Stationnement lotissement communal

Résolu
sergio -  
 dd -
Bonjour,
est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    La décision dépend de la mairie, pas de nous !
    0
    1. Sergio
       
      Ok, je vais voir ça avec les intéressés...
      Merci
      0
  2. dd
     
    Voir règlement du lotissement.
    -1
    1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
       
      Bien sur.
      Mais si le règlement interdit ça n'empêche pas des tolérances éventuelles
      0
    2. dd
       
      Un règlement c'est fait pour être appliqué et non avoir des tolérances à la bonne volonté ou de l'humeur de qui ?
      0
      1. jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806 > dd
         
        Tu connais pas des rues, des quartiers, ou même des communes entières, où le stationnement du "mauvais côté" est tolérè ?
        0
    3. dd
       
      Bon bah!! SERGIO, jm59 dit qui faut être tolérant!!!
      Mais comme on est sur un forum de DROIT , si le règlement du lotissement stipule que le stationnement des VL et uniquement autorisé tu est en droit de le faire appliquer.
      0

Discussions similaires

Peut-on interdir le stationnement d'un camion dans la cour d'un lotissement
julia -
BmV -

17 réponses
Stationnement camping car residence privée
serva -
Jeanpaul -

22 réponses
Stationnement dans lotissement
oceanindien974 -
bern29 -

30 réponses
Peut-on faire se garer un invité dans un lotissement dit privé
nullptr -
nullptr -

16 réponses
Poids lourd se gare devant ma maison
Hellosarahh -
stf_frmu -

3 réponses