Non jouissance du garage sur ma location : réduction de loyer ?
Résolu
Adelys
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Adelys33 Messages postés 5 Statut Membre -
Adelys33 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Cela va faire 3 que nous louons une location, composée d'une maison, d'un jardin et de 2 "cabanons" (dont un qualifié de "garage" dans notre bail).
Premier problème : Lorsque nous avons visité la maison, il y a avait des affaires dans le dit garage, l'agent nous a affirmé qu'elles auraient disparues à notre emménagement. Mais voila, 3 mois après ce n'est toujours pas le cas et de fait, nous ne pouvons pas utiliser le garage.
J'ai cru lire sur internet qu'il s'agissait d'une non-jouissance de bien et qu'il était possible soit de mettre en demeure le propriétaire de vider les lieux dans un délai raisonnable, soit de demander une réduction de loyer. Mes questions :
- la demande de réduction de loyer peut-elle être rétroactive pour nous dédommager des presque 3 mois perdus ?
- Quelles sont les articles à utilisés, les démarches à effectuer pour tout cela ?
Deuxième problème : Dans le second cabanon sont stockées des affaires appartenant à notre propriétaire (ou sa famille ...?), affaires dont on nous avait parlé lors de la visite du bien. Nous ne voyions pas d'inconvénient, à l'origine à cela. C'était sans compter sur le fait que depuis, des membres de la famille du propriétaire, souhaitant récupérer des affaires dans leur cabanon se sont permis de venir chez nous sans prévenir et donc sans autorisation. Mes questions :
- Sont-ils autorisés à cela ?
- Peut-on demander une réduction de loyer pour ce cabanon dont nous ne pouvons jouir mais qui n'est pas mentionné dans notre bail ? (Le bail mentionne "un garage en fond de parcelle")
- Si toutefois nous ne souhaitons plus que le propriétaire (et autre!) stockent des affaires sur notre terrain, quelles sont les démarches à suivre s'il vous plait ?
Je suis bien consciente de la "lourdeur" du sujet et m'en excuse par avance. Je reste bien entendu à disposition pour de plus amples informations. Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer et me permettre de me débarrasser rapidement de ces soucis!
Cela va faire 3 que nous louons une location, composée d'une maison, d'un jardin et de 2 "cabanons" (dont un qualifié de "garage" dans notre bail).
Premier problème : Lorsque nous avons visité la maison, il y a avait des affaires dans le dit garage, l'agent nous a affirmé qu'elles auraient disparues à notre emménagement. Mais voila, 3 mois après ce n'est toujours pas le cas et de fait, nous ne pouvons pas utiliser le garage.
J'ai cru lire sur internet qu'il s'agissait d'une non-jouissance de bien et qu'il était possible soit de mettre en demeure le propriétaire de vider les lieux dans un délai raisonnable, soit de demander une réduction de loyer. Mes questions :
- la demande de réduction de loyer peut-elle être rétroactive pour nous dédommager des presque 3 mois perdus ?
- Quelles sont les articles à utilisés, les démarches à effectuer pour tout cela ?
Deuxième problème : Dans le second cabanon sont stockées des affaires appartenant à notre propriétaire (ou sa famille ...?), affaires dont on nous avait parlé lors de la visite du bien. Nous ne voyions pas d'inconvénient, à l'origine à cela. C'était sans compter sur le fait que depuis, des membres de la famille du propriétaire, souhaitant récupérer des affaires dans leur cabanon se sont permis de venir chez nous sans prévenir et donc sans autorisation. Mes questions :
- Sont-ils autorisés à cela ?
- Peut-on demander une réduction de loyer pour ce cabanon dont nous ne pouvons jouir mais qui n'est pas mentionné dans notre bail ? (Le bail mentionne "un garage en fond de parcelle")
- Si toutefois nous ne souhaitons plus que le propriétaire (et autre!) stockent des affaires sur notre terrain, quelles sont les démarches à suivre s'il vous plait ?
Je suis bien consciente de la "lourdeur" du sujet et m'en excuse par avance. Je reste bien entendu à disposition pour de plus amples informations. Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer et me permettre de me débarrasser rapidement de ces soucis!
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2 réponses
Bonjour,
Sur le bail il est noté que toutes ces affaires sont présentes dans les deux cabanons ?
Si non, elles ne sont pas censées y être, vous pourriez parfaitement les enlever. Alors bien sur il n'est pas recommandé de se mettre ses propriétaires à dos, donc vous leur faites un recommandé en leur laissant un délai pour évacuer toutes les affaires présentes et les prévenez qu'à défaut elles seront retirées des cabanons.
Si oui, et bien vous avez signé un bail avec ces affaires vous devez faire avec.
Dans tous les cas si les lieux font partie de la location, non, personne n'a le droit d'y entrer sans votre autorisation.
Sur le bail il est noté que toutes ces affaires sont présentes dans les deux cabanons ?
Si non, elles ne sont pas censées y être, vous pourriez parfaitement les enlever. Alors bien sur il n'est pas recommandé de se mettre ses propriétaires à dos, donc vous leur faites un recommandé en leur laissant un délai pour évacuer toutes les affaires présentes et les prévenez qu'à défaut elles seront retirées des cabanons.
Si oui, et bien vous avez signé un bail avec ces affaires vous devez faire avec.
Dans tous les cas si les lieux font partie de la location, non, personne n'a le droit d'y entrer sans votre autorisation.
Adelys33
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Merci beaucoup de vos éclaircissements! Sur le bail, il n'est mentionné qu'un seul "garage" en fond de parcelle mais aucunement des affaires dedans ...
Pour le garage, vous envoyez un recommandé au propriétaire avec mise en demeure de le vider sous huit jours, à défaut vous saisirez le juge pour obtenir diminution du loyer ou faire vider le cabanon. Normalement ça devrait suffire à faire agir votre propriétaire.
Pour l'autre cabanon, vous n'avez aucun droit dessus car il n'est pas sur le bail. Si j'ai bien compris il est en fond de parcelle donc il faut passer par chez vous pour y accéder. Ce passage doit être autorisé par vous. Rappelez ça au proriétaire.
Pour l'autre cabanon, vous n'avez aucun droit dessus car il n'est pas sur le bail. Si j'ai bien compris il est en fond de parcelle donc il faut passer par chez vous pour y accéder. Ce passage doit être autorisé par vous. Rappelez ça au proriétaire.
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