Sous location non autorisée [Résolu]

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laetitiaderwel31
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vendredi 9 octobre 2015
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9 octobre 2015
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bonjour,
je souhaite avoir quelques renseignements au sujet d'une sous location non autorisée, et plus précisément, comment pourrais-je la dénoncer ne connaissant pas le propriétaire et n'habitant pas dans l'immeuble en question.
en vous remerciant d'avance
A voir également:

5 réponses


bonjour : Si le sous locataire cause des nuisances, vous téléphonez au propriétaire en lui signalant ces nuisances, et lui demandant s'il a changé de locataire récemment, car vous ne voyez plus la même personne aller et venir.

Vous verrez bien ce que ça donne...
> Utilisateur anonyme
mince,, non,, ça n'a pas marché,,
ils ne sont pas en mesure de me fournir ce renseignement,, ou alors il faut que je leur adresse une copie de la taxe d'habitation de cet appartement en question,, chose que je ne suis pas en mesure de faire,,
feloxe
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4 avril 2020
7 894 > Utilisateur anonyme
Pour l'immeuble il doit bien y avoir un syndic,peut être les voisins savent,une agence..........
Moi la cadastre je n'ai pas eu de probléme,mais j'habite une petite ville.
> Utilisateur anonyme
oui,, et moi je suis à Paris!
bon, nous allons essayer avec les voisins, le syndic,, etc,, nous verrons bien,,
en tout cas, merci pour vos réponses,, j'apprécie.
bon après midi
feloxe
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4 avril 2020
7 894 > Utilisateur anonyme
Si dés le départ j'avais su que vous habitiez Paris je ne vous aurait jamais orientée vers le cadastre.Faites plutot une enquête de voisinage.Enfin moi je vois cela de la province ou les gens parlent peut être plus facilement
> Utilisateur anonyme
entendu!
well thanks again for your help,, I do appreciate it
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9 octobre 2015
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Bonjour, je viens vers toi! car je suis dans le même cas que toi.

J'ai un ami de longue date, qui a hébergé un jeune couple!
il vit dans un logement de fonction, et ne paye aucuns loyer "son logement et gratuit"
hors, il c'est permit de faire payer un loyer de 300 à 400 euros chaques mois à ce couple.

La loie et stricte sur la sous location d'un logement
il faut que le bailleur sois au courant et d'accord!
il faut que la personne face signer un bail voir un contrat pour que ce soit en règle!

mais le pire c'est qu'il est strictement interdit de faire payer un loyer
quand celui si et gratuit!
interdit de faire payer plus qu'un certain pourcentage si c'est payent.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449

si ton amie a des preuves qu'elle paye un loyer à cette personne qu'elle aille au commissariat et qu'elle demande une enquette
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4 avril 2020
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En quoi cela vous porte préjudice???
c'est une longue histoire, ça porte préjudice à une amie très proche
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27 mars 2011
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Bonjour,

Quel intérêt de dénoncer? Le préjudice n'est pas pour vous, et ça ne vous regarde pas après tout.

Le propriétaire est peut-être même au courant...

Si vous dénoncez, vous aurez certainement aussi des ennuis, car tout ce sait...

Enfin, ça n'engage que moi évidement ;-)
le préjudice n'est pas pour moi mais une amie très proche en subit les conséquences, donc c'est comme si.
si vous n'avez pas de réponses à me donner, je ne vous demande pas de juger cela non plus, étant donné que vous ne détenez pas tous les éléments.
le propriétaire n'est pas au courant, nous savons même qu'il a hâte de récupérer son appartement mais qu'il est lié avec ce contrat.
je ne vois pas en quoi j'aurais des ennuis, je ne fais rien d'illégal, bien au contraire, je souhaite dénoncer quelque chose d'illégal.
merci encore
maggie24
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27 mars 2011
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Je ne vous juge pas, je ne donne que mon avis...On ne savait rien de la situation, donc..
Enfin, si c'est votre ami qui habité dans le logement, il doit bien connaitre le nom du propriétaire?
Ou bien entendu de l'agence?

Enfin, quand je parle d'ennuis, c'est tout simplement le fait que quand on dénonce une personne,
celle-ci peut éventuellement devenir embêtant si elle apprend qui c'est..! C'est tout!
pour connaitre le propriétaire ... direction le syndic.
en revanche je doute que cela apporte quelquechose. location "légale" ou sous-location, il ne pourra pas mettre facilement quelqu'un dehors (sans compter que si les loyers sont payés régulièrement il n'a pas forcément intéret à le faire).
maggie24
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27 mars 2011
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Ce "sous-locataire", fait-il des ennuis pour ne pas partir??
Votre ami pourrait donner son congé, en respectant son préavis, avec un peu de chance, le sous locataire partirait sans faire de problème?
non, malheureusement, c'est plus complexe que ça,,
nous n'avons pas affaire là à une personne correcte,, il faut donc s'y prendre autrement,, ça fait des années que ça dure,, il est donc temps d'en finir.
maggie24
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27 mars 2011
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Et bien! En effet si cela fait des années... Je ne vois vraiment pas comment vous aider.
Votre ami devrait connaitre le nom du proprio??ou de l'agence??Sur le bail, rien n'est indiqué?
non, c'est une tierce personne.
merci quand même pour votre aide, nous allons essayé de nous débrouiller autrement
bonne fin de journée
maggie24
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27 mars 2011
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Merci , à vous aussi.
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