Stationnement lotissement communal

Résolu

sergio -
dd - 10 août 2015 à 17:12

Bonjour,
est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?

A voir également:

Stationnement lotissement communal
Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
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Amende stationnement genant - Forum Automobile
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2 réponses

Réponse 1 / 2

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804

Bonjour,

La décision dépend de la mairie, pas de nous !

Sergio

Ok, je vais voir ça avec les intéressés...
Merci

Réponse 2 / 2

Voir règlement du lotissement.

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804

Bien sur.
Mais si le règlement interdit ça n'empêche pas des tolérances éventuelles

Un règlement c'est fait pour être appliqué et non avoir des tolérances à la bonne volonté ou de l'humeur de qui ?

jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 804 > dd

Tu connais pas des rues, des quartiers, ou même des communes entières, où le stationnement du "mauvais côté" est tolérè ?

Bon bah!! SERGIO, jm59 dit qui faut être tolérant!!!
Mais comme on est sur un forum de DROIT , si le règlement du lotissement stipule que le stationnement des VL et uniquement autorisé tu est en droit de le faire appliquer.

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