TVA 7% pour le client - 19.60% pour moi

mathias1234 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 21:17
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 8 nov. 2013 à 14:05
Bonjour,

Je suis artisan et je ne comprends pas la combine d'un magasin:

- Le magasin de fourniture sort un BON DE COMMANDE à 19.60% que le client règle
- Puis se magasin qui m'a obtenu le marché pour la main d'oeuvre me demande de sortir au client une facture avec ma main d'oeuvre et sa fourniture à 7%
- Enfin ce magasin modifie le BON DE COMMANDE au nom du client initialement et le met à mon nom

Exemple concret:
BON DE COMMANDE AU CLIENT
Mat.: 100€ HT
tva à 19.6%: 19.60€
TTC payé par le client 119.60€

Ma facture :
M.O.: 100
Mat.: 100
TVA à 7%: 14€
Total: 214 TTC
- Acpte versé au magasin: 119.60€
RESTE A PAYER: 94.40€

Alors que j'aurai du facturé:
M.O.:100
TVA à 7%: 7
Reste à payer: 207€

Puis je reçois le BC transformé en facture à mon nom:
Mat.: 100
TVA à 19.60%: 19.60
TTC: 119.60
avec la mention facture soldé

1/ ai-je le droit de mettre sur ma facture au client qu'un réglement a été fait au magasin ?
2/ et comment je le justifie comptablement?
3/ comment comptablement j'enregiste la facture du magasin alors que c'est le client qui l'a payé?
4/ est ce légal bien que j'ai le droit et même le devoir de facturé le mat. à 7% si il y a de la M.O.?
5/ suis je gagnant car j'encaisse 94.40€ TTC au lieu de 114€ TTC (M.O 100€ HT + 7€ tva), bien que qu'en TVA collecté je suis à 14€ - TVA déductible à 19.60€ = Crédit de TVA de -5.6€?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 8/11/2013 à 14:05
Bonjour

Quels travaux ? et maison + 2 ans ?

je ne suis pas comptable mais :

est ce légal bien que j'ai le droit et même le devoir de facturé le mat. à 7% si il y a de la M.O.?
vous ne pouvez compter la tva à 7 sur les matériaux et matériels que SI vous avez vous-même fourni celui-ci
si le client fournit le matériel vous ne pouvez compter la tva à 7 que sur la MO

https://www.impots.gouv.fr/portail/

me semble pas très net cela, vous devriez consulter un expert-comptable.

cdlt
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