Cabanon démontable

Résolu
Patsy - 11 août 2015 à 00:49
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 11 août 2015 à 01:14
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une remise en plastique chez Canadian Tire que nous avons assemblée nous-mêmes il y a deux ans. Voilà que la Ville nous envoie un avis de non-conformité puisque nous n'avions pas demandé de permis de construction, ce cabanon étant considéré comme un bâtiment. De plus, il nous faut déplacer notre cabanon dans le milieu de notre cour en plein milieu du stationnement pour se conformer à la loi. Il y a un talus derrière et nous devons le déplacer à 5 mètres de celui-ci. Ma question: Est-ce vraiment une construction et devrait-il être considéré comme un bâtiment?
Merci pour l'info!

1 réponse

MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 251
11 août 2015 à 01:14
Soir

Tout dépend de la surface au sol de ce cabanon..

Inférieure ou égale à 5m carré ..................aucune déclaration..

de 5 à 20 mètres carré ........déclaration en mairie obligatoire..
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