Les discussions
Contester un rattrappage de loyer commercial
Bonjour, Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avai...
Création de mon entreprise de bonbons
Bonjour je souhaiterais avoir des informations, je souhaiterais créer ma petite entreprise de bonbons de vente en linge je l’es vendrais en ligne et j...
Recherche victime formation cef 2022
Bonjour, Je recherche des personnes qui souhaitent se faire rembourser. J'ai commencé à monter un dossier, et comme dit le proverbe plus on est ...
Litige garage
Bonjour, J ai acheté un véhicule d occasion il y a six semaines dans un garage, le véhicule ayant des vices cachés j essaye de trouver une solution à...
Révoquer un délégué du personnel non syndiqué
Bonjour, Nous avons un délégué du personnel dans notre entreprise qui n'est pas syndiqué. Cela fait quelques temps qu'il est en "guerre" contre notr...
Cumule de deux auto-entreprises
Bonjour, j'ai ouvert en 2021 une auto-entreprise pour devenir professeur de yoga. Depuis, je souhaite avoir en plus une activité d'infirmière libérale...
Validation trimestre 2022 activité libérale non règlementée
Bonjour, Je souhaiterais connaître le montant minimum à déclarer pour valider un trimestre de retraite pour un statut d'auto-entrepreneur "Activité L...
Demarche pour acheter un vehicule de la belgique
Bonjour, Je souhaite acheter des voitures entant qu auto entrepreneur pour les ramener en france en vue de les,vendre quelles sont les,demarches a su...
Non déclaration de la mise à jour des statuts association
Bonjour à toutes et à tous, Ancien président d'une association loi 1901, j'ai quitté ma fonction en 2021. En 2022, lors de l'AG les statuts ont été m...
Bailleur d'un local commerial et "loi hamon"
Bonjour, J'ai un différent avec mon assureur qui m'affirme qu'une assurance PNO pour un bail commercial n'est pas éligible à la loi Hamon., parce que...
Négocier un emplacement de food truck
Bonjour je suis gérant d'un food truck, j'aurais besoin de quelques conseils concernant un emplacement dans un camping. Ma question se tourne vers la ...
Justificatif de domicile
Bonjour, Voici ma situation. J'ai 18 ans et je souhaite devenir livreur uber eats. J'ai donc comme demandé entamé les démarches afin d'obtenir le sta...
Demande d'emplacement food truck à la mairie
Bonjour, je suis sur un projet de food truck de cuisine exotique. Ma question principale est de savoir si on est obligé d'acheter le food truck avan...
Bail commercial devenu précaire suite à tacite reconduction
Bonjour à tous, Je souhaiterais prendre la suite d'une commerçante qui cède son droit au bail pour 5000€. J'ai appris que son bail avait été renouvel...
Déclaration indemnités maternité micro entreprise
Bonjour, Je suis en micro entreprise BNC et j’ai touché des indemnités maternité. Les impôts m’ont dit que ces indemnités "sont imposables pour tous"...
Comment partir de chez solocal ?
Bonjour, j'ai souscrit un abonnement chez eux, mais je veux partir. comment je fais ? je suis obligée d'attendre les 4 mois ?
Réglementation pour organiser des repas chez soi
Bonjour Je suis table d hôtes donc non ERP je souhaite modifier mon activité mais sans augmenter ma capacité d Accueil 15 personnes au max .Et propose...
Que signifie la formule : ph. coll. archives larbor ?
Lorsqu'on lit les crédits photographiques des livres, on trouve souvent pour les anciens documents la formule "Ph. Coll. Archives Larbor" . Moralité ...
Dépassement franchise base tva
Bonjour, Je devrais pour la 1ère année dépasser le seuil majorée de franchise de la TVA pour mon activité en prestations de services. A ce titre, s...
Acre
Bonjour, Concernant l'ACRE : 1° elle est valable 12 mois ? 2° A compter de la date de création de l'entreprise ? De la date de demande d'ACRE, de l...
Tva
Bonjour, Je suis auto entrepreneur , je réalise des plans , pour de mes projets j'ai besoin d'une signature d'architecte pour valider mon travail ,...
Vente sasu prix cession - modalités - dettes
Bonjour, je suis presidente de SASU, et je souhaite vendre mon entreprise afin de m’occuper de ma famille. Nous ne sommes pas en situation de cessati...
Location bureau pour professionnel retractation possible ?
Bonjour J'ai loué un local professionnel pour mon activité de thérapeute mais la cohabitation a très mal démarré apres la signature du contrat et je...
Fond commerce et dette
Résolubonjour je souhaiterais avoir des renseignement je voudrai savoir l'entreprise actuellement ou je travail va fermer donc elle revend son fond commerc...
Vente de baptemes de l’air par une association
Bonjour, proprietaire d’avions anciens ,je souhaiterais crééer une association autour de ces avions ,et ainsi proposer des vols a bord de ceux-ci (ba...
