Rénovation grange et emprunt
Résolu
Mag640
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Bonjour,
J'ai besoin de renseignements.....
Je suis en concubinage donc ni marié ni pacsé et aucun enfant.
Les parents de mon ami lui donne un terrain et une grange agricole dans le cadre de la donation partage.
Nous avons en projet de rénover cette grange pour en faire notre habitation.
Nous allons donc faire un crédit et je devrais être co emprunteur.
Mon ami me dit que je serais forcement propriétaire puisque j'emprunte la moitié avec lui.
Je lui dis que je ne pense pas puisque au niveau de la grange légalement je ne suis pas propriétaire.
Pouvez vous m'éclaircir et m'indiquer les marches à suivre car bien évidemment je n'ai pas vraiment envie de m'endetter pour une maison qui ne sera pas à moi.
Dans l'attente de vous lire,
Merci bien.
J'ai besoin de renseignements.....
Je suis en concubinage donc ni marié ni pacsé et aucun enfant.
Les parents de mon ami lui donne un terrain et une grange agricole dans le cadre de la donation partage.
Nous avons en projet de rénover cette grange pour en faire notre habitation.
Nous allons donc faire un crédit et je devrais être co emprunteur.
Mon ami me dit que je serais forcement propriétaire puisque j'emprunte la moitié avec lui.
Je lui dis que je ne pense pas puisque au niveau de la grange légalement je ne suis pas propriétaire.
Pouvez vous m'éclaircir et m'indiquer les marches à suivre car bien évidemment je n'ai pas vraiment envie de m'endetter pour une maison qui ne sera pas à moi.
Dans l'attente de vous lire,
Merci bien.
3 réponses
Bonjour,
"Les parents de mon ami lui donne un terrain et une grange agricole dans le cadre de la donation partage"
Votre ami sera propriétaire de ce bien transmis par donation de ses parents ( bien propre) il n'y aura pas d'indivision avec votre ami.
"<ital>Mon ami me dit que je serais forcement propriétaire puisque j'emprunte la moitié avec lui. "
NON pas du tout.
"Je lui dis que je ne pense pas puisque au niveau de la grange légalement je ne suis pas propriétaire."
Exact, Vous n'aurez aucun droit sur la propriété de ce bien même en participant financièrement aux travaux de transformation.
En cas de séparation vous resterez co-emprunteuse sans droit de propriété sur le bien.
En cas de séparation, il sera très difficile de récupérer votre participation financière auprès de votre ami.
En l'état dans ce schéma, votre participation financière n'est pas bon pour vous, un gros risque. Par contre votre ami a tous les avantages pour lui.
Vous auriez été mariée, il était possible d 'ajouter une clause dans la donation-partage de ses parents pour faire rentrer ce bien dans la communauté, l'acte de donation partage a déjà été signée c est trop tard.
Cordialement
"Les parents de mon ami lui donne un terrain et une grange agricole dans le cadre de la donation partage"
Votre ami sera propriétaire de ce bien transmis par donation de ses parents ( bien propre) il n'y aura pas d'indivision avec votre ami.
"<ital>Mon ami me dit que je serais forcement propriétaire puisque j'emprunte la moitié avec lui. "
NON pas du tout.
"Je lui dis que je ne pense pas puisque au niveau de la grange légalement je ne suis pas propriétaire."
Exact, Vous n'aurez aucun droit sur la propriété de ce bien même en participant financièrement aux travaux de transformation.
En cas de séparation vous resterez co-emprunteuse sans droit de propriété sur le bien.
En cas de séparation, il sera très difficile de récupérer votre participation financière auprès de votre ami.
En l'état dans ce schéma, votre participation financière n'est pas bon pour vous, un gros risque. Par contre votre ami a tous les avantages pour lui.
Vous auriez été mariée, il était possible d 'ajouter une clause dans la donation-partage de ses parents pour faire rentrer ce bien dans la communauté, l'acte de donation partage a déjà été signée c est trop tard.
Cordialement
Bonsoir,
Voyez un notaire qui va tout vous expliquer, il est possible de faire une donation par rapport à votre conjoint mais vous devrez participer, faire un testament aussi, vos frais pour cette aquisition vont-être de l'ordre de 5.9 % car par de taux réduit dans votre cas.
De plus une partie à reprendre pour "la soulte", partie bien sûr du terrain et de la grange
Tout est possible, allez voir un notaire, tenez-nous au courant.
J'ai un dossier en ce moment un peu comme le vôtre..
Cordialement
Voyez un notaire qui va tout vous expliquer, il est possible de faire une donation par rapport à votre conjoint mais vous devrez participer, faire un testament aussi, vos frais pour cette aquisition vont-être de l'ordre de 5.9 % car par de taux réduit dans votre cas.
De plus une partie à reprendre pour "la soulte", partie bien sûr du terrain et de la grange
Tout est possible, allez voir un notaire, tenez-nous au courant.
J'ai un dossier en ce moment un peu comme le vôtre..
Cordialement
Bonjour,
Je reviens pour vous donner des nouvelles.
Le notaire m'a expliqué que je ne pouvais pas être spolié par rapport aux sommes que j'investis.
Je ne peux pas être propriétaire car c'est un bien de famille et la donation est faite à mon ami. C'est à dire que nous prenons un crédit à 200000 € par exemple, donc 100000 € chacun. Si il lui arrive qque chose et que le crédit est fini bien sur, je récupère mes 100000 € en cas de séparation par exemple.
La donation est faite maintenant sans droit de retour, c'est à dire que ses parents ne récupèrent pas le bien si jamais il y a décès. De plus le notaire lui conseille de faire un testament stipulant qu'en cas de décès la maison me reviens. Il nous a dis de nous pacser également.
Voila j'espère que je suis claire.....
Bonne journée.
Je reviens pour vous donner des nouvelles.
Le notaire m'a expliqué que je ne pouvais pas être spolié par rapport aux sommes que j'investis.
Je ne peux pas être propriétaire car c'est un bien de famille et la donation est faite à mon ami. C'est à dire que nous prenons un crédit à 200000 € par exemple, donc 100000 € chacun. Si il lui arrive qque chose et que le crédit est fini bien sur, je récupère mes 100000 € en cas de séparation par exemple.
La donation est faite maintenant sans droit de retour, c'est à dire que ses parents ne récupèrent pas le bien si jamais il y a décès. De plus le notaire lui conseille de faire un testament stipulant qu'en cas de décès la maison me reviens. Il nous a dis de nous pacser également.
Voila j'espère que je suis claire.....
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour vous apporter une sécurité juridique sur la co-détention du bien immobilier, envisagez la création d'une SCI détenue 50 - 50 avec votre concubin, la SCI deviendrait propriétaire du terrain et de la grange.
N'hésitez pas à retarder la date de la signature chez le notaire pour vous donner le temps suffisant de la réflexion pour choisir la bonne formule sans précipitation, c'est un projet important qui par la suite va vous engager.