Sujet Précédent Sujet Suivant

Remplacement serrure porte d'entrée

Résolu
erton60 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 1/10/2014 à 11:13
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 août 2015 à 18:16
Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans. La serrure de la porte d'entée a cassée. Un serrurier doit la remplacer. C'est une porte blindée, serrure 5 points. Le coût du remplacement est d'environ 600€. Mon propriétaire me dit que ces frais sont à ma charge. Je pense que c'est lui qui doit payer. Qu'en pensez vous ? Merci.
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91477 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
1 oct. 2014 à 11:21 

Sauf s'il est prouvé que la serrure a été volontairement détériorée par le locataire, le remplacement de la serrure en raison de vétusté ou de dysfonctionnement n'est pas une charge locative, donc imputable au propriétaire.



Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697 <<<

 

 

                
                

    
        

    
            
        3
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

                    


            
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    

                

    thyerry


    

     5 août 2015 à 17:18

    






    code civil et jurisprudence :



Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") : 

Les réparations aux serrures sont à charge du locataire, de même que les réparations aux poignées des portes et fenêtres. Le locataire doit procéder au graissage ou au graphitage des serrures, pênes, charnières et espagnolettes pour leur conserver un bon fonctionnement.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
                    


                
        
    
    

        



    

                    

    
        
    
    

            

    


    
    
        
    
    

                
            

    


    
    

                

        


     
             

                    aie mac
    
        
    
                    Messages postés
            
                


     
             

            5182
        
            
                            Date d'inscription
            vendredi 20 février 2009
                            Statut
            Membre
                            Dernière intervention
             3 avril 2016
            

            


     
             

                    1 327
    
        


        >
                    

    thyerry

    
    

     5 août 2015 à 18:16

    






    
code civil et jurisprudence :
Serrures - Poignées - Quincaillerie (voir aussi "clés") :
Les réparations aux serrures sont à charge du locataire,


dictionnaires larousse, robert, l'internaute and so on:

réparation n'est pas synonyme de remplacement.
    




    
      

    
        
    0

                    
        
    
    

            



    

        
        
    



    

    
            

        

        

    

        

            
        

    

    

    

        

            
        


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Changement de serrure: charge du locataire ou du propriétaire?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Sorriel -  

                            
                                                                                    Rochat1 - 
                        

                    

                    

                    

                        10 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Remplacement de la serrure:qui paie?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    comres69 -  

                            
                                                                                    polobricolo - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Remplacement de serrure, qui paie ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    LocataireAnonyme -  

                            
                                                                                    LocataireAnonyme - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    remplacement de serrure
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    ClaudeMagimel -  

                            
                                                                                    Ulysse5818 - 
                        

                    

                    

                    

                        3 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Paiement changement serrure 3 points ?
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    AnaïsR -  

                            
                                                                                    Chris - 
                        

                    

                    

                    

                        32 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Porte de coffret EDF
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Alix -  

                            
                                                                                                                                                Utilisateur anonyme - 
                        

                    

                    

                    

                        11 réponses