Préavis d'un mois ? Quelle loi ?
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titia1330
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titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
titia1330 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Voilà demain on passe en commission pour avoir un logement HLM.
Si on a la chance de l'obtenir, on aurait les clés début novembre.
J'ai lu sur le site service public que dans ce cas, passer du privé au social, on doit donner un 1 mois de préavis.
De plus on souhaite déménager pour la santé de notre fils (handicap reconnue par la MDPH + maladie).
Que dois-je mettre dans ma lettre ? Quel article de loi préciser ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:
- Préavis d'un mois ? Quelle loi ?
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Jusqu'à quelle heure un mineur peut rester dehors loi - Forum Famille et Jeunes
- Loi alur - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Niveau santé c'est pour les escaliers, mon fils a une hypotonie des membres inférieurs et une grosse épilepsie (et bien d'autres choses) et c'est compliqué il est tombé plusieurs fois dans les escaliers