Responsabilité des copropriétaires
Résolu
zleb
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
1 réponse
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Bonsoir,
En général le toit est une partie commune et tous les copropriétaires sont concernés... la question n'étant pas tant de savoir qui est responsable mais qui va payer les réparations si l'assurance ne prend pas en charge.-
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merci pour le lien, mais j'y interviens aussi. :>
je ne connais pas la copropriété, la nature des infiltrations, le détail du contrat d'assurance, les démarches et expertises réalisées, etc...
Vous si ?
suffisamment pour savoir qu'un assureur ne prend pas en charge la réparation de la cause d'infiltrations.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...