Entreprise de terrassement
RIKO64
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A.A.C.F.T. Messages postés 195 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 6 nov. 2013 à 13:17
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A.A.C.F.T.
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6 nov. 2013 à 13:17
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Bonjour,
Votre problème ne se limite pas seulement à la fcos / fimo; en effet il vous faudra transporter dans ce véhicule lourd que de la marchandise qui vous appartient et pouvoir répondre de cette propriété sur la route au travers de facture ou bon de livraison à présenter aux forces de l 'ordre sur simple requête.
Je vous rappelle que transporter des marchandises appartenant à autrui ( la terre de vos clients) sans être inscrit au registre des transporteurs est un délit (15000 euros, 1an de prison).
Pour revenir à la fcos elle est bien entendue obligatoire et de surcroît vous devez être en mesure de présenter aussi votre fimo.
Cordialement,
Laurent
Votre problème ne se limite pas seulement à la fcos / fimo; en effet il vous faudra transporter dans ce véhicule lourd que de la marchandise qui vous appartient et pouvoir répondre de cette propriété sur la route au travers de facture ou bon de livraison à présenter aux forces de l 'ordre sur simple requête.
Je vous rappelle que transporter des marchandises appartenant à autrui ( la terre de vos clients) sans être inscrit au registre des transporteurs est un délit (15000 euros, 1an de prison).
Pour revenir à la fcos elle est bien entendue obligatoire et de surcroît vous devez être en mesure de présenter aussi votre fimo.
Cordialement,
Laurent
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