Bornage amiable après expertise judiciaire

Résolu
philgat21 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 13:44
philgat21 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015 - 6 oct. 2015 à 21:54
Bonjour,

Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains.
Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire.
L'expert à rendu son expertise en écrivant que tout était en bon ordre et que la clôture que j'ai posée il a presque 20 ans est à la bonne place.
Le jugement du T.I. a validé cette expertise. Aujourd'hui ce même voisin me demande (par Recommandé avec AR) un bornage à l'amiable à frais partagés. Est ce possible ?
Deuxième question, le Tribunal dans son jugement avait partagé les frais de l'expertise avec 1/3 à ma charge.
Je ne lui ai jamais payé ces frais (mon voisin refusant de m'adresser la parole je n'ai jamais vu la facture de l'expert...). il me réclame maintenant son du mais ne me délivre aucune facture ! Dois je lui faire un chèque comme ça sans aucune preuve ?

Merci pour vos réponses

Philippe

4 réponses

bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
6 oct. 2015 à 14:07
bonjour,

j'ai du mal à comprendre...
il y avait eu une demande de bornage amiable par votre voisin qu'il a payé mais pas validé? et demande de BJ de sa part par la suite?
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philgat21 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 14:22
Bonjour,

Désolé, je me suis sans doute mal exprimé.

En 2010 mon voisin (qui venait d'acquérir sa propriété) m'a assigné en bornage sans jamais m'avoir demandé un bornage amiable au préalable.
En 2012 et après une expertise judiciaire, le tribunal a jugé que ma clôture respectait les limites de propriété.
Aujourd'hui mon voisin m'envoie un courrier dans lequel il écrit : "Je vous propose que nous procédions à un bornage (pose de bornes) amiable conformément à l'article 646 du code civil à frais partagés".

Il me semblait que l'expertise validée par le tribunal était suffisante.

Philippe
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kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
6 oct. 2015 à 15:10
Bonjour,

Si le tribunal la jugé ainsi, il n'y a pas lieu de refaire un bornage à l'amiable.

Exigez une copie de la facture avec mention de la somme que vous lui devez, avant de le rembourser.
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philgat21 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 19:26
Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse je vais suivre vos conseils.

Philippe
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
6 oct. 2015 à 20:16
Conservez bien le jugement, c'est lui qui vaut bornage officiel. Votre voisin rêve !!!
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philgat21 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2015
6 oct. 2015 à 21:54
Merci. Je garde bien précieusement tous les documents de ce problème de voisinage qui m'aura fait perdre pas mal de temps et trop d'argent.

Philippe
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