Haie de cypres

Résolu
chinardon Messages postés 3 Date d'inscription mardi 18 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2015 - 10 oct. 2015 à 10:27
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 oct. 2015 à 10:33
Bonjour,
j'ai acheté une maison il y a 2 ans et j'ai décidé de planter une haie de cyprès de 25 m de long pour me cacher du vis a vis, car j'ai une petite résidence de coproprieté en face de chez moi qui donne directement sur ma terrasse, et je souhaiterais être caché des regards indiscrets.
j'ai tout d'abord demandé l'autorisation a mon voisin qui est apparement president du syndic de planter ces arbes contre le mur de la limite separative il n'y voyait aucun inconvénient.
recement mon voisin est venu me voir en me disant que mes cypres ne devraient pas dépasser 2m de haut. je lui est alors expliqué que je m engagai a tailler chaque annees les cypres a hauteur raisonnable environ 3m et que les arbres seraient taillés au tronc entre le mur et l arbre afin qu aucune branche n'empiette chez eux mais ils s'y refusent car il me dit qu'il y a des lois et qu'il faut les respecter. ces arbres ne coupe aucunement la lumiere chez eux car ils sont exposés au nord ils couperaient juste le vis a vis..
je sais qu'il y a des lois en ce qui concerne la distance minimale de plantation par rapport a une limite mais si je decide de laisser pousser mes arbres qu est ce que je risque niveau penal si mon voisin me met au tribunal? merci de vos reponses

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 622
Modifié par Enka1 le 10/10/2015 à 10:34
Bonjour,

D'après l'article 671 du Code civil, les arbres et haies d'une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des plantations est inférieure à deux mètres.

Mais cette règle générale peut être écartée :

soit par des règlements particuliers : réglement de lotissement, plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols édictés par les maires ou les préfets,
soit par des usages locaux, dûment reconnus.

La suite en cliquant sur ce lien en bleu ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5434-hauteur-et-distance-des-plantations-et-des-haies


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