Taxe d'habitation , je la paie ou pas ?
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camy62
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2015 à 18:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 12 oct. 2015 à 18:42
A voir également:
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relou
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12 oct. 2015 à 15:21
12 oct. 2015 à 15:21
bonjour
la taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 1er janvier .
il vaut donc mieux que le bail débute apres le 1er janvier .
la taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 1er janvier .
il vaut donc mieux que le bail débute apres le 1er janvier .
djivi38
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Modifié par djivi38 le 12/10/2015 à 15:31
Modifié par djivi38 le 12/10/2015 à 15:31
Bonjour,
"Ou cela ne change rien... etc." : ça change tout !
Il faut habiter un logement au 1° janvier de l'année concernée pour devoir payer la taxe d'habitation (TH) de la dite année : par exemple, la TH 2016 est à payer par l'occupant au 1° janvier 2016.
La TH se paye pour l'année entière, même si déménagement en cours d'année.
Si vous emménagez en décembre 2015 (avec un bail débutant en décembre donc), vous aurez à payer la TH 2016 (puisque vous habiterez ce logement au 1° janvier 2016).
Si vous emménagez après le 1° janvier 2016 (même seulement le 2 janvier, donc avec un bail commençant le 2 janvier ou plus tard, le 3, le 4 ou le 15 par exemple), vous n'aurez pas à payer la TH 2016.
Cdlt.
"Ou cela ne change rien... etc." : ça change tout !
Il faut habiter un logement au 1° janvier de l'année concernée pour devoir payer la taxe d'habitation (TH) de la dite année : par exemple, la TH 2016 est à payer par l'occupant au 1° janvier 2016.
La TH se paye pour l'année entière, même si déménagement en cours d'année.
Si vous emménagez en décembre 2015 (avec un bail débutant en décembre donc), vous aurez à payer la TH 2016 (puisque vous habiterez ce logement au 1° janvier 2016).
Si vous emménagez après le 1° janvier 2016 (même seulement le 2 janvier, donc avec un bail commençant le 2 janvier ou plus tard, le 3, le 4 ou le 15 par exemple), vous n'aurez pas à payer la TH 2016.
Cdlt.
camy62
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12 oct. 2015 à 16:16
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Super , merci ! Donc j'ai tout intérêt à attendre !
Poisson92100
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camy62
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12 oct. 2015 à 18:42
12 oct. 2015 à 18:42
plus exactement la taxe est du si le logement comprend des meubles le 01 janvier...bail débutant le 02 janvier ou a défaut preuves (date livraison du lit, attestation de copain vous aidant a déménager APREs le 01 janvier...)