Sous location non autorisée

c'est une longue histoire, ça porte préjudice à une amie très proche

pour connaitre le locataire direction le cadastre

bonjour : Pas le locataire au cadastre, mais le propriétaire.

bonjour,
non, c'est une sous location non autorisée, le propriétaire souhaite récupérer son appartement, la personne qui l'occupe est une personne ingrate, un profitteur et un opportuniste, il a eu plusieurs mois d'impayé,, et c'est donc un ami (celui qui lui a cédé l'appart sans trop réfléchir) qui a dû payer pour lui car il ne voulait pas se retrouver dans de beaux draps,,,
il faut donc absolument le mettre dehors,,, c'est illégal

je ne dit pas que c'est legal. je dis que ce sera tres difficile de le mettre dehors, que l'occupation soit "légale" ou "sous-louée".

C'est ce que je pense aussi...

absolument pas cédric,,
on m'a même fortement incité à dénoncer cette pratique lorsqu'on a déposé plainte, et ceci en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, ce serait une faute contractuelle, une sous-location non autorisée est un motif de résiliation du bail d'habitation, le propriétaire pourrait porter plainte, et les deux (celui qui a cédé l'appart et l'occupant) risquent une peine pénale ainsi qu'une forte amende.
c'est même très facile,,, suffit que le propriétaire soit au courant,,,

Ce "sous-locataire", fait-il des ennuis pour ne pas partir??
Votre ami pourrait donner son congé, en respectant son préavis, avec un peu de chance, le sous locataire partirait sans faire de problème?

le préjudice n'est pas pour moi mais une amie très proche en subit les conséquences, donc c'est comme si.
si vous n'avez pas de réponses à me donner, je ne vous demande pas de juger cela non plus, étant donné que vous ne détenez pas tous les éléments.
le propriétaire n'est pas au courant, nous savons même qu'il a hâte de récupérer son appartement mais qu'il est lié avec ce contrat.
je ne vois pas en quoi j'aurais des ennuis, je ne fais rien d'illégal, bien au contraire, je souhaite dénoncer quelque chose d'illégal.
merci encore

Je ne vous juge pas, je ne donne que mon avis...On ne savait rien de la situation, donc..
Enfin, si c'est votre ami qui habité dans le logement, il doit bien connaitre le nom du propriétaire?
Ou bien entendu de l'agence?

Enfin, quand je parle d'ennuis, c'est tout simplement le fait que quand on dénonce une personne,
celle-ci peut éventuellement devenir embêtant si elle apprend qui c'est..! C'est tout!