Mur mitoyen

Résolu
financier15 - 4 août 2015 à 10:02
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 4 août 2015 à 10:49
Bonjour, quand j ai acheté ma maison,il y avait un mur de parpaings construit sur le mur mitoyen ,le voisin m a toujours dit que ce mur lui appartenait car il etait sur son terrain et que c est lui qu il a fait quand il a fait demollir une vielle maison attenante.il y a 3 ans il demolit ce mur de parpaings,et refait un petit muret de 20 cms collé au mur mitoyen pour y accrocher son portail.as t il le droit?et est ce que je peux lui faire enlever.il ne m a jamais demandé mon accord.si oui,pouvez vous m indiquer les démarches?merci

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ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 741
4 août 2015 à 10:49
Bonjour,

Si ce nouveau petit puret est en totalité sur sa parcelle, il lui appartient et cela ne vous regarde pas.
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