Vente d'un bien immobilier en indivision

Résolu
sonia32190 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015 - 9 oct. 2015 à 20:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 oct. 2015 à 12:22
Bonjour,
J'aimerai savoir si la vente d'un bien immobilier en indivision peut être proposé par le fait d'un seul indivisaire, même si les autres ont donné leur accord, ou bien si cette vente doit être obligatoirement proposée par un notaire.
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
9 oct. 2015 à 22:25
bonjour

Un seul indivisaire le peut oui
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sonia32190 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2015
9 oct. 2015 à 22:34
ok , merci bcp
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Bonjour. Votre question n'est pas bien claire:vente proposée par un seul indivisaire même si les autres sont d'accord????
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 oct. 2015 à 12:04
il s'occupe de toutes les démarches, passe l'annonce, fait les visites ...
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Gasc > kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024
Modifié par Gasc le 10/10/2015 à 12:17
onjour Kasom
Si j'ai relevé que cette question n'est pas claire, c'est parce que l' on s'attend à une question du genre: un indivisaire peut-il mettre un bien en vente alors que l'un des autres n'est pas d'accord. Mais là ils sont tous d'accord!
J'ajoute cependant que l'agent immobilier qui signe le mandat de vente doit exiger une procuration pour chaque indivisaire absent, procuration avec signature légalisée et comportant les conditions de la vente ( notamment prix , commission, éventuellement pouvoir signer compromis).
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > Gasc
10 oct. 2015 à 12:22
bonjour Gasc

J'ajoute cependant


excellent complément d'information
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