Lotissement ou hors lotissement
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SAINTEHELENE
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SAINTE HELENE -
SAINTE HELENE -
Bonjour,
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?
Un lotissement a été édifié en limite de ma propriété, ce lotissement autorise les plantation en limite de propriété.Ors les plantations définies par le code sont de 0.5 ou 2 m selon la hauteur de la plantation ce que conteste mon voisin puisque lui appartient au lotissement . Qui a raison mon voisin et le lotissement ou moi qui suis hors lotissement ?
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2 réponses
bonjour
excellente question,
merci de l'avoir posée
mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=))
excellente question,
merci de l'avoir posée
mais de rien , après tout ce forum n'est là que pour répondre aux questions via ses robots intégrés ..... ;=))
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