Lotissement ou hors lotissement
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SAINTEHELENE
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SAINTE HELENE -
SAINTE HELENE -
Bonjour,
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?
2 réponses
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bonjour
excellente question,
merci de l'avoir posée
mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=)) -
Bjr,
Si vous ne faites pas partie du lotissement,vous n'êtes pas concerné par ses règles et celle ci ne concernent que les limites entre lots,pas celle du pourtour de la zone qui donne sur des propriétés extérieures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...