Chute de Feuilles
Résolu
Pat95
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin possède un arbre assez haut dont les feuilles tombent dans mon jardin & obstruent une gouttière assez basse.
Puis-je exiger qu'il coupe les branches les plus proches de la clôture ou qu'il débouche ma gouttière lui-même ou qu'il fasse une déclaration de sinistre lorsque l'eau déborde à l'intérieur de mon local.
Merci de votre réponse.
mon voisin possède un arbre assez haut dont les feuilles tombent dans mon jardin & obstruent une gouttière assez basse.
Puis-je exiger qu'il coupe les branches les plus proches de la clôture ou qu'il débouche ma gouttière lui-même ou qu'il fasse une déclaration de sinistre lorsque l'eau déborde à l'intérieur de mon local.
Merci de votre réponse.
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4 réponses
Veuillez donner plus de précision sur la distance, notamment à laquelle se trouve cet arbre de votre clôture ?
Son âge ou sa taille ?
Préciser si les branches dépassent chez vous ou pas ?
Ou encore, vous pouvez aussi taper sur google les mots clefs, comme par exemple, arbres et voisinage ... ou encore arbres et nuisances voisinage ... Vous aurez tous les renseignements.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Son âge ou sa taille ?
Préciser si les branches dépassent chez vous ou pas ?
Ou encore, vous pouvez aussi taper sur google les mots clefs, comme par exemple, arbres et voisinage ... ou encore arbres et nuisances voisinage ... Vous aurez tous les renseignements.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour ginto5,
Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation que vous faites des articles évoquées. Ces précisions s'appliquent sous condition que l'auteur soit DIRECTEMENT impliqué, ce qui n'est apparemment pas le cas ici (sauf bien entendu si les branches de l'arbre empiète sur la propriété de Pat95). Sinon, ce sont des éléments extérieurs à ce propriétaire qui interviennent dans ces désordres, je pense évidemment au vent en particulier.
Cordialement.
Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation que vous faites des articles évoquées. Ces précisions s'appliquent sous condition que l'auteur soit DIRECTEMENT impliqué, ce qui n'est apparemment pas le cas ici (sauf bien entendu si les branches de l'arbre empiète sur la propriété de Pat95). Sinon, ce sont des éléments extérieurs à ce propriétaire qui interviennent dans ces désordres, je pense évidemment au vent en particulier.
Cordialement.
Bonjour,
J'ai eu le cas, il y a quelques années :
- l'érable des voisins planté à 4,50 m de la limite il y a environ 20 ans atteint environ 7 à 8 m de hauteur.
- nuisances provoquées par cette arbre :
1 - soulèvement des pavés devant ma porte d'entrée (distance de l'érable : 11 m
2 - racines dans mes tuyaux de drainages entièrement bouchés, d'ou remontées d'eau et salpêtre dans le sous-sol
3 - circuit du capteur de ma pompe à chaleur( tuyaux enterrés à plus de 2 m !) entièrement serrés par les racines.
4 - chaque automne, nombreuses feuilles sur le toit, dans les gouttières et dans le jardin
Devant l'incompréhension des voisins, j'ai remis le dossier à mon assistance juridique.
Le courrier envoyé par l'avocat de l'assistance juridique mentionne les 2 articles cités plus haut.
Bien entendu, les voisins prennent alors un avocat.
Suite à différentes discussions entre les 2 avocats, mon assurance habitation prend en charge les travaux (réfection des pavés, désengagement du drainage, et excavation pour supprimer les racines pénétrant sur mon terrain), montant : environ 3'800 € ; puis se retourne contre les voisins et leur assurance responsabilité civile.
D'accord, ces troubles étaient autrement plus graves que ceux subis dans le cas présent.
J'ai eu le cas, il y a quelques années :
- l'érable des voisins planté à 4,50 m de la limite il y a environ 20 ans atteint environ 7 à 8 m de hauteur.
- nuisances provoquées par cette arbre :
1 - soulèvement des pavés devant ma porte d'entrée (distance de l'érable : 11 m
2 - racines dans mes tuyaux de drainages entièrement bouchés, d'ou remontées d'eau et salpêtre dans le sous-sol
3 - circuit du capteur de ma pompe à chaleur( tuyaux enterrés à plus de 2 m !) entièrement serrés par les racines.
4 - chaque automne, nombreuses feuilles sur le toit, dans les gouttières et dans le jardin
Devant l'incompréhension des voisins, j'ai remis le dossier à mon assistance juridique.
Le courrier envoyé par l'avocat de l'assistance juridique mentionne les 2 articles cités plus haut.
Bien entendu, les voisins prennent alors un avocat.
Suite à différentes discussions entre les 2 avocats, mon assurance habitation prend en charge les travaux (réfection des pavés, désengagement du drainage, et excavation pour supprimer les racines pénétrant sur mon terrain), montant : environ 3'800 € ; puis se retourne contre les voisins et leur assurance responsabilité civile.
D'accord, ces troubles étaient autrement plus graves que ceux subis dans le cas présent.
Merci de ces réponses,
l'arbre en question est un cerisier, vieux de probablement 50 ans ou plu (j'ai acheté ma maison il y a plus de 35 ans et l'arbre était déja là avec une hauteur de plusieurs mètres); Il est planté à 3 ou 4 m de ma clôture et à 5 ou 6 m de celle d'un autre voisin. Si les branches sont hautes (7 à 8 m), elles ne dépassent aucunes clôtures.
l'arbre en question est un cerisier, vieux de probablement 50 ans ou plu (j'ai acheté ma maison il y a plus de 35 ans et l'arbre était déja là avec une hauteur de plusieurs mètres); Il est planté à 3 ou 4 m de ma clôture et à 5 ou 6 m de celle d'un autre voisin. Si les branches sont hautes (7 à 8 m), elles ne dépassent aucunes clôtures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En principe, votre voisin est responsable des problèmes causés par des biens lui appartenant.
https://www.justice.fr/
Si l'arbre est planté à distance réglementaire ou au delà, si aucune branche n'empiète sur la propriété du voisin et s'il n'y a pas de hauteur maximum à respecter.
Rien ne peut être reproché au propriétaire de l'arbre en question.
Le propriétaire a la responsabilité des dommages causés par un arbre qui lui appartient. Les articles 1382 à 1384 du Code civil régissent la nature de cette responsabilité (responsabilité pour faute ou pour risque).
Même si les plantations sont à distance légale, elles ne doivent pas être la cause de troubles anormaux de voisinage.
1382 ici, ça m'étonnerais.
1384-1 à la rigueur et ce n'est pas le risque, mais la garde.
encore faut-il prouver le trouble anormal de voisinage.
et dans ce cas, c'est pile ou face et plutôt pile que face.
C'est un phénomène tout à fait normal et qui n'expose à aucune conséquences juridiques si les végétaux en question sont à distance et hauteurs légales et ne surplombent pas les fonds voisins.
Sinon, l'immense majorité des résidents en milieu rural seraient perpétuellement en procès avec leurs voisins !