Sujet Précédent Sujet Suivant

Help me please pour non reconduction de bail

Résolu
WAGNER - 6 oct. 2015 à 10:29
 WAGNER - 6 oct. 2015 à 17:43
Bonjour,
J'ai envoyé à mon locataire une lettre recommandée avec AR, qu'il a récupé , comme quoi je ne renouvelle pas son bail au terme de ses trois ans. Ce courrier a été fait 10 mois avant, est-il valable ou fallait-il le faire 6 mois avant l'échéance ? auquel cas il me faut recommancer.
Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
6 oct. 2015 à 14:02
Il est valable, c'est 6 mois minimum a l'avance
rien n'empeche de le faire largement avant
0
WAGNER
6 oct. 2015 à 17:43
Merci de ta réponse SLEEPY00
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Comment résilier un contrat à tacite reconduction
skydive159 -
Laurent -

15 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail
lolo -
ericRg -

11 réponses