Remplacement serrure porte d'entrée

Résolu
erton60 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. La serrure de la porte d'entée a cassée. Un serrurier doit la remplacer. C'est une porte blindée, serrure 5 points. Le coût du remplacement est d'environ 600€. Mon propriétaire me dit que ces frais sont à ma charge. Je pense que c'est lui qui doit payer. Qu'en pensez vous ? Merci.
Salutations

1 réponse

BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
 

Sauf s'il est prouvé que la serrure a été volontairement détériorée par le locataire, le remplacement de la serrure en raison de vétusté ou de dysfonctionnement n'est pas une charge locative, donc imputable au propriétaire.


Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 <<<
 

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thyerry
 
code civil et jurisprudence :

Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337 > thyerry
 
code civil et jurisprudence :
Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire,

dictionnaires larousse, robert, l'internaute and so on:
réparation n'est pas synonyme de remplacement.
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