Micro BNC et URSSAF je suis perdu

masdmaah Messages postés 48 Date d'inscription samedi 26 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2016 - 3 nov. 2013 à 10:05
assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 - 6 nov. 2013 à 11:50
Bonjour,

J'ai reçu fin octobre un courrier de l'urssaf "déclarations de revenus 2012" que je n'ai pas rendu dans les temps. et je viens de recevoir hier l'appel de cotisations 2013 4ème trimestre qui me réclame :
cotisation 2013 => 347 €
Régularisation 2012 => 2232 €

Le mieux est que je résume mon parcours ...

- En Mai 2011 voyant que mon activité commençaient à me rapporter, je suis devenu auto-entrepreneur.
Je déclarais donc tous les mois à hauteur de 20.7% de ce que j'avais gagné dans le mois.
jusqu'à là tout allait bien c'était facile :)

- Fin 2011 j'ai déclaré + de 36000 €

- Début 2012 j'ai reçu courrier me stipulant que j'avais dépassé les revenus limites pour rester autoentrepreneur.
Après renseignement, on me dit que je suis une entreprise individuelle au régime micro BNC. et que je paierais de l'urssaf tous les trimestres.

- Courant 2012 je paye 4 échéances pour un total d'environ 1400 €

- Courant 2013 je paye 3 échéances pour un total d'environ 1400 €

- Aujourd'hui : on me demande logiquement la 4 ème échéance 2013 mais aussi une régularisation 2012 à hauteur de + de 2 000 €

Mes revenus ont depuis chutés ... je ne gagne presque plus rien...

Mes questions :
1 - Dans la déclaration de revenus 2012 demandé par l'urssaf je n'ai remplis que la case BNC .
A ce niveau là je pense que je suis bon

Par contre un peu plus bas, il y une partie que je vous cite :
"QUEL QUE SOIT VOTRE REGIME FISCAL
- Revenus de remplacement : ______
- Cotisations personnelles obligatoires : ______
- Cotisations facultatives : _______"

Dois-je remplir cette partie ?

2 - Je touche très peu depuis 6 mois parfois - de 70€ sur un mois.
Dois fermer mon entreprise (si oui comment ?)
Puis-je ensuite repasser en auto-entrepreneur dans une activité proche de l'ancienne ?

3 - Vers quel organisme puis je me tourner pour avoir de l'aide dans les diverses démarches ?
On m'a parlé de la CCI, est ce gratuit ?
Dois-je prendre un comptable ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et surtout éclaircissement ;)

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 534
3 nov. 2013 à 10:57
Bonjour,

Si vous avez dépassé le plafond, vous ne pouvez être ni auto entrepreneur ni micro entreprise (micro BNC). Ces deux systèmes ont le même plafond. Vous avez été mal informé, vous n'êtes pas en micro BNC mais en BNC "normal".

Vous avez donc été transformé en Entreprise Individuelle classique.

Pour remplir ces papiers vous devez partir des données comptables, ce qui suppose que vous tenez une comptabilité obligatoire avec une telle structure. Si ce n'est pas le cas, il faut commencer par établir cette comptabilité. Ce n'est pas évident à faire et totalement impossible à expliquer sur un forum.

Il faut vous tourner maintenant vers quelqu'un qui sait faire. Je suppose que vous exercer une activité libérale. Dans ce cas vous pouvez aller voir une AGA (Association de Gestion Agréée) voir la liste sur www.unasa.fr ou alors un expert comptable.

Si vous ne gagnez plus que 70 € par mois, il est urgent d'arrêter la structure EI car elle génère des charges sociales même si vous ne gagnez rien.

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assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 70
6 nov. 2013 à 11:50
Bonjour,
Nous ne pouvons pas revenir en arriere, mais je peux faire une observation.

en 2011, vous auriez du limité votre activité au plafond afin de rester auto entrepreneur.
Si vous vouliez dépassé, vous etes en BNC, peut etre que là vous auriez pu opter pour une déclaration créances dettes plutôt recettes dépenses.
Un faisant une comptabilité créances dettes, vous auriez pu faire une dotation aux provisions aux charges obligatoires, et le bénéfice aurait été diminué.
D'ailleurs, la déclaration BNC recettes dépenses ne devrait pas etre possible, elle met en difficultés les entreprises, dans les 2 ans d'activité. Regardez dans le forum les entreprises, qui ont difficultés avec le RSI ( URSSAF RAM ORGANIC)
Je ne comprends pas pourquoi votre activité a chuté pareillement!!!!
Depuis 2011 vous aviez des mois et des années de référence.
Faites une etude de votre entreprise, pour voir d'où vient le problème, en faisant une comparaison de tous les postes des bilans comptables.
Si vous n'avez pas de comptabilité reelle, rendez-vous chez un comptable en urgence, afin de vous mettre en régle avec l'administration, parce qu'ils voudront un bilan final si vous voulez arreter votre activité.
Qui dit prendre un expert comptable encore des charges supplémentaires!!!!
Il y a une issue a tout.
Bon courage,
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