Loi macron - réduction préavis de 1 mois en zone tendue
Résolu
Bonjour,
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?
D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.
En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.
Merci encore.
Cdlt
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?
D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.
En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.
Merci encore.
Cdlt
1 réponse
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ContributeurBonjour,
préavis zone tendue, attribution d'un logement HLM 1 mois.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"-
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Contributeur@Valérie95C'est la loi Alur qui a instauré les "zones tendues" et c'est la loi Macron qui la rend applicable a tous les baux en cours quelle que soit la date de signature. Vous pouvez les mentionner.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...