Préavis d'un mois ? Quelle loi ?
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titia1330
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titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 07:35
titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 07:35
Bonjour,
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:
- Préavis d'un mois ? Quelle loi ?
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
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sleepy00
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5 oct. 2015 à 23:57
5 oct. 2015 à 23:57
Bonjour,
mieux vaut invoqué le fait de passer du privé au social (avec justificatif)
après vous pouvez toujours mettre les 2
sachant que pour déménager pour raison de santé, ils faut que ce soit le logement actuel qui n'est pas conforme avec l'état de santé.
mieux vaut invoqué le fait de passer du privé au social (avec justificatif)
après vous pouvez toujours mettre les 2
sachant que pour déménager pour raison de santé, ils faut que ce soit le logement actuel qui n'est pas conforme avec l'état de santé.
Modifié par titia1330 le 6/10/2015 à 07:35
Niveau santé c'est pour les escaliers, mon fils a une hypotonie des membres inférieurs et une grosse épilepsie (et bien d'autres choses) et c'est compliqué il est tombé plusieurs fois dans les escaliers