Vente d'un bien immobilier en indivision
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sonia32190
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerai savoir si la vente d'un bien immobilier en indivision peut être proposé par le fait d'un seul indivisaire, même si les autres ont donné leur accord, ou bien si cette vente doit être obligatoirement proposée par un notaire.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'aimerai savoir si la vente d'un bien immobilier en indivision peut être proposé par le fait d'un seul indivisaire, même si les autres ont donné leur accord, ou bien si cette vente doit être obligatoirement proposée par un notaire.
Merci de votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un bien immobilier en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
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2 réponses
Bonjour. Votre question n'est pas bien claire:vente proposée par un seul indivisaire même si les autres sont d'accord????
onjour Kasom
Si j'ai relevé que cette question n'est pas claire, c'est parce que l' on s'attend à une question du genre: un indivisaire peut-il mettre un bien en vente alors que l'un des autres n'est pas d'accord. Mais là ils sont tous d'accord!
J'ajoute cependant que l'agent immobilier qui signe le mandat de vente doit exiger une procuration pour chaque indivisaire absent, procuration avec signature légalisée et comportant les conditions de la vente ( notamment prix , commission, éventuellement pouvoir signer compromis).
Si j'ai relevé que cette question n'est pas claire, c'est parce que l' on s'attend à une question du genre: un indivisaire peut-il mettre un bien en vente alors que l'un des autres n'est pas d'accord. Mais là ils sont tous d'accord!
J'ajoute cependant que l'agent immobilier qui signe le mandat de vente doit exiger une procuration pour chaque indivisaire absent, procuration avec signature légalisée et comportant les conditions de la vente ( notamment prix , commission, éventuellement pouvoir signer compromis).
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