Servitudes

Résolu
BRETON simone -  
Bonjour, sur mon terrain j'ai une servitude de passage quelle largeur doit elle avoir par rapport au nombre d'habitatiobns

merci
Simone

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  1. BmV Modérateur
    La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.

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