Loi macron - réduction préavis de 1 mois en zone tendue

Résolu
Valérie95 - 14 oct. 2015 à 14:34
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 14 oct. 2015 à 15:39
Bonjour,
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?

D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.

En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.

Merci encore.
Cdlt
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié par maylin27 le 14/10/2015 à 14:44
Bonjour,
préavis zone tendue, attribution d'un logement HLM 1 mois.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Merci beaucoup de votre réponse. Dans mon courrier de congés, dois je faire référence à la Loi Macron et préciser que Cergy fait partie de la liste en annexe du décret 2013-392 ? Y a t il un article particulier que je dois indiquer ?
Cdlt et merci d'avance
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723 > Valérie95
14 oct. 2015 à 15:39
C'est la loi Alur qui a instauré les "zones tendues" et c'est la loi Macron qui la rend applicable a tous les baux en cours quelle que soit la date de signature. Vous pouvez les mentionner.
Cordialement
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