Pollution de puits

Résolu/Fermé
edouard - 4 févr. 2011 à 21:32
 quibus - 6 oct. 2015 à 13:22
Bonjour,

pouvez vous s'il vous plait, me dire si ca vaut le coup d'aller au tribunal pour mes problèmes.


Mes voisins ont une cuve à mazout qui n'est pas conforme et qu'ils ont mal installé eux même. Il y a eu une fuite qui a pollué mon puits. Est ce qu'ils sont responsable ? Il y a un problème c'est de cette eau que l'on se servait pour toute la maison donc on a du changer toute la distribution de l'eau et notre machine à laver est morte à cause de ca. Je ne comprend pas que le livreur de fuel n'ai jamais vu les problèmes, est ce qu'il est responsable aussi ? En plus ca sent tellement mauvais qu'on doit dormir à l'hotel, peut on aller au tribunal pour que les frais d'hotel qui commencent à etre cher sois payés par mes voisins.

1 réponse

Argonos Messages postés 53 Date d'inscription mardi 14 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 9
6 févr. 2011 à 01:09
Bonjour,

Avez-vous fait la déclaration d'ouvrage sur les "prélèvements, puits et forages à usage domestique" auprès de votre mairie pour l'utilisation domestique de votre eau de forage ?
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Votre dossier relève des art 1382 a 1384 du code civil contre le tiers pollueur .
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