Préavis d'un mois ? Quelle loi ?

Résolu
titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -  
titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.

Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.

J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).

Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

1 réponse

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    mieux vaut invoqué le fait de passer du privé au social (avec justificatif)
    après vous pouvez toujours mettre les 2

    sachant que pour déménager pour raison de santé, ils faut que ce soit le logement actuel qui n'est pas conforme avec l'état de santé.
    0
    1. titia1330 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci de ta réponse :-)

      Niveau santé c'est pour les escaliers, mon fils a une hypotonie des membres inférieurs et une grosse épilepsie (et bien d'autres choses) et c'est compliqué il est tombé plusieurs fois dans les escaliers
      0

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