Validité d'un compromis de vente
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patnugets
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patnugets -
patnugets -
Bonjour,
au mois de mars 2015 nous avons signé un compromis de vente pour la maison de mes parents et ceci du vivant de ma mère qui été l'usufruitière et propriétaire pour 5/10 ixième, le reste étant partagé entre la fratrie, au mois d' Aout ma mère et décédée. est ce que le compromis de vente et encore valable. Sachant que l'acquéreur s'était rétracté au mois de juin 2015, et aujourd'hui il serait de nouveau intéressé, mais entre temps les prix du marché ont augmenté.
Merci d'avance pour vos réponses.
au mois de mars 2015 nous avons signé un compromis de vente pour la maison de mes parents et ceci du vivant de ma mère qui été l'usufruitière et propriétaire pour 5/10 ixième, le reste étant partagé entre la fratrie, au mois d' Aout ma mère et décédée. est ce que le compromis de vente et encore valable. Sachant que l'acquéreur s'était rétracté au mois de juin 2015, et aujourd'hui il serait de nouveau intéressé, mais entre temps les prix du marché ont augmenté.
Merci d'avance pour vos réponses.
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8 réponses
Bonjour,
L'acquéreur s'est rétracté en juin. C'est donc comme s'il n'y avait jamais eu de compromis.
Il est à nouveau intéréssé ? Il faut un nouveau compromis au prix que tu accepteras.
L'acquéreur s'est rétracté en juin. C'est donc comme s'il n'y avait jamais eu de compromis.
Il est à nouveau intéréssé ? Il faut un nouveau compromis au prix que tu accepteras.
Bonjour
au mois de mars 2015 nous avons signé un compromis de vente
Sachant que l'acquéreur s'était rétracté au mois de juin 2015,
Il s'est rétracté comment ? Un acquéreur ne peut pas se rétracter comme ça l'enchante, 3 mois après la signature du compromis
et aujourd'hui il serait de nouveau intéressé, mais entre temps les prix du marché ont augmenté.
Tsss !!Tsss !!! Allons !! Allons !!
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
au mois de mars 2015 nous avons signé un compromis de vente
Sachant que l'acquéreur s'était rétracté au mois de juin 2015,
Il s'est rétracté comment ? Un acquéreur ne peut pas se rétracter comme ça l'enchante, 3 mois après la signature du compromis
et aujourd'hui il serait de nouveau intéressé, mais entre temps les prix du marché ont augmenté.
Tsss !!Tsss !!! Allons !! Allons !!
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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Bonjour Marie,
Je te remercie beaucoup pour ta réponse, néanmoins celle-ci ne me convient pas trop, car le notaire m'a dit que le compromis de vente est valable 6 mois, ce que je ne suis pas arrivé à déterminer sur les différents sites de droit. Alors si tu pouvais étendre le sujet cela serait gentil de ta part.
Salutations,
Patrick
Je te remercie beaucoup pour ta réponse, néanmoins celle-ci ne me convient pas trop, car le notaire m'a dit que le compromis de vente est valable 6 mois, ce que je ne suis pas arrivé à déterminer sur les différents sites de droit. Alors si tu pouvais étendre le sujet cela serait gentil de ta part.
Salutations,
Patrick
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Bonjour,
Désolé pour vous, mais c'est vrai mais je ne peut pas exposer une histoire familial sur ce forum.
Si je voulais raconter des histoires j'irai sur un autre site.
A bon entendeur.
Désolé pour vous, mais c'est vrai mais je ne peut pas exposer une histoire familial sur ce forum.
Si je voulais raconter des histoires j'irai sur un autre site.
A bon entendeur.
le compromis de vente est valable 6 mois,
ce que je ne suis pas arrivé à déterminer sur les différents sites de droit.
Si, c'était réellement possible, vous l'auriez trouvé sur différents sites de droits.
Demandez à votre notaire l'article de loi confirmant ses dires.
Merci de nous en apporter le résultat.
++
ce que je ne suis pas arrivé à déterminer sur les différents sites de droit.
Si, c'était réellement possible, vous l'auriez trouvé sur différents sites de droits.
Demandez à votre notaire l'article de loi confirmant ses dires.
Merci de nous en apporter le résultat.
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Bonjour. La durée de validité d'un compromis est déterminée par les parties en fixant une date butoir pour la réitération par acte authentique. Si généralement le délai fixé est de 3 ou 4mois, ce n'est pas pour autant que la durée de validité d'un compromis ne peut excéder cette durée.
La durée de validité peut excéder, soit directement, soit par avenant, dix- huit mois . Seule obligation dans ce cas, sa validité est subordonnée à une rédaction par acte authentique et donc notarié.
il est donc parfaitement possible que votre compromis soit valide six mois si un tel délai est indiqué dans l'acte.
La durée de validité peut excéder, soit directement, soit par avenant, dix- huit mois . Seule obligation dans ce cas, sa validité est subordonnée à une rédaction par acte authentique et donc notarié.
il est donc parfaitement possible que votre compromis soit valide six mois si un tel délai est indiqué dans l'acte.
Bonjour à tous,
Comme promis de vous tenir au courant de mon affaire, je viens vous informer que je viens d'avoir une énième confrontation avec le notaire, qui persiste à dire que la maison est vendue, mais n'a pu fournir aucun document prouvant cette vente ( pour moi c'est un charlatan ). Alors j'ai décidé de confier la vente de cette immeuble à une agence immobilière conjointement avec mon frère, l'agence se chargeant du reste de la famille pour les signatures.
Advienne ce qui pourra, nous allons essayer de changer de notaire.
Vous tiendrais au courant de la suite.
Comme promis de vous tenir au courant de mon affaire, je viens vous informer que je viens d'avoir une énième confrontation avec le notaire, qui persiste à dire que la maison est vendue, mais n'a pu fournir aucun document prouvant cette vente ( pour moi c'est un charlatan ). Alors j'ai décidé de confier la vente de cette immeuble à une agence immobilière conjointement avec mon frère, l'agence se chargeant du reste de la famille pour les signatures.
Advienne ce qui pourra, nous allons essayer de changer de notaire.
Vous tiendrais au courant de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour ta réponse, mais dans cette succession j'ai malheureusement un notaire vereux en face de moi et j'avoue ne plus savoir quoi faire.
En tous cas merci pour ta réponse.