QUESTIONS EN DP
CHRISAGEN
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 novembre 2013
-
5 nov. 2013 à 16:40
Utilisateur anonyme - 13 nov. 2013 à 06:56
Utilisateur anonyme - 13 nov. 2013 à 06:56
A voir également:
- QUESTIONS EN DP
- Cerfa dp - Guide
- Dp 13404 - Guide
- Délai instruction dp - Guide
- Modification dp ✓ - Forum Construire une maison
- Modifier une dp - Forum Construire une maison
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 nov. 2013 à 06:56
13 nov. 2013 à 06:56
Bonjour,
Déjà, un délégué syndical n'est pas normalement présent en réunion DP.
Certes, il peut être présent en tant qu'assistant syndical d'un ou de plusieurs DP mais, dans ce cas, il n'intervient pas.
Les DP doivent se faire respecter et surtout faire respecter leur mandat. Ils sont élus par le personnel alors que le délégué syndical est juste désigné par une organisation syndicale.
Cordialement
Déjà, un délégué syndical n'est pas normalement présent en réunion DP.
Certes, il peut être présent en tant qu'assistant syndical d'un ou de plusieurs DP mais, dans ce cas, il n'intervient pas.
Les DP doivent se faire respecter et surtout faire respecter leur mandat. Ils sont élus par le personnel alors que le délégué syndical est juste désigné par une organisation syndicale.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...