Responsabilité des copropriétaires
Résolu
zleb
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Responsabilité des copropriétaires
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Copropriétaires créditeurs - Forum copropriété
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pas "si"; "puisque".
Slts
Vous si ?
suffisamment pour savoir qu'un assureur ne prend pas en charge la réparation de la cause d'infiltrations.