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Mobilhome

Résolu
malomania Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, faut il un permis pour déposer un mobilhome sur un terrain privé non contructible et de quelle surface celui-ci doit'il etre merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Si le terrain est non constructible, il parait difficile de pouvoir y poser un mobil-home.Sauf si accord écrit du maire
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malomania
 
merci, mais d'autres personnes ont mis des chalets, des baraques sur des terrains non constructible merci quand meme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317 > malomania
 
Plusieurs hypothèses sont possibles.
- la zone était constructible et il était possible d'y poser chalets et autres et suite à une révision du PLU la zone est devenue inconstructible
- malgré l'inconstructibilité le maire a donné l'autorisation ou a fermé les yeux
- ils ont installé des construction sans autorisation
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