Servitudes

Résolu

BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 oct. 2015 à 13:24

Bonjour, sur mon terrain j'ai une servitude de passage quelle largeur doit elle avoir par rapport au nombre d'habitatiobns

merci
Simone

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Servitudes de passage jurisprudence - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

BmV Messages postés 43577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 545

La réglementation relative à la largeur des accès par rapport au nombre des logements est fixé par la commune et figure dans le règlement du PLU.

Réponse 2 / 2

BRETON simone Messages postés 195 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

merci beaucoup BmV
cordialement
Simone

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