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Stationnement lotissement communal

Résolu
sergio -  
 dd -
Bonjour,
est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

La décision dépend de la mairie, pas de nous !
0
Sergio
 
Ok, je vais voir ça avec les intéressés...
Merci
0
Réponse 2 / 2
dd
 
Voir règlement du lotissement.
-1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bien sur.
Mais si le règlement interdit ça n'empêche pas des tolérances éventuelles
0
dd
 
Un règlement c'est fait pour être appliqué et non avoir des tolérances à la bonne volonté ou de l'humeur de qui ?
0
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802 > dd
 
Tu connais pas des rues, des quartiers, ou même des communes entières, où le stationnement du "mauvais côté" est tolérè ?
0
dd
 
Bon bah!! SERGIO, jm59 dit qui faut être tolérant!!!
Mais comme on est sur un forum de DROIT , si le règlement du lotissement stipule que le stationnement des VL et uniquement autorisé tu est en droit de le faire appliquer.
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