Mobilhome
Résolu
bonjour, faut il un permis pour déposer un mobilhome sur un terrain privé non contructible et de quelle surface celui-ci doit'il etre merci
1 réponse
-
ModérateurBonjour
Si le terrain est non constructible, il parait difficile de pouvoir y poser un mobil-home.Sauf si accord écrit du maire
-
-
Modérateur@malomaniaPlusieurs hypothèses sont possibles.
- la zone était constructible et il était possible d'y poser chalets et autres et suite à une révision du PLU la zone est devenue inconstructible
- malgré l'inconstructibilité le maire a donné l'autorisation ou a fermé les yeux
- ils ont installé des construction sans autorisation
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...