Entreprise de terrassement

RIKO64 Messages postés 1 Statut Membre -  
A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre   -
Bonjour je suis gérant de mon entreprise de terrassement dans le 64 , je viens d'acheter un camion poids lourds 4X2 polybenne . Ce camion va servir pour transporter ma pelle de 8 tonnes sur mes chantiers et également pouvoir porter des cailloux que sur mes chantiers .
Ma question est me faut il la FCOS pour transporter mais propre matériaux sur mes chantiers ?
Merci de votre réponse .

1 réponse

A.A.C.F.T. Messages postés 197 Statut Membre   124
 
Bonjour,

Votre problème ne se limite pas seulement à la fcos / fimo; en effet il vous faudra transporter dans ce véhicule lourd que de la marchandise qui vous appartient et pouvoir répondre de cette propriété sur la route au travers de facture ou bon de livraison à présenter aux forces de l 'ordre sur simple requête.

Je vous rappelle que transporter des marchandises appartenant à autrui ( la terre de vos clients) sans être inscrit au registre des transporteurs est un délit (15000 euros, 1an de prison).
Pour revenir à la fcos elle est bien entendue obligatoire et de surcroît vous devez être en mesure de présenter aussi votre fimo.

Cordialement,

Laurent
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