Remplacement serrure porte d'entrée
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erton60
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Modifié par doris33 le 1/10/2014 à 11:13
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2015 à 18:16
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2015 à 18:16
A voir également:
- Jurisprudence remplacement de serrure
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Porter plainte pour changement de serrure - Forum Immobilier
- Jurisprudence brise-vue - Forum Immobilier
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Vandalisme colle serrure - Forum Immobilier
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BmV
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1 oct. 2014 à 11:21
1 oct. 2014 à 11:21
Sauf s'il est prouvé que la serrure a été volontairement détériorée par le locataire, le remplacement de la serrure en raison de vétusté ou de dysfonctionnement n'est pas une charge locative, donc imputable au propriétaire.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 <<<
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 <<<
5 août 2015 à 17:18
Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.
5 août 2015 à 18:16
dictionnaires larousse, robert, l'internaute and so on:
réparation n'est pas synonyme de remplacement.