Justificatif de fond d origine

Résolu
david 5791 -  
 david 5791 -
Bonjour

Mon notaire me demande un justificatif de fond d'origine pour un achat d une petite maison payer sans crédit d'un compte français et je suis français. Que dis la loi? Mon notaire peut il me refuser la vente sans ce justificatif?

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Pourquoi toujours vouloir une loi ?
    Ton notaire ne fait que se conformer à l'ordonnance du 30 janvier 2009 : TRACFIN
    8
    1. david 5791
       
      Je comprends que les notaires veulent se couvrir, alors que les banques refusent de fournir des justificatifs, c'est un cercle vicieux. Mon banquier m'a juste fourni un tampon et sa signature sur mon relevé de compte. Est ce suffisant ou valable pour mon notaire?
      0

Discussions similaires

Dépose de chèque dans une autre agence
Laly -
Komar -

14 réponses
Banque postale - suppression découvert autorisé
Joelle -
Joelle0711 -

16 réponses
Banque Postale a rejeté mon virement de ma retraite
petitedame -
petitedame -

2 réponses
Justificatif papier de virement
michel -
maylin27 -

7 réponses
cloture abusive de mon livret A à la Poste
quatretetra -
Gégé -

6 réponses
Allocation familiales et découvert bancaire
Moha -
François -

3 réponses