Servitudes
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BRETON simone
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BRETON simone Messages postés 256 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2023 - 14 oct. 2015 à 13:24
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BmV
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14 oct. 2015 à 11:04
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La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.
BRETON simone
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14 oct. 2015 à 13:24
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merci beaucoup BmV
cordialement
Simone
cordialement
Simone
La législation juridique et financière évolue en permanence...