Stationnement lotissement communal

Résolu
sergio - 10 août 2015 à 00:07
 dd - 10 août 2015 à 17:12
Bonjour,
est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 août 2015 à 03:42
Bonjour,

La décision dépend de la mairie, pas de nous !
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Ok, je vais voir ça avec les intéressés...
Merci
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Voir règlement du lotissement.
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
10 août 2015 à 14:02
Bien sur.
Mais si le règlement interdit ça n'empêche pas des tolérances éventuelles
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Un règlement c'est fait pour être appliqué et non avoir des tolérances à la bonne volonté ou de l'humeur de qui ?
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792 > dd
10 août 2015 à 15:06
Tu connais pas des rues, des quartiers, ou même des communes entières, où le stationnement du "mauvais côté" est tolérè ?
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Bon bah!! SERGIO, jm59 dit qui faut être tolérant!!!
Mais comme on est sur un forum de DROIT , si le règlement du lotissement stipule que le stationnement des VL et uniquement autorisé tu est en droit de le faire appliquer.
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