Help me please pour non reconduction de bail
Résolu
WAGNER
-
WAGNER -
WAGNER -
Bonjour,
J'ai envoyé à mon locataire une lettre recommandée avec AR, qu'il a récupé , comme quoi je ne renouvelle pas son bail au terme de ses trois ans. Ce courrier a été fait 10 mois avant, est-il valable ou fallait-il le faire 6 mois avant l'échéance ? auquel cas il me faut recommancer.
Merci de votre réponse.
J'ai envoyé à mon locataire une lettre recommandée avec AR, qu'il a récupé , comme quoi je ne renouvelle pas son bail au terme de ses trois ans. Ce courrier a été fait 10 mois avant, est-il valable ou fallait-il le faire 6 mois avant l'échéance ? auquel cas il me faut recommancer.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Help me please pour non reconduction de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- La tacite reconduction n'existe plus - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...