Habiter studio moins de 18 ans

Résolu
jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 22 juil. 2015 à 10:55
jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 3 août 2015 à 22:33
Bonjour, moi, ma femme et notre fils de 17 ans allons déménager. Nous aimerions faire quelque chose mais nous nous renseignons avant. En fait, nous souhaiterions louer deux studios ans le même immeuble : un studio que je prendrai à mon nom pour y vivre avec ma femme, et un autre studio que ma femme prendrait à son nom, mais pour que notre fils y habite. Est-ce que c'est possible pour ma femme de prendre un studio à son nom et d'y faire habiter notre fils qui est encore mineur?

Merci beaucoup......

2 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
22 juil. 2015 à 11:18
bonjour

mais rien ne vous empêche de louer les deux studios au nom du couple

l'un sera votre résidence principale, l'autre une secondaire
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jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015
22 juil. 2015 à 22:33
D'accord. Mais je veut dire aux yeux de la loi, si il y a un contrôle quelconque, a-t-on le droit de laisser un mineur habiter seul un studio même si on est juste à côté ?

(Je tiens à préciser que l'on s'entend très bien moi, mon mari et mon fils; c'est simplement pour lui donner un peu d'autonomie).
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782 > jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015
23 juil. 2015 à 00:47
bonsoir

réponse : OUI
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
27 juil. 2015 à 17:09
Bonjour

Votre fils etant mineur il ne peut pas signer de bail...

Vous pouvez signer autant de baux à votre nom, celui de votre femme, les deux que vous voulez.

Si le propriétaire est le même et d'accord vous pouvez même faire un unique bail pour les deux studios

Seul conséquence la taxe d'habitation pour laquelle fisc risque de considérer un seul des studio comme résidence principal ...sauf si un unique bail
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jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015
3 août 2015 à 14:23
Moi et ma femme sommes divorcés mais toujours ensemble (pour des raisons personnelles). Je voudrais simplement savoir si il est possible de faire cela:

-Moi, je loue un studio à mon nom, que je paie à ma charge (pour habiter avec ma femme)

-Ma femme loue un studio dans le même immeuble à son nom, qu'elle paie à sa charge (et dans lequel vivrait notre fils).

Il n'y a pas de souci comme ça, non????
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
3 août 2015 à 14:28
Aucun souci
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jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 > kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024
3 août 2015 à 22:33
Ok. Merci beaucoup
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