Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi macron - réduction préavis de 1 mois en zone tendue

Résolu
Valérie95 -  
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis locataire chez un bailleur privé depuis Août 2014 à Cergy dans le val d'Oise. Si j'ai bien compris je peux bénéficier d'une réduction de préavis de 3 mois à 1 mois étant donné que Cergy figure à l'annexe du décret 2013-392. Pourriez vous me le confirmer SVP ?

D'autre part, je quitte cet appartement d'un bailleur privé pour un logement HLM; Est ce que ce dernier point permet aussi de réduire la durée de préavis de 3 mois à 2 mois.

En vous remerciant car je suis sur le point d'envoyer mon congé à la fin de la semaine.

Merci encore.
Cdlt
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
préavis zone tendue, attribution d'un logement HLM 1 mois.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
3
Valérie95
 
Merci beaucoup de votre réponse. Dans mon courrier de congés, dois je faire référence à la Loi Macron et préciser que Cergy fait partie de la liste en annexe du décret 2013-392 ? Y a t il un article particulier que je dois indiquer ?
Cdlt et merci d'avance
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Valérie95
 
C'est la loi Alur qui a instauré les "zones tendues" et c'est la loi Macron qui la rend applicable a tous les baux en cours quelle que soit la date de signature. Vous pouvez les mentionner.
Cordialement
0

Discussions similaires

Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Durée certificat médical pour réduire le préavis ?
Pitours -
djivi38 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses