Justificatif de fond d origine

Résolu

Banque

david 5791 - 7 août 2015 à 18:37
david 5791 - 8 août 2015 à 11:27

Bonjour

Mon notaire me demande un justificatif de fond d'origine pour un achat d une petite maison payer sans crédit d'un compte français et je suis français. Que dis la loi? Mon notaire peut il me refuser la vente sans ce justificatif?

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Réponse 1 / 4

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
7 août 2015 à 21:19

Bonjour,

Pourquoi toujours vouloir une loi ?
Ton notaire ne fait que se conformer à l'ordonnance du 30 janvier 2009 : TRACFIN

david 5791
8 août 2015 à 10:26

Je comprends que les notaires veulent se couvrir, alors que les banques refusent de fournir des justificatifs, c'est un cercle vicieux. Mon banquier m'a juste fourni un tampon et sa signature sur mon relevé de compte. Est ce suffisant ou valable pour mon notaire?

Réponse 2 / 4

Gasc
8 août 2015 à 09:48

Bonjour. le notaire a pour obligation de vérifier l'origine des fonds.

david 7591
8 août 2015 à 10:20

Oui c est normal . Mais le problème c'est que mon banquier ne veut pas me fournir un justificatif de fond, il m a juste signé et tamponné mon relevé de compte. Est ce valable pour le notaire?

relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 3 323 > david 7591
8 août 2015 à 11:16

oui c'est suffisant .cela prouve que cet argent n'est pas de l'argent blanchi .l'on pourra facilement remonter à son origine si le fisc veut faire une recherche.

david 5791 > relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023
8 août 2015 à 11:27

Ok merci

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