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Servitudes

Résolu
BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 oct. 2015 à 10:31
BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 oct. 2015 à 13:24
Bonjour, sur mon terrain j'ai une servitude de passage quelle largeur doit elle avoir par rapport au nombre d'habitatiobns

merci
Simone

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 515
14 oct. 2015 à 11:04
La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.

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Réponse 2 / 2
BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023
14 oct. 2015 à 13:24
merci beaucoup BmV
cordialement
Simone
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