Servitude de passage
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bichon44
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bichon44 -
bichon44 -
Bonjour
Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de longueur non constructible.
Pourras t il légalement exiger une servitude en tréfonds et de vue (sa construction est en limite de propriété) et utiliser cette parcelle comme voie de passage ?
Merci pour l'aide de vous pourrez m'apporter.
Notre voisin voudrait avoir un droit de passage (sa propriété n'est pas enclavée) sur notre parcelle de terrain de 4m de largeur sur 20m de longueur non constructible.
Pourras t il légalement exiger une servitude en tréfonds et de vue (sa construction est en limite de propriété) et utiliser cette parcelle comme voie de passage ?
Merci pour l'aide de vous pourrez m'apporter.
5 réponses
Il veut réaménager son bâtiment (en limite de propriété chez nous) pour le louer et faire passer les locataires par cet accès.
Merci
Merci
Bonjour Bern29
Merci pour votre participation à mon problème. J'attends patiemment la réponse que vous pourrez me donner suite aux infos que vous vouliez.
Merci pour votre participation à mon problème. J'attends patiemment la réponse que vous pourrez me donner suite aux infos que vous vouliez.
Merci Aie mac
Nous voulons bien lui accorder le droit de passer par commodité mais je voulais surtout savoir si légalement, sur une parcelle de 4m de largeur (donc non constructible) il est possible d'obtenir un droit de passage réseaux pour raccordement au collectif d'une voie perpendiculaire.
Nous ne voudrions pas qu'il y ait des travaux sur notre parcelle. Est il possible de faire une convention de droit de passage personnel et quel acte en découle ?
Merci pour votre réponse
Nous voulons bien lui accorder le droit de passer par commodité mais je voulais surtout savoir si légalement, sur une parcelle de 4m de largeur (donc non constructible) il est possible d'obtenir un droit de passage réseaux pour raccordement au collectif d'une voie perpendiculaire.
Nous ne voudrions pas qu'il y ait des travaux sur notre parcelle. Est il possible de faire une convention de droit de passage personnel et quel acte en découle ?
Merci pour votre réponse
vous faites la convention que vous voulez et y mettez les conditions que vous voulez.
en particulier, vous pouvez parfaitement spécifier n'accorder qu'un strict droit de passage à l'exclusion de tout autre, tréfonds par exemple, ou encore vue droite (parce que l'acquisition d'un droit de passage permet au bénéficiaire de disposer d'une vue sur ce passage et donc d'ouvrir des ouvertures sur la façade qui est (en principe) aveugle.
il est recommandé de valider cette convention devant notaire (qui vous conseillera utilement) et ce aux frais du demandeur, évidemment.
en particulier, vous pouvez parfaitement spécifier n'accorder qu'un strict droit de passage à l'exclusion de tout autre, tréfonds par exemple, ou encore vue droite (parce que l'acquisition d'un droit de passage permet au bénéficiaire de disposer d'une vue sur ce passage et donc d'ouvrir des ouvertures sur la façade qui est (en principe) aveugle.
il est recommandé de valider cette convention devant notaire (qui vous conseillera utilement) et ce aux frais du demandeur, évidemment.
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Bonjour,
Ne soyez pas trop généreux avec votre voisin en lui accordant la mise en
place d'une servitude de passage sur votre propriété. Vous pourriez le
regretter un jour......
Dés le départ , c'est une perte de valeur de votre propriété , et pour l'avenir
c'est une source de multiple conflits et de nuisances.
D'après les quelques renseignements que vous indiquez , il semblerai qu'aucun
tribunal ne pourrai accorder ce droit de passage a votre voisin.
Réfléchissez bien avant de faire une quelconque convention et demandez
conseil a votre notaire.
Cordialement et rajoute " votre voisin actuel n'est pas celui de demain".
Ne soyez pas trop généreux avec votre voisin en lui accordant la mise en
place d'une servitude de passage sur votre propriété. Vous pourriez le
regretter un jour......
Dés le départ , c'est une perte de valeur de votre propriété , et pour l'avenir
c'est une source de multiple conflits et de nuisances.
D'après les quelques renseignements que vous indiquez , il semblerai qu'aucun
tribunal ne pourrai accorder ce droit de passage a votre voisin.
Réfléchissez bien avant de faire une quelconque convention et demandez
conseil a votre notaire.
Cordialement et rajoute " votre voisin actuel n'est pas celui de demain".
La législation juridique et financière évolue en permanence...