lotissement ou hors lotissement Résolu

Question

Bonjour, 
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?

kasom · Answer

bonjour

excellente question, 

merci de l'avoir posée 

mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés  ..... ;=))

bern29 · Answer

Bjr,

Si vous ne faites pas partie du lotissement,vous n'êtes pas concerné par ses règles et celle ci ne concernent que les limites entre lots,pas celle du pourtour de la zone qui donne sur des propriétés extérieures.

Lotissement ou hors lotissement

2 réponses

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