Cabanon démontable
Résolu
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une remise en plastique chez Canadian Tire que nous avons assemblée nous-mêmes il y a deux ans. Voilà que la Ville nous envoie un avis de non-conformité puisque nous n'avions pas demandé de permis de construction, ce cabanon étant considéré comme un bâtiment. De plus, il nous faut déplacer notre cabanon dans le milieu de notre cour en plein milieu du stationnement pour se conformer à la loi. Il y a un talus derrière et nous devons le déplacer à 5 mètres de celui-ci. Ma question: Est-ce vraiment une construction et devrait-il être considéré comme un bâtiment?
Merci pour l'info!
nous avons fait l'acquisition d'une remise en plastique chez Canadian Tire que nous avons assemblée nous-mêmes il y a deux ans. Voilà que la Ville nous envoie un avis de non-conformité puisque nous n'avions pas demandé de permis de construction, ce cabanon étant considéré comme un bâtiment. De plus, il nous faut déplacer notre cabanon dans le milieu de notre cour en plein milieu du stationnement pour se conformer à la loi. Il y a un talus derrière et nous devons le déplacer à 5 mètres de celui-ci. Ma question: Est-ce vraiment une construction et devrait-il être considéré comme un bâtiment?
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