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Préavis d'un mois ? Quelle loi ?

Résolu
titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 18:20
titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 07:35
Bonjour,

Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.

Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.

J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).

Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
5 oct. 2015 à 23:57
Bonjour,

mieux vaut invoqué le fait de passer du privé au social (avec justificatif)
après vous pouvez toujours mettre les 2

sachant que pour déménager pour raison de santé, ils faut que ce soit le logement actuel qui n'est pas conforme avec l'état de santé.
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titia1330 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
Modifié par titia1330 le 6/10/2015 à 07:35
Merci de ta réponse :-)

Niveau santé c'est pour les escaliers, mon fils a une hypotonie des membres inférieurs et une grosse épilepsie (et bien d'autres choses) et c'est compliqué il est tombé plusieurs fois dans les escaliers
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