Les discussions
Nationalité française
ma mère est née en france de parents algériens avant 1962 et y a vécu ses quatres premières années, en sachant que je suis majeure et vivant et étant ...
Question sur la taxation des dividendes
Est-il vrai que les dividendes n'excédant pas 10% du montant des capitaux propre d'un EURL ne sont pas soumis au prélèvement RSI ? Merci d'avance p...
Comment rester au régime général en créant une société ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement auto entrepreneur en vente de marchandise et souhaite créer une EURL ou SARL. C'est une activité secondaire c...
Sci achat de véhicule
Une SCI peut elle acheter un véhicule et sous quelle forme et condition Merci
La procédure disciplinaire
Ferméquels sont les termes de référence pour un séminaire procédure disciplinaire?
Délégué titulaire en arrêt: bénéficier des heures de délégation
Bonjour Je suis dans une societe de moins de 20 salarie Le delegue tutulaire est en arret de travail AT est ce que je peux benificier des ...
Déblocage exceptionnel de la participation ( loi hollande)
Bonjour, Voila, je voulais faire débloquer ma participation de 2012 et je comptais le faire avec cette loi Hollande , mais à mon travail, ils ont aff...
Invalidité 2è cat et auto entrepreneur ? seuil ?
Bonjour, Je suis en invalidité deuxième catégorie et pour sortir de la déprime, je tricote quelques heures par semaine. On me dit d essayer de les...
Fermeture de bar apres deux heures
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un bar ,apres deux heures du matin la police nous interdit de faire le menage la vaisselle et la cuisine et la caisse ...
Non-renouvellement de mandat chsct
Bonjour, Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administ...
Reprise de tabac presse
FerméBonjour, je souhaite reprendre avec mon conjoint un tabac presse. Je ne possède pas les 33% d'apport pour la douane, mais je suis propriétaire d'une v...
Gérance restaurant de camping
bonjour, je suis actuelement gérant de restaurant au sein d un camping. Apres une saison catastrophique a cause du tres mauvais tot de remplissage du ...
Vente internationale de marchandise
bonjour. quelles sont les conséquences du retard de la livraison dans la vente internationale de marchandise? MERCI
Entreprise non assujettie à la tva
Bonjour J'ai fait faire un devis (rénovation totale de l'électricité d'une vielle maison avec mise à la terre) par une entreprise d'électricité gén...
Comment quitter une sarl en etant associé/salarié ?
Bonjour, Je suis à la fois associé et salirié dans dans une SARL, et je voudrai démissionner de cette entreprise. Comment dois je procéder ? Me...
Vente matériels après cessation
Bonjour, J'ai arrêté mon activité le 15 septembre l'année dernière et je souhaite savoir si j'ai le droit de vendre du matériel qui me restait apr...
Démarches à suivre pour devenir commerçant ambulant
Bonjour, Je souhaite devenir commerçant ambulant sur les marchés pour y vendre des bijoux fantaisies, des vêtements à prix intéressants. J'aimerais ...
Client mauvais payeur
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir s'il y a quelqu'un qui peut m'aider. Je vous explique la situation. J'ai une cliente qui m'a demander u...
Vente commerce et bail
Bonjour, en retraite depuis juin 2013 je souhaite vendre mon commerce ,on m a parlé d une jurisprudence qui permet de vendre son commerce avec un ba...
Être à son compte sans diplômes
Bonjour a tous, j'ai 20 ans et aucuns diplômes, je voudrais me mettre à mon compte, est-ce possible de ce mettre à son compte dans quelques choses san...
Ei et msa : charges sociales et constituition d'entreprise
Bonjour, Et avant tout je vous remercie de votre aide précieuse, Voilà, mon beau-frére veut se mettre à son compte par contre je pense q'il se rense...
Rsi réclame cotisations sur bénéfices de vente de mon commerce
le rsi me réclame des cotisations sur le bénéfice correspondant à la vente de mon fond de commerce en on t ils le droit?
Heures de délégation et congés payés
depuis toujours, lors de nos congés payés nous passons, mes collègues délégués et moi, du temps à régler différents problèmes (et oui même en vacances...
Renouvellement de bail et augmentation de loyer
mon bail commercial prend fin en octobre 2013 et mon propriétaire a renouvelé celui avec une augmentation de loyer très conséquente, le loyer passe de...
Une association 1901 au siège d'une sarl
Bonjour, Un ami me demande si il peut domicilier son association Loi 1901 au siège de ma SARL, sur le principe cela ne me gène pas mais avant de ré...
Louer un emplacement sur les marchés.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si avec les autorisations délivrées par les mairies mon statut m'autorise à louer un emplacement sur les marchés....
