Non renouvellement de bail de location.

Résolu
KévinK - 5 août 2015 à 00:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 5 août 2015 à 21:11
Bonjour, le propriétaire de l'appartement que j'occupe depuis 7 ans, vend son appartement. J'ai reçu la lettre recommandé, tous est en règle et j'ai un préavis de 6 mois pour partir. Maintenant, j'ai une question, ayant trouvé un nouveau logement, je souhaite m'installer de-dans début septembre, est-ce que je dois payer les trois mois comme quoi je part avant les 6 mois?

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 août 2015 à 00:53
Si vous êtes dans les 6 mois vous n'avez pas besoin de préavis.

mais vos dates sont étrange en théorie vous avez un bail reconduit tout les 3 ans
donc si cela fait 7 ans, il reste encore 2 ans a votre bail, pas 6 mois
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D'accord, merci pour votre réponse!
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 5/08/2015 à 08:09
Bonjour sleepy
D'accord, merci pour votre réponse!
suis presque sure qu'il n'a pas compris !!!!
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 août 2015 à 12:42
c'est fort probable :)
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
5 août 2015 à 08:32
Bonjour

le propriétaire de l'appartement que j'occupe depuis 7 ans, vend son appartement. J'ai reçu la lettre recommandé, tous est en règle et j'ai un préavis de 6 mois pour partir.

Donc vous êtes entré dans votre logement en 2008.

Donc votre bail a été renouvelé, et le prochain anniversaire de votre bail est en 2017

Donc, NON, RIEN n'est en règle.


Votre propriétaire s'est planté ^^

Vous n'êtes absolument PAS obligé de partir.

Pour donner congé pour vendre (au moins 6 mois avant l'échéance du bail en location vide, au moins 3 mois avant en location meublée).


+++


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En réalité si, cela fait plus que 7 ans.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
5 août 2015 à 21:11
Date d'anniversaire de votre bail ?
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