Remplacement serrure porte d'entrée

Résolu
erton60 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 1/10/2014 à 11:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2015 à 18:16
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. La serrure de la porte d'entée a cassée. Un serrurier doit la remplacer. C'est une porte blindée, serrure 5 points. Le coût du remplacement est d'environ 600€. Mon propriétaire me dit que ces frais sont à ma charge. Je pense que c'est lui qui doit payer. Qu'en pensez vous ? Merci.
Salutations

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
1 oct. 2014 à 11:21

Sauf s'il est prouvé que la serrure a été volontairement détériorée par le locataire, le remplacement de la serrure en raison de vétusté ou de dysfonctionnement n'est pas une charge locative, donc imputable au propriétaire.


Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 <<<
 

3
code civil et jurisprudence :

Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.
0
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327 > thyerry
5 août 2015 à 18:16
code civil et jurisprudence :
Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire,

dictionnaires larousse, robert, l'internaute and so on:
réparation n'est pas synonyme de remplacement.
0