Vente d'un bien immobilier en indivision
Résolu
Bonjour,
J'aimerai savoir si la vente d'un bien immobilier en indivision peut être proposé par le fait d'un seul indivisaire, même si les autres ont donné leur accord, ou bien si cette vente doit être obligatoirement proposée par un notaire.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'aimerai savoir si la vente d'un bien immobilier en indivision peut être proposé par le fait d'un seul indivisaire, même si les autres ont donné leur accord, ou bien si cette vente doit être obligatoirement proposée par un notaire.
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Modérateurbonjour
Un seul indivisaire le peut oui -
Bonjour. Votre question n'est pas bien claire:vente proposée par un seul indivisaire même si les autres sont d'accord????
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@kasomonjour Kasom
Si j'ai relevé que cette question n'est pas claire, c'est parce que l' on s'attend à une question du genre: un indivisaire peut-il mettre un bien en vente alors que l'un des autres n'est pas d'accord. Mais là ils sont tous d'accord!
J'ajoute cependant que l'agent immobilier qui signe le mandat de vente doit exiger une procuration pour chaque indivisaire absent, procuration avec signature légalisée et comportant les conditions de la vente ( notamment prix , commission, éventuellement pouvoir signer compromis). -
Modérateur
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