Location chez l'habitant, et par un parent !
Résolu
Elviraaa
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Elviraaa -
Elviraaa -
Bonjour,
J'habite actuellement avec ma mère dans son appartement dont elle est propriétaire. Afin que je l'aide au paiement des charges de copropriété, elle me demande de lui verser un loyer. D'abord, faut-il un contrat de location ? Est-ce-que sur la quittance de loyer il doit être mentionné quelque-chose comme "chez l'habitant" ? Doit-on informer un organisme que, désormais, l'appartement sera en partie loué ?
Ensuite, l'appartement a été acheté par une SCI dans laquelle des membres de ma famille sont inscrits. J'ai appelé la CAF qui m'a affirmé que si l'appartement était acheté par une SCI, j'avais droit aux APL. Mais est-ce que j'y ai droit si ma mère vit également dans l'appartement ?
Merci par avance de vos réponses !!! :)
Bonne journée
J'habite actuellement avec ma mère dans son appartement dont elle est propriétaire. Afin que je l'aide au paiement des charges de copropriété, elle me demande de lui verser un loyer. D'abord, faut-il un contrat de location ? Est-ce-que sur la quittance de loyer il doit être mentionné quelque-chose comme "chez l'habitant" ? Doit-on informer un organisme que, désormais, l'appartement sera en partie loué ?
Ensuite, l'appartement a été acheté par une SCI dans laquelle des membres de ma famille sont inscrits. J'ai appelé la CAF qui m'a affirmé que si l'appartement était acheté par une SCI, j'avais droit aux APL. Mais est-ce que j'y ai droit si ma mère vit également dans l'appartement ?
Merci par avance de vos réponses !!! :)
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1 réponse
Bonjour,
Je suis étonnée de la réponse de la Caf, car cela ne fonctionne plus pour les sci.
Si votre mère vous faisait un bail pour une chambre, car je ne vois pas comment elle pourrait faire un bail pour la totalité, il lui faudra déclarer le loyer perçu et donc augmenter à terme ses impôts.
Il ne peut s agir que d une simple participation aux frais sans aide de la Caf.
Cordialement
Je suis étonnée de la réponse de la Caf, car cela ne fonctionne plus pour les sci.
Si votre mère vous faisait un bail pour une chambre, car je ne vois pas comment elle pourrait faire un bail pour la totalité, il lui faudra déclarer le loyer perçu et donc augmenter à terme ses impôts.
Il ne peut s agir que d une simple participation aux frais sans aide de la Caf.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt