Les discussions
Qu'est ce que je risque ??
bonsoir, je viens vers vous afin de trouver une réponse à ma question. Je suis agent administrative dans une société et à chacune de mes erreurs mon ...
Travaux non finis
Bonjour, J'ai versé un acompte à un artisan pour des travaux d'électricité, cela fait un an qu'il ne revient plus et n'a pas terminé, il me reste 3...
Exclusion conseil d'administration association sans consentement
Bonjour, je fais partie d'une association d'étudiants. Nous avons procédé au vote des représentants au conseil d'administration jeudi dernier. J'ai ét...
Démarches et conditions pour une création d'entreprise
Bonjour, j'ai mon bep vente action marchande et 6ans d'experience dans la boulangerie patisserie et j'aimerai savoir quels conditions qu'il faut pour ...
Création d'une association
Bonjour, Je suis développeur web en freelance. J'ai commencé AE, puis EI, et maintenant EURL. Je travaille en collaboration sur un certain nomb...
Vendre ses calendriers (légalement)
Bonjour, je fais de la photographie, j'ai créer mes propres calendrier, et je voudrais maintenant m'occuper de les vendre: vente par un site perso...
Quel site trouver des informations sur statut auto-entrepreneur
bonjour vers qui se tourner pour trouver des informations fiables pour devenir auto entrepreneur dans le but de s'installer par la suite en EURL mer...
Démission de la secrétaire et du vice-président
bonjour à tous, mon compagnon et moi faisions parti d'une association loi 1901 respectivement aux postes de vice-président et de secrétaire nous a...
Publicité mensongère
Bonjour, Merci de m'accepter sur votre site.J'ai une préoccupation.Je voudrai savoir si la publicité mensongère est un délit mineur ou un crime sér...
Obligation de prendre des congés
est ce que l employeur a le droit de nous force a prendre des congé
Tva intracommunautaire et deduction de tva
Bonjour, Mes fournisseurs Anglais me demandent un numero de TVA intracommunautaire en disant que je n'aurais pas besoin de leur payer si j'en ai...
Les démarches à connaître pour créer son entreprise
Bonjour, comment créé son auto entreprise a qui s adresser merci d avance
Recours contre une revocation
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire quels sont les recours contre une révocation ? IL s'agit d'une sarl de 3 associés, le gérant associé détient 40%, ...
Changer de statut eurl en auto-entrepreneur
RésoluBonjour, Je possède un commerce sous le statut E.U.R.L avec beaucoup de charges loyer , 2 crédits et un droit au bail que j'ai acheté, cabinet comp...
Vente de marchandises
Bonjour, en tant qu'auto entrepreneur, j'aimerai faire connaitre les vêtements que je veux vendre sur internet sur les marchés. ai je le droit de ...
Location
Ferméje suis en attente de la livraison de mon local qui etait prevu le 1er octobre...les travaux ne sont pas fini... nous signerons le bail lors de la re...
Informations sur le transport de personnes à mobilité réduite
chauffeur de bus de lignes pour le conseil general des B D R je souhaite savoir tout au sujet de l'habilitation concernant le transport de personnes à...
Location de local commercial
Bonjour, Suis-je obligé de faire un bail commercial si je veux louer un local commercial? Merci
Transport moins de 3.5t
je voudrais créer une SARL de transport je serai le gérant égalitaire ma question ;comment je puisse avoir ma licence auprès la DREAL et pour ne pas ...
Il se dit directeur mais il peut partir quand il veut
on peut etre consultant et directeur d une entreprise sans contrat de travail
Cessation bnc comment faire?
Bonjour, je suis dessinateur indépendant en architecture depuis 1988, établit en BNC et imposable au régime de la déclaration controlée. Je perds pro...
Livre de police dépôt-vente
RésoluBonjour, Un livre de police est-il obligatoire pour un dépôt-vente de vêtements? Merci par avance pour une réponse. Cordialement
Résilition bail commercial
bonjour. J'ai repris un bail commercial en cours au mois d'octobre 2012 et je dois signé un nouveau bail juillet 2014 pour repartir sur un bail 3/6/...
Problème avocat
Bonjour, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, si vous pensez que je devrais le poster autre part merci de me le dire. Voilà le souci, mon ...
Gérant minoritaire non salarié.
Bonjour, Pouvez-vous me donner les modalités de remboursement des frais d'un gerant minoritaire non salarié ? Merci.
À qui s'adresser pour connaître les normes d'hygiène....
Bonjour Je souhaite créer un snack de vente à emporter froid et chaud (sur place 4 mange debout) à partir d'un local vide. Je souhaiterais savoir qu...
