Mobilhome

Résolu
malomania Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour, faut il un permis pour déposer un mobilhome sur un terrain privé non contructible et de quelle surface celui-ci doit'il etre merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si le terrain est non constructible, il parait difficile de pouvoir y poser un mobil-home.Sauf si accord écrit du maire
    0
    1. malomania
       
      merci, mais d'autres personnes ont mis des chalets, des baraques sur des terrains non constructible merci quand meme
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > malomania
         
        Plusieurs hypothèses sont possibles.
        - la zone était constructible et il était possible d'y poser chalets et autres et suite à une révision du PLU la zone est devenue inconstructible
        - malgré l'inconstructibilité le maire a donné l'autorisation ou a fermé les yeux
        - ils ont installé des construction sans autorisation
        0

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