Servitudes

Résolu

BRETON simone Messages postés 293 Statut Membre -
BRETON simone Messages postés 293 Statut Membre - 14 oct. 2015 à 13:24

Bonjour, sur mon terrain j'ai une servitude de passage quelle largeur doit elle avoir par rapport au nombre d'habitatiobns

merci
Simone

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2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 98608 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 251

La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.

Réponse 2 / 2

BRETON simone Messages postés 293 Statut Membre

merci beaucoup BmV
cordialement
Simone