Droit du logement
Bonjour, Je suis dans un logement insalubre,le proprietaire ne fat aucun travaux,quand il en fait les ouvriers viennent rechercher leur porte car ils...
Exercer une activité sans structure juridique
RésoluBonjour, j'ai entendu dire que l'on pouvait s'installer comme thérapeute sans créer une structure juridique dans la mesure où les revenus ne dépassai...
Réception d'une commande sans la facture
Bonjour, j 'ai acheté pour ma société un appareil par vente à distance . je l ai bien reçu avec un bon de livraison , mais pas de facture . J ' ai réc...
Affichage légal dans entrepôt
Bonjour, Je souhaiterai saoir si des dispositions légiclatives ou règlementaires imposaient un affichage particulier dans les entrepôts? Les ca...
Moniteur auto école indépendant
Bonjour, Voilà, je suis sur Lille, je suis Monitrice auto école salariée et je voudrais me lancer Indépendante. Pour celà, j'ai étudié tout le...
Créancier ste en liquidation judiciaire
Bonjour, J'ai le statut d'EIRL en tant que formateur indépendant. Au mois de janvier 2013 j'ai effectué une mission d'un mois pour un centre de fo...
Rsi
Bonjour à tous, Je suis passé devant le tribunal le 2 juillet 2013 pour une affaire entre le RSi et moi. J'ai arrêté mon entreprise fin 2007 au bout...
Faut-il entreprendre une procédure au tribunal ?
J'avais créer une EURL en 2007 qui a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2010. Depuis le RSI me demande de régler les sommes qui leurs sont...
Cotisation rsi: comment effectuer ma déclaration trimestrielle
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment effectuer ma déclaration trimestrielle par rapport aux frais de mon activité, est ce que je dois déduire les...
Tout à l'egout
mon quartier privé se trouve dans un zonage d'égout collectif mais nous avons un dénivelé de 4 mètre, la mairie ainsi que l'organisme qui s'occupe de ...
Auto-entrepreneur, quelles charges???
Bonjour à tous, Je désire incessamment sous peu me déclarer en auto-entrepreneur, en tant que décorateur (Home Staging, relooking d'intérieur, coa...
Que deviennent les biens non vendus aux enchères suite à lj
Bonjour, ma sarl a été mise en LJ à ma demande en octobre 2009, suite à cela certains biens de la sarl (materiels, vehicule) ont été vendus aux ench...
Cherche coup de main pour le montage d un dossier banque
bonjour je cherche quelqu un qui pourais m aider a monter mon dossier pour la banque et pour tous ce qui est administratif je nage completement je ...
Réglement de l'accès handicapé
Bonjour, A ce jour, j'ai fait la visite d'un restaurant qui a une terrasse surélevée par rapport à la route et il existe un escalier pour y accéder...
Abus de pouvoir et détournement de fonds
Bonjour , nous venons de découvrir qu'un délégué du personnel et secrétaire du CE a profité de sa position pour se mettre dans la poche de l'argent du...
Céssation d'activité ou dépot de bilan ?
Bonjour, Je suis co-gérante avec mon ex-mari d'une SARL. Cette SARL est endettée et nous avons fait un bail commerciale . Car nous avons le font de...
Changement de statut suite transfert siège social
Je suis gérant d'une SARL où jusqu'à maintenant le siège social était dans un établissement quelconque. Aujourd'hui, je souhaiterais mettre le siège ...
Comment se fait une cession de part dans une sci
bonjour,comment se fait une cession de part dans une sci, merci
Résilier une succursale
Bonjour, J'ai créée une société dans un pays qui ne fait pas partie de l'UE, par la suite j'ai créée une succursale de cette sté en France, je so...
Révocation du gérant à 50%
bonjour je suis convoque pour une revocation de gerant dans les statue de la societer il et dit tout gerant associe ou non nomme dans les statue...
Frais d'agence
Résolubonjour je signe mardi un bail commercial 3/6/9 chez mon notaire avec une clause suspensive du départ du locataire actuel prévu le 31/ 12 mon agen...
Acheter un camion food truck
Bonjour, j'habite en Italie mais depuis longtemps je vais regulieremnet en France meme pour mon bulot. Je suis entrain de monter un projet de gastrono...
Taux horaire
a quel taux horaire travaille un plombier,un chauffagiste ,climaticien,et electricien
Un client me doit des prestations depuis 2 ans !!!
Bonjour, J'ai besoin d'un petit renseignement au sujet d'un client qui est en SARL ,qui me doit une somme 7200 euros sur des prestations de serv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...