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Servitudes

Résolu
BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, sur mon terrain j'ai une servitude de passage quelle largeur doit elle avoir par rapport au nombre d'habitatiobns

merci
Simone

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BmV Messages postés 43293 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 375
 
La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.

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Réponse 2 / 2
BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
merci beaucoup BmV
cordialement
Simone
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