Autoentrepreneur en bâtiment
Résolubonjour, je suis autoentrepreneur en électricité et j'ai fait du placo, mais on me dit que je ne peux pas facturer parce que je n'ai pas de dîplome, q...
Facturation ou non tva
Bonjour, J ai créé une SAS pour gérer les parties communes d un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs), à cession de parcelles. Ce PRL n est pas sous le ...
Comptable pour autoentrepreneur
Salut tout le monde, Je suis autoentrepreneur et je crée des contenus vidéos et textuels sur internet. J'ai besoin de faire ma déclaration annuelle ...
Prêt d'argent d'amis pour ma sci
Bonjour, Je suis en train d'acquérir un bien immobilier avec 3 associés, nous avons créé notre SCI. L'emprunt via les banques s'avérant compliqué, n...
Franchise de tva micro entreprise
Bonjour, Je suis en prestations de service donc BNC. Je ne comprends pas la difference, au niveau de la franchise de TVA, entre le seuil a ne pas de...
Problème versement libératoire
Bonjour, j'ai fait une demande cette semaine pour créer ma micro entreprise mais problème j'ai opté pour le versement libératoire alors que je ne paie...
Comment remplir le livre des recette
Bonjour, Je viens à vous car j'hésite sur quelque chose qui me paraît simple Quel date dois-je mettre dans la case "date d'encaissement" C'est la...
Bail commercial notaire
Bonjour, J ai hérite d un local commercial de mes parents ,le bail a été établi chez un notaire il y a 9 ans ,il arrive a échéance pour la révision...
Domiciliation compte bancaire pro
Bonjour, Je voudrais savoir si la banque avec lequel on a obtenu le prêt professionnel pour son activité, peu nous obliger à rester chez eux pour la ...
Litige tatouage
Bonjour ! Ancienne tatoueuse à mon compte ayant un shop physique ( fermer depuis) j’ai effectuez un tatouage sur une cliente en 2021 celle ci m’a paye...
Comment récupérer mes documents comptables
Bonjour, En janvier 2023 j'ai changé d'expert comptable et ce dernier refuse de me restituer les documents comptables de la société. Je suis à jour d...
Comment une sci doit facturer une association loi 1901?
Bonjour, Je représente une SCI et je dois facturer à une Association Loi 1901. Dois-je lui facturer avec ou sans TVA?
Paiement d'une facture d'acompte par une autre personne
Bonjour, J'aimerais avoir votre avis. Si un devis a été émis au nom d'un client personne morale mais que la facture d'acompte a été payée et émise au...
Comment se porter garant pour une association?
Bonjour Je cherche un garant pour une association qui doit louer un local. Est ce possible? Ce garant peut il être membre du bureau? En vous rem...
Salaire ?
Bonjour, Mon fils a reçu en tant que mandataire social de notre SAS 600 euros par mois depuis octobre 2022, il doit faire sa déclaration à la CAF, es...
Dépassement franchise base tva
Bonjour, Jusqu'à peu notre société (Magasin d'informatique) exercé en Franchise de TVA, nous avons dépassé les plafonds et sommes donc redevable de l...
Facturer un membre de sa famille
Bonjour, Puis je facturer mon mari - en tant que particulier - pour une prestation de formation ou de coaching fournie par mon entreprise? Mon entre...
Micro entrepreneur : exonération de la cfe ?
Bonjour, Je souhaiterai créé ma micro entreprise afin de disposer d'un SIRET pour pourvoir facturer mon éditeur. Seulement au global je pense faire u...
Récupération tva en europe
Bonjour, Je souhaiterais me fournir auprès d'un pro (Supermarché type Carrefour) assujetti à la TVA au Pays bas mais celui ci me facturera uniquement...
Siren & siret non reconnus
Bonjour, Il y'a de ça quelques jours j'ai déposé une formalité de création d'entreprise individuelle sur le site de l'inpi. Ce dossier a été validé ...
Vente achat des murs de
Bonjour, Un compromis de vente étant signé pour l achat des murs d un commerce. Le maire peut il prempte et le réserver pour d autres acheteurs.
Transport des personnes
Bonjour, je voudrais des renseignements pour me mettre a mon compte dans le transport de personnes entre Paris/Région parisienne et aéroports parisien...
Achat prl
Bonjour, Je souhaite acheter les parties communes (bâtiments,piscines, jeux enfants, etc.. ) d un PRL en cession de parcelles, non sous régime hôt...
Vente fond de commerce seulement en salon de coiffure
Bonjour, je dispose des murs d'un local commercial créé et vendu pour l'activité salon de coiffure uniquement. Le locataire y est depuis plus de 10 an...
Vendre sa licence 4
Bonjour . Je suis sur le point de déposer le bilan et je me demandais si je pouvais vendre ma licence 4. Merci pour vos réponses Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...