Achat de fond de commerce
acheter un fond de commerce dont les sociétes ont un deficit fiscal reportable est -il dangereux? je n'ai jamais fait de compta ou de gestion donc je ...
Prêt pour le lancement d'une entreprise à l'étranger
Bonjour, J'ai pour projet de monter une entreprise artisanale à l'étranger, dans un pays du Moyen-Orient. Toutes charges comprises, la première ann...
Création d'entreprise: comment préparer le projet
Bonjour je souheterai monter un salon de thé, ceci est ma première création d'entreprise le problème que je me pose est comment si prendre pour prépar...
Création d'une association à but non lucratif
Bonjour Je souhaite créer une association à but non lucratif mais je me pose beaucoup de questions!! L'association a pour but de promouvoir la d...
Aide financière
Bonjour je suis joseph comme nom de mission et j'ai des capacites innees a faire des predictions,toutes sortes de predictions et meme sur des tremblem...
Heures creuses heures pleines
Bonjour, ERDF a relevé un problème de dysfonctionnement sur notre compteur. La consommation des heures pleines s'est reportée sur le compteur heure...
Ouvrir restaurant sans diplome
Bonjour, j'aurais l intention d'ouvrir un restaurant dans une zone industrielle faut il un diplome de restaurateur ou pas besoin d'expérience ? au ni...
Démarches pour la création d'un camping
Bonsoir, je souhaiterai connaître les premières démarches pour la création d un camping. J ai déjà le terrain (1 hectare) mais je ne sais pas comment ...
J'utilise des images ou des données prise sur les sites
bonjour je monte en ce moment une entreprise de dossiers de veille en ligne (sur les énergies renouvelables). Comme mous vendons des dossiers que nou...
Droit à la parole ou non ?
Lors d'un entretien Employeur/Salarié qui avait pour objet la signification d'un avertissement pour ce dernier, le représentant de la direction nous a...
Quel régime pour une activité sur internet avec 2 personnes ?
Bonjour, Voici les faits : Nous sommes deux personnes qui ont développé un service en ligne. Le chiffre d'affaire annuel sera de 20.000 euros. Nou...
Renseignement sur diplome pour ouvrir une glacerie
Bonjour, j'ai le projet d'ouvrir une glacerie mais le problème c'est que je nai qu'un bac pro bio industrie de transformation faut-il obligatoiremen...
Renseignement sur convention collective metalurgie
bonjour je voudrais savoir si c normale que mon employeur suspende mon contrat (cdi) alors que je suis en congé parental et aussi me suspende ma mutue...
Reprise d'activité en tant que auto entrepreneur
Bonjour a tous, Il y a plus de 2ans je me suis inscrite en tant que auto entrepreneur. Mais je me suis de suite rempli le formulaire de cession d'ac...
Comment ouvrir un glacier?
Faut il avoir un diplôme dans ce domaine pour pouvoir ouvrir un glacier sachant que je possède un bts hôtellerie restauration. Merci d'avance
Quel statut choisir pour coiffeuse à domicile
bonjour,je pense bientôt créer une entreprise mais je ne sais pas quel statut juridique choisir ,pouvez vous m'aidez ? ça sera dans le domaine de la c...
Séparer le bail commercial de l'appartement?
RésoluBonjour, J'ai un bail commercial pour un salon de coiffure qui se termine fin août, et il comprend un appartement qui n'est pas habitable car le t...
Comment acheter maison quand conjoint est en cour de liquidation
Bonjour, je vis en concubinage, mon conjoint a tenu une SARL il c'est porter caution solidaire avec son associè de 2 prêts à hauteur tout les 2 à 100%...
Refuse de solder sa facture, devis en retard, accompte versé
Bonjour, Mon client refuse de payer le solde de sa facture parce que il a reçu le devis un peu plus tard (qu'il n'a d'ailleurs pas signé) vu l'urgen...
Liquidation ou dépôt de bilan
Bonjour je possède une affaire de restauration rapide en eurl créee il y a 8 mois et le chiffre d'affaire ne décolle pas, je pioche dans mes écono...
Location de parkings en auto-entreprise ?
Bonjour, "Certaines activités ne peuvent pas etre exercées en tant qu'auto-entrepreneur, exemple: loueur d'immeubles nus à usage professionnel." ...
Calculer montant cfe qui sera dû
Bonjour, Comment évaluer le montant de la CFE qui sera dû en tant que micro-entreprise (au dela de la période d'exonération)? D'avance merci
Utilisation d'un personnage disney
Bonjour, Je souhaiterai utiliser un personnage crée par Disney pour constituer le nom et logo de mon site internet de e-commerce. Exemple: je so...
Tarifs
quel sont les tarifs d une entreprise de nettoyage
La législation juridique et financière évolue en permanence...