Loi macron - réduction préavis de 1 mois en zone tendue
Résolu
Valérie95
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14 oct. 2015 à 14:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2015 à 15:39
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2015 à 15:39
Bonjour,
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?
D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.
En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.
Merci encore.
Cdlt
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?
D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.
En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.
Merci encore.
Cdlt
A voir également:
- Loi macron - réduction préavis de 1 mois en zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Bareme macron 2024 - Guide
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 14/10/2015 à 14:44
Modifié par maylin27 le 14/10/2015 à 14:44
Bonjour,
préavis zone tendue, attribution d'un logement HLM 1 mois.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
préavis zone tendue, attribution d'un logement HLM 1 mois.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
14 oct. 2015 à 15:09
Cdlt et merci d'avance
14 oct. 2015 à 15:39
Cordialement