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Lotissement ou hors lotissement

Résolu
SAINTEHELENE Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - Modifié par BmV le 5/10/2015 à 16:20
 SAINTE HELENE - 6 oct. 2015 à 14:42
Bonjour,
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
5 oct. 2015 à 16:12
bonjour

excellente question,

merci de l'avoir posée

mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=))
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
5 oct. 2015 à 17:51
Bjr,

Si vous ne faites pas partie du lotissement,vous n'êtes pas concerné par ses règles et celle ci ne concernent que les limites entre lots,pas celle du pourtour de la zone qui donne sur des propriétés extérieures.
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SAINTE HELENE
6 oct. 2015 à 14:42
Bonjour
Merci de m'avoir répondu cela confirme mon intuition
Amicalement
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