Nombre de lots et compte séparé
Résolu
Lisbethjo
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Lisbethjo Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons notre assemblée générale des copropriétaires dans quinze jours et avons reçu l'ordre du jour. Le syndic a introduit une résolution sur l'acceptation par l'assemblée d'un compte séparé, alors que nous avons 15 lots à usage d'habitation, ce qui nous autorise à l'en dispenser, si j'ai bien compris. Le syndic prétend que l'on doit comptabiliser les lots parkings et caves, dans le nombre de lots et qu'ainsi, le nombre étant supérieur à 15, le compte séparé est obligatoire ! Et bien sûr l'augmentation des honoraires est de 25% !
L'article 55 de la loi ALUR précise"... Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. "
Pourriez-vous me dire quels lots sont à comptabiliser dans le calcul du nombre de lots permettant de dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé ? Si le nombre de lots était supérieur à 15, le syndic a-t'il besoin de faire voter une résolution demandant à l'assemblée d'accepter l'ouverture d'un compte séparé, alors que la loi l'impose ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Nous avons notre assemblée générale des copropriétaires dans quinze jours et avons reçu l'ordre du jour. Le syndic a introduit une résolution sur l'acceptation par l'assemblée d'un compte séparé, alors que nous avons 15 lots à usage d'habitation, ce qui nous autorise à l'en dispenser, si j'ai bien compris. Le syndic prétend que l'on doit comptabiliser les lots parkings et caves, dans le nombre de lots et qu'ainsi, le nombre étant supérieur à 15, le compte séparé est obligatoire ! Et bien sûr l'augmentation des honoraires est de 25% !
L'article 55 de la loi ALUR précise"... Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25 et, le cas échéant, de l'article 25-1, dispenser le syndic soumis à la loi no 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ou dont l'activité est soumise à une réglementation professionnelle organisant le maniement des fonds du syndicat, d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat. "
Pourriez-vous me dire quels lots sont à comptabiliser dans le calcul du nombre de lots permettant de dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé ? Si le nombre de lots était supérieur à 15, le syndic a-t'il besoin de faire voter une résolution demandant à l'assemblée d'accepter l'ouverture d'un compte séparé, alors que la loi l'impose ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
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1 réponse
Bonsoir,
Vous avez tout compris......!
Les lots référencés dans la loi Alur concernent exclusivement les principaux tels que les appartements. Les caves, garages et parkings ne rentrent pas en ligne de compte. Votre syndic a obligation de porter ce point à l'ordre du jour, mais vous pouvez voter contre. Il devra s'incliner.
Cdlt.
Vous avez tout compris......!
Les lots référencés dans la loi Alur concernent exclusivement les principaux tels que les appartements. Les caves, garages et parkings ne rentrent pas en ligne de compte. Votre syndic a obligation de porter ce point à l'ordre du jour, mais vous pouvez voter contre. Il devra s'incliner.
Cdlt.
Je vous tiendrai informé du résultat
Cordialement