Responsabilité des copropriétaires
Résolu
zleb
-
23 mars 2015 à 18:10
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 23 mars 2015 à 21:06
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 23 mars 2015 à 21:06
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
Je souhaiterais connaitre a qui incombe la responsabilité sur une infiltration d'eau par la toiture, dans un immeuble en copropriété, qui a 4 montées distinctes:
- à l'ensemble des copropriétaires des 4 montées
- aux copropriétaires de la montée incriminée
- au copropriétaire située sous la fuite!!!!
Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Responsabilité des copropriétaires
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation responsabilité civile ou la trouver - Guide
- Responsabilité civile téléphone cassé franchise - Forum Assurances
- Discrimination entre copropriétaires - Forum copropriété
- Responsabilité civile ordinateur cassé - Forum Assurances
1 réponse
andre78fr
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23 mars 2015 à 18:28
23 mars 2015 à 18:28
Bonsoir,
En général le toit est une partie commune et tous les copropriétaires sont concernés... la question n'étant pas tant de savoir qui est responsable mais qui va payer les réparations si l'assurance ne prend pas en charge.
En général le toit est une partie commune et tous les copropriétaires sont concernés... la question n'étant pas tant de savoir qui est responsable mais qui va payer les réparations si l'assurance ne prend pas en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2015 à 18:44
pas "si"; "puisque".
23 mars 2015 à 19:33
Slts
23 mars 2015 à 19:33
Vous si ?
23 mars 2015 à 19:35
23 mars 2015 à 20:58
suffisamment pour savoir qu'un assureur ne prend pas en charge la réparation de la cause d'infiltrations.