Lotissement ou hors lotissement
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SAINTEHELENE
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lundi 5 octobre 2015
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5 octobre 2015
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Modifié par BmV le 5/10/2015 à 16:20
SAINTE HELENE - 6 oct. 2015 à 14:42
SAINTE HELENE - 6 oct. 2015 à 14:42
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2 réponses
kasom
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5 oct. 2015 à 16:12
5 oct. 2015 à 16:12
bonjour
excellente question,
merci de l'avoir posée
mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=))
excellente question,
merci de l'avoir posée
mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=))
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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5 oct. 2015 à 17:51
5 oct. 2015 à 17:51
Bjr,
Si vous ne faites pas partie du lotissement,vous n'êtes pas concerné par ses règles et celle ci ne concernent que les limites entre lots,pas celle du pourtour de la zone qui donne sur des propriétés extérieures.
Si vous ne faites pas partie du lotissement,vous n'êtes pas concerné par ses règles et celle ci ne concernent que les limites entre lots,pas celle du pourtour de la zone qui donne sur des propriétés extérieures.
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