Taxe d'habitation , je la paie ou pas ?

Résolu
camy62 Messages postés 7 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai une question à vous poser maintenant que j'envisage d'emménager avec mon copain, pour la 1ère fois. D'ailleursd, c'est la 1ère fois aussi que nous prenons une location, habitant encore chez nos parents pour le moment .
A propos de la taxe d'habitation, j'ai entendu dire qu'il était préférable d'emménager après le 1er janvier 2016 pour éviter de la payer ? Est ce vrai ? Ou cela ne change rien si on emménage au mois de décembre 2015 par exemple ?

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses ?

2 réponses

relou Messages postés 6006 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 378
 
bonjour
la taxe d'habitation est due pour le logement que l'on occupe au 1er janvier .
il vaut donc mieux que le bail débute apres le 1er janvier .
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
Bonjour,

"Ou cela ne change rien... etc." : ça change tout !

Il faut habiter un logement au 1° janvier de l'année concernée pour devoir payer la taxe d'habitation (TH) de la dite année : par exemple, la TH 2016 est à payer par l'occupant au 1° janvier 2016.
La TH se paye pour l'année entière, même si déménagement en cours d'année.

Si vous emménagez en décembre 2015 (avec un bail débutant en décembre donc), vous aurez à payer la TH 2016 (puisque vous habiterez ce logement au 1° janvier 2016).
Si vous emménagez après le 1° janvier 2016 (même seulement le 2 janvier, donc avec un bail commençant le 2 janvier ou plus tard, le 3, le 4 ou le 15 par exemple), vous n'aurez pas à payer la TH 2016.

Cdlt.
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camy62 Messages postés 7 Statut Membre
 
Super , merci ! Donc j'ai tout intérêt à attendre !
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641 > camy62 Messages postés 7 Statut Membre
 
plus exactement la taxe est du si le logement comprend des meubles le 01 janvier...bail débutant le 02 janvier ou a défaut preuves (date livraison du lit, attestation de copain vous aidant a déménager APREs le 01 janvier...)
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