Cabanon démontable

Résolu
Patsy -  
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une remise en plastique chez Canadian Tire que nous avons assemblée nous-mêmes il y a deux ans. Voilà que la Ville nous envoie un avis de non-conformité puisque nous n'avions pas demandé de permis de construction, ce cabanon étant considéré comme un bâtiment. De plus, il nous faut déplacer notre cabanon dans le milieu de notre cour en plein milieu du stationnement pour se conformer à la loi. Il y a un talus derrière et nous devons le déplacer à 5 mètres de celui-ci. Ma question: Est-ce vraiment une construction et devrait-il être considéré comme un bâtiment?
Merci pour l'info!

1 réponse

MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   252
 
Soir

Tout dépend de la surface au sol de ce cabanon..

Inférieure ou égale à 5m carré ..................aucune déclaration..

de 5 à 20 mètres carré ........déclaration en mairie obligatoire..
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