Servitude de passage
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bichon44
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24 juil. 2015 à 09:05
bichon44 - 5 août 2015 à 09:29
bichon44 - 5 août 2015 à 09:29
A voir également:
- Servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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5 réponses
bern29
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24 juil. 2015 à 09:14
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bjr,
son passage actuel n'est pas suffisamment large ?
quelle est la raison de sa demande ?
son passage actuel n'est pas suffisamment large ?
quelle est la raison de sa demande ?
bichon44
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20 avril 2021
24 juil. 2015 à 09:49
24 juil. 2015 à 09:49
Il veut réaménager son bâtiment (en limite de propriété chez nous) pour le louer et faire passer les locataires par cet accès.
Merci
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aie mac
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Modifié par Strumpfette le 24/07/2015 à 14:40
Modifié par Strumpfette le 24/07/2015 à 14:40
bonjour
c'est donc par pure commodité pour lui: il ne peut donc, à priori, rien exiger et vous pouvez parfaitement lui refuser ce passage.
c'est donc par pure commodité pour lui: il ne peut donc, à priori, rien exiger et vous pouvez parfaitement lui refuser ce passage.
bichon44
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20 avril 2021
24 juil. 2015 à 11:10
24 juil. 2015 à 11:10
Bonjour Bern29
Merci pour votre participation à mon problème. J'attends patiemment la réponse que vous pourrez me donner suite aux infos que vous vouliez.
Merci pour votre participation à mon problème. J'attends patiemment la réponse que vous pourrez me donner suite aux infos que vous vouliez.
bichon44
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20 avril 2021
24 juil. 2015 à 12:08
24 juil. 2015 à 12:08
Merci Aie mac
Nous voulons bien lui accorder le droit de passer par commodité mais je voulais surtout savoir si légalement, sur une parcelle de 4m de largeur (donc non constructible) il est possible d'obtenir un droit de passage réseaux pour raccordement au collectif d'une voie perpendiculaire.
Nous ne voudrions pas qu'il y ait des travaux sur notre parcelle. Est il possible de faire une convention de droit de passage personnel et quel acte en découle ?
Merci pour votre réponse
Nous voulons bien lui accorder le droit de passer par commodité mais je voulais surtout savoir si légalement, sur une parcelle de 4m de largeur (donc non constructible) il est possible d'obtenir un droit de passage réseaux pour raccordement au collectif d'une voie perpendiculaire.
Nous ne voudrions pas qu'il y ait des travaux sur notre parcelle. Est il possible de faire une convention de droit de passage personnel et quel acte en découle ?
Merci pour votre réponse
aie mac
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3 avril 2016
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Modifié par aie mac le 24/07/2015 à 12:16
Modifié par aie mac le 24/07/2015 à 12:16
vous faites la convention que vous voulez et y mettez les conditions que vous voulez.
en particulier, vous pouvez parfaitement spécifier n'accorder qu'un strict droit de passage à l'exclusion de tout autre, tréfonds par exemple, ou encore vue droite (parce que l'acquisition d'un droit de passage permet au bénéficiaire de disposer d'une vue sur ce passage et donc d'ouvrir des ouvertures sur la façade qui est (en principe) aveugle.
il est recommandé de valider cette convention devant notaire (qui vous conseillera utilement) et ce aux frais du demandeur, évidemment.
en particulier, vous pouvez parfaitement spécifier n'accorder qu'un strict droit de passage à l'exclusion de tout autre, tréfonds par exemple, ou encore vue droite (parce que l'acquisition d'un droit de passage permet au bénéficiaire de disposer d'une vue sur ce passage et donc d'ouvrir des ouvertures sur la façade qui est (en principe) aveugle.
il est recommandé de valider cette convention devant notaire (qui vous conseillera utilement) et ce aux frais du demandeur, évidemment.
bichon44
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aie mac
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24 juil. 2015 à 12:28
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Remerciements.
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jean3328
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3 août 2015 à 17:10
3 août 2015 à 17:10
Bonjour,
Ne soyez pas trop généreux avec votre voisin en lui accordant la mise en
place d'une servitude de passage sur votre propriété. Vous pourriez le
regretter un jour......
Dés le départ , c'est une perte de valeur de votre propriété , et pour l'avenir
c'est une source de multiple conflits et de nuisances.
D'après les quelques renseignements que vous indiquez , il semblerai qu'aucun
tribunal ne pourrai accorder ce droit de passage a votre voisin.
Réfléchissez bien avant de faire une quelconque convention et demandez
conseil a votre notaire.
Cordialement et rajoute " votre voisin actuel n'est pas celui de demain".
Ne soyez pas trop généreux avec votre voisin en lui accordant la mise en
place d'une servitude de passage sur votre propriété. Vous pourriez le
regretter un jour......
Dés le départ , c'est une perte de valeur de votre propriété , et pour l'avenir
c'est une source de multiple conflits et de nuisances.
D'après les quelques renseignements que vous indiquez , il semblerai qu'aucun
tribunal ne pourrai accorder ce droit de passage a votre voisin.
Réfléchissez bien avant de faire une quelconque convention et demandez
conseil a votre notaire.
Cordialement et rajoute " votre voisin actuel n'est pas celui de demain".
bichon44
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20 avril 2021
4 août 2015 à 09:21
4 août 2015 à 09:21
Merci jean 3328
J'aimerai savoir s'il est possible de passer un accord écrit pour accorder le droit de passer sans qu'il soit requalifié automatiquement en servitude de passage.
Bonne journée
J'aimerai savoir s'il est possible de passer un accord écrit pour accorder le droit de passer sans qu'il soit requalifié automatiquement en servitude de passage.
Bonne journée
jean3328
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bichon44
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20 avril 2021
4 août 2015 à 11:58
4 août 2015 à 11:58
Bonjour
N'étant pas juriste (mais seulement voisin généreux très déçu) je ne sais pas répondre
a votre question de ci -dessus..
Je voulais simplement vous éclairez un peu........ quelques années après les situations
peuvent évoluer et les écrits ainsi que les actes restent.
Bonne journée.
N'étant pas juriste (mais seulement voisin généreux très déçu) je ne sais pas répondre
a votre question de ci -dessus..
Je voulais simplement vous éclairez un peu........ quelques années après les situations
peuvent évoluer et les écrits ainsi que les actes restent.
Bonne journée.
bichon44
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jean3328
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25 avril 2024
5 août 2015 à 09:29
5 août 2015 à 09:29
Merci jean3328 pour vos conseils suite à votre expérience malheureuse. Passez une bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...