Bornage amiable après expertise judiciaire
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philgat21
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philgat21 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains.
Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire.
L'expert à rendu son expertise en écrivant que tout était en bon ordre et que la clôture que j'ai posée il a presque 20 ans est à la bonne place.
Le jugement du T.I. a validé cette expertise. Aujourd'hui ce même voisin me demande (par Recommandé avec AR) un bornage à l'amiable à frais partagés. Est ce possible ?
Deuxième question, le Tribunal dans son jugement avait partagé les frais de l'expertise avec 1/3 à ma charge.
Je ne lui ai jamais payé ces frais (mon voisin refusant de m'adresser la parole je n'ai jamais vu la facture de l'expert...). il me réclame maintenant son du mais ne me délivre aucune facture ! Dois je lui faire un chèque comme ça sans aucune preuve ?
Merci pour vos réponses
Philippe
Mon voisin conteste la limite entre nos deux terrains.
Il m'a donc assigné en bornage. Le tribunal a demandé une expertise judiciaire.
L'expert à rendu son expertise en écrivant que tout était en bon ordre et que la clôture que j'ai posée il a presque 20 ans est à la bonne place.
Le jugement du T.I. a validé cette expertise. Aujourd'hui ce même voisin me demande (par Recommandé avec AR) un bornage à l'amiable à frais partagés. Est ce possible ?
Deuxième question, le Tribunal dans son jugement avait partagé les frais de l'expertise avec 1/3 à ma charge.
Je ne lui ai jamais payé ces frais (mon voisin refusant de m'adresser la parole je n'ai jamais vu la facture de l'expert...). il me réclame maintenant son du mais ne me délivre aucune facture ! Dois je lui faire un chèque comme ça sans aucune preuve ?
Merci pour vos réponses
Philippe
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4 réponses
bonjour,
j'ai du mal à comprendre...
il y avait eu une demande de bornage amiable par votre voisin qu'il a payé mais pas validé? et demande de BJ de sa part par la suite?
j'ai du mal à comprendre...
il y avait eu une demande de bornage amiable par votre voisin qu'il a payé mais pas validé? et demande de BJ de sa part par la suite?
Bonjour,
Si le tribunal la jugé ainsi, il n'y a pas lieu de refaire un bornage à l'amiable.
Exigez une copie de la facture avec mention de la somme que vous lui devez, avant de le rembourser.
Si le tribunal la jugé ainsi, il n'y a pas lieu de refaire un bornage à l'amiable.
Exigez une copie de la facture avec mention de la somme que vous lui devez, avant de le rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Désolé, je me suis sans doute mal exprimé.
En 2010 mon voisin (qui venait d'acquérir sa propriété) m'a assigné en bornage sans jamais m'avoir demandé un bornage amiable au préalable.
En 2012 et après une expertise judiciaire, le tribunal a jugé que ma clôture respectait les limites de propriété.
Aujourd'hui mon voisin m'envoie un courrier dans lequel il écrit : "Je vous propose que nous procédions à un bornage (pose de bornes) amiable conformément à l'article 646 du code civil à frais partagés".
Il me semblait que l'expertise validée par le tribunal était suffisante.
Philippe