
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3 réponses
Je pense avoir compris.
Les travaux se font dans une maison (copro horizontale). Tout sera effectué par une société qui a la décennale.
Et c'est effectivement la MRH qui ne souscrit la DO que pour les associations ou entreprises. Et, en effet, il n'est pas forcément question de revendre avant les 10 ans qui viennent. Mais on ne sait jamais, hein...
Merci pour toutes ces explications.
Les travaux se font dans une maison (copro horizontale). Tout sera effectué par une société qui a la décennale.
Et c'est effectivement la MRH qui ne souscrit la DO que pour les associations ou entreprises. Et, en effet, il n'est pas forcément question de revendre avant les 10 ans qui viennent. Mais on ne sait jamais, hein...
Merci pour toutes ces explications.
bonjour
il en est exactement L 242-1 CdA et L 243-3 CdA
lisibles ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796023/2009-08-16/
elle concerne tous travaux de construction (cf lien précité) susceptibles d'être concernés par la responsabilité relevant de l'application de l'article 1792cc.
quand il s'agit de travaux dans l'existant, une extension de garantie peut être souscrite pour les dommages aux existants dissociables et/ou indissociables (dans ce dernier cas, ils concernent la garantie obligatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Et j'ai lu ici et là également qu'elle n'est pas obligatoire pour un particulier qui fait faire des travaux pour son propre compte.
Qu'en est-il exactement ?
il en est exactement L 242-1 CdA et L 243-3 CdA
lisibles ici
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019265425/2009-08-16/
et
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006796023/2009-08-16/
La DO est-elle forcément souscrite pour des travaux neufs ou pour de la rénovation/amélioration sur de l'existant?
elle concerne tous travaux de construction (cf lien précité) susceptibles d'être concernés par la responsabilité relevant de l'application de l'article 1792cc.
quand il s'agit de travaux dans l'existant, une extension de garantie peut être souscrite pour les dommages aux existants dissociables et/ou indissociables (dans ce dernier cas, ils concernent la garantie obligatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Merci de ton retour Aie Mac
Pour être plus concret les travaux projetés consistent à percer une dalle béton pour passer un conduit de cheminée pour un poêle et à créer une ouverture dans un mur porteur (mur intérieur).
Mon assurance ne permettant pas la souscription de la DO pour les particuliers, il faut me donc souscrire une extension de garantie. C'est bien ça ?
Pour être plus concret les travaux projetés consistent à percer une dalle béton pour passer un conduit de cheminée pour un poêle et à créer une ouverture dans un mur porteur (mur intérieur).
Mon assurance ne permettant pas la souscription de la DO pour les particuliers, il faut me donc souscrire une extension de garantie. C'est bien ça ?
Pour être plus concret les travaux projetés consistent à percer une dalle béton pour passer un conduit de cheminée pour un poêle et à créer une ouverture dans un mur porteur (mur intérieur).
travaux relatifs à la structure de l'immeuble, donc relevant de la décennale par nature.
DO indispensable, sauf certitude de ne pas revendre dans les 10 ans; s'il s'agit d'un immeuble en copropriété, aval en AG en plus.
Mon assurance ne permettant pas la souscription de la DO pour les particuliers, il faut me donc souscrire une extension de garantie. C'est bien ça ?
si l'assurance en question est la MRH, cela n'a effectivement rien à voir avec la DO.
il y aura par contre difficulté de souscription suivant qui réalise les travaux; si entreprise avec décennale qu'il faudra fournir, pas de problème, en principe.
si c'est toi qui fait les travaux, il faudra batailler et probablement passer par le BCT.
le contrat devra bien sûr dans ce cas comprendre les dommages aux existants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...