Mon proprio rentre avec double de cle et me vole du materiel
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vieilletordue
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Nini -
Nini -
Bonjour,
mon proprietaire est rentre chez moi avec un double de cle et m a vole du materiel qu encoure til
mon proprietaire est rentre chez moi avec un double de cle et m a vole du materiel qu encoure til
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4 réponses
oui a la gendarmerie le gendarme a tel au proprio qui niai bien evidement on lui a dit qu il y avait des temoins dont mes voisins le proprio niait toujours le gendarme lui a bien dit que ca allai partir chez le procureur aparement touj aucune reaction soit il est sourd ou un peu fou le gendarme dans son rapport a note tout ca j espere que ce sera a ma faveur merci
Nini
Je suis dans lá même cituation ... Mais entre commisariat et gendamerie l'affaires ne bouche pas... Alors que nous sommes de victimes!
Bonjour,
Il faut déposer une plainte, il s'agit d'une infraction qualifiée de délit. Il encourt une amende et vous devra des dommages-intérêts, si tout cela est avéré.
Il faut déposer une plainte, il s'agit d'une infraction qualifiée de délit. Il encourt une amende et vous devra des dommages-intérêts, si tout cela est avéré.
@ erga
il ya effectivement une petite erreur c'est pas 3 ans mais 1 na d'emprisonnement et 15000 euros d'amende
et c'est bien français
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-penale-violation-domicile-6006.htm
@vielletordue
sur le web ecrire en majuscule = crier
il ya effectivement une petite erreur c'est pas 3 ans mais 1 na d'emprisonnement et 15000 euros d'amende
et c'est bien français
l'article 226-4 du Code pénal dispose que : « L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende »
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/sanction-penale-violation-domicile-6006.htm
@vielletordue
sur le web ecrire en majuscule = crier
oh ben oui ma voisine et mon voisin on temoigne comme quoi il les avaient vu dans la maison et charge le materiel du materiel qui etai au fond du jardin quand j ai su ca j ai change le barillet le hic c est quand j etai a visiter mon nouveau logement a 150 KMS ils sont venu on force le barillet mis mes chien dehors et mes affaires la veille de la treve ivernale me suis trouve a la rue pendant 3J le temps d avoir les cles de l autre logement c est mon voisin qui m a fait mon demenagement et avance le gas oil etant au rsa ca a ete la grosse galere enfin entre motards on s est arrange
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