Stationnement lotissement communal

Résolu
sergio -  
Bonjour,
est ce que le stationnement d'un véhicule de plus de 19 tonnes est toléré dans un lotissement communal pour une nuit voir plus?

2 réponses

  1. jmp59 Contributeur
    Bonjour,

    La décision dépend de la mairie, pas de nous !
    1. Sergio
      Ok, je vais voir ça avec les intéressés...
      Merci
  2. dd
    Voir règlement du lotissement.
    1. jmp59 Contributeur
      Bien sur.
      Mais si le règlement interdit ça n'empêche pas des tolérances éventuelles
    2. dd
      Un règlement c'est fait pour être appliqué et non avoir des tolérances à la bonne volonté ou de l'humeur de qui ?
    3. jmp59 Contributeur
      @ddTu connais pas des rues, des quartiers, ou même des communes entières, où le stationnement du "mauvais côté" est tolérè ?
    4. dd
      Bon bah!! SERGIO, jm59 dit qui faut être tolérant!!!
      Mais comme on est sur un forum de DROIT , si le règlement du lotissement stipule que le stationnement des VL et uniquement autorisé tu est en droit de le faire appliquer.

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