Les discussions

Loi loti transport occasionnel

Bonjour, Sous loi loti, avec un un minibus 9 places pour du service occasionnel et privé je sais qu'on à pas le droit de circulé en attente de clie...

5 réponses Dernière réponse le 4 mars 2014 par
A.A.C.F.T.  

Transmission tup

DANS UNE SCI PATRIMONIALE NON SOUMISE A L'IMPOT UN DES ASSOCIES DETIENT 100% DES PARTS D'UNE SARL SOUMISE A L'IS PEUT IL Y AVOIR TRANSMISSION DE TYPE...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2014 par
Thelawyer333  

Acheter comptes sociaux sur societe.com, anonyme ou non ?

Bonjour, J'aurais aimé savoir si lors de l'achat de comptes sociaux sur le site societe.com, l'achat était anonyme? La société dont nous récupéron...

4 réponses Dernière réponse le 3 mars 2014 par
dylandias

Reprise de commerce

Bonjour, Je souhaite reprendre un commerce, j'ai déjà négocié et le vendeur me propose la vente pour 50000€ déclaré et 20000€ comme ca!!lol. personn...

4 réponses Dernière réponse le 3 mars 2014 par
gerber1

Démission sncf

Bonjour je suis à la sncf depuis un peu plus de 2 ans et j'aimerai savoir si je peux démissionner car dans mon contrat il est dit que si je veux démis...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2014 par
ASILLY

Besoin d'information pour mon projet !!!

Bonjour, étant actuellement à la recherche d'un emploi étant sans diplômes ni expériences spécifique dans un domaine quelleconque et n'ayant pas d'arg...

3 réponses Dernière réponse le 3 mars 2014 par
Utilisateur anonyme

Nettoyage fin de chantier

Combien d'heures dois-je prévoir pour le nettoyage fin de chantier d'une maison de 700 mètres carré vitres et châssis inclus?

5 réponses Dernière réponse le 3 mars 2014 par
chiquefille

Renouvellement d'un bail commercial

je dois envoyer une lettre a un huissier afin de lui demander d'envoyer a mon proprietaire une demande de renouvellement de mon bail commercial. Je ch...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2014 par
sleepy00

Execution provisoire

Artisan, un de mes clients ne m'avait pas payé fin 2012, un jugement a rendu une exécution provisoire à son encontre. l' huissier ne semble pas plus p...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2014 par
sleepy00

Bail precaire

 Résolu

bonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2014 par
Thelawyer333  

Infirmiere en scp changer de région

Infirmiere liberale en scp, je doit changer de région pour suivre mon mari et je souhaite savoir s'il m'est possible d'obtenir 1 autorisation de rempl...

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2014 par
doris33

Création site de paris, légal ?

 Résolu

Bonjour, bonsoir à tous, Je viens vous demander de l'aide car j'ai dans l'idée de créer un site qui prends en compte des paris, avec du véritable a...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2014 par
Sierra117

Nettoyage generale

bonjours;j'ouvre mon entreprise,j'aurais aimer savoir: ou s'adresser comments trouver des sindiques et a quel tarif leurs proposer.si vous pouvais m'a...

5 réponses Dernière réponse le 2 mars 2014 par
marylou.

Peut-on refuser la couverture complémentaire de son entreprise

Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 3 ans. il y avait pas de mutuelle entreprise ! mais ils vont faire une j'ai entendu parler qu'ils ...

3 réponses Dernière réponse le 2 mars 2014 par
marylou.

Micro entreprise

mon époux a une micro entreprise de puis 9 ans ,peut il avoir une retraite de msa sur sa micro

1 réponse Dernière réponse le 2 mars 2014 par
homair,73

Delai de precription

Ayant vendu mon affaire le 30 septembfe 2009 , le produit de la vente a été mis sous sequestre, le rsi a t il encore le droit de me reclamer des cotis...

2 réponses Dernière réponse le 2 mars 2014 par
rosieres1

Une liquidation judiciaire

bonjour, je vous écris car ma situation est a la fois bien plus simple que d'autre et a la fois pour moi bien compliqué.. voici bientôt 4ans que je t...

4 réponses Dernière réponse le 2 mars 2014 par
homair,73

Je suis gerant d'une sarl

Bonjour, peut t' on me dire si la banque ou tous autre organisme peut prendre ma maison en cas de sessation de paiement et quel sont les risques apr...

12 réponses Dernière réponse le 1 mars 2014 par
ans

Collection collective

Bonjour, J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner car la Mairie ou je travaille ne veux pas me montrer la convention collective et elle n'est pa...

5 réponses Dernière réponse le 1 mars 2014 par
kensha

Ouverture de site en ligne de fourniture pour la couverture

Bonjour toulmonde ayant umpeu d'expérience en couverture ,je me rend conte que les négociant pratique des prix umpeu élever pour moi je souhaite savoi...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2014 par
Enka1

Création et usage de sa propre marque

Bonjour, J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque ...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
pulmol

Réception d'une facture impayé de plus de 11mois

 Résolu

Un fournisseur de publicité nous réclame une facture impayée en date du 27 mars 2013. Après vérification, nous avons constaté que nous n'avons jam...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
jmp59

Entreprise individuelle

Des adversités nous amènent mon ex-mari et moi même à trouver une solution juste et administrativement correcte. Mon ex-mari et moi même (divorce p...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
lili04041965

Auto-entrepreneur: payer un salarié en cesu

Bonjour, J'aimerais savoir, si je suis Auto entrepreneur, si je peux avoir un salarié occasionnel et le payer en CESU. Je vous remercie par avance ...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
françoise aud

Résiliation site web

bonjour, j'ai signé un contrat de location de site web avec la société cortix en 2010. cortix a sous-traité le paiement de ces mensualités à la soc...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
homair,73

Création société multiservices: démarches

bonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises. et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore ç...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
homair,73

Création auto entreprise

Bonjour, Jusqu'à Juillet l'année dernière j'avais une activité en auto entreprise que j'ai cesser pour ds raisons personnelles. J'aurais aimé repren...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Stef77360

Location terrain communal

Bonjour Aimerai savoir les demarches a suivrent pour la location d'un terrain communal En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide...

21 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
popolibus2507

Auto-entrepreneur et salarié

Bonjour,Un Auto-entrepreneur a t-il le droit d'embaucher un salarié? Ou peut-on être a la fois Auto-entrepreneur et être salarié de sa propre entrepr...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
homair,73

Être auto-entrepreneur

Bjr je voudrais savoir comment faire pour ouvrir une petite entreprise de nettoyage merci

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
homair,73

Je pense à une société multiservice, que dois-je faire? merci

 Fermé

Bonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
GrandCaribou

Rsi saisie attribution

bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissabl...

5 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
sleepy00

Mineur créer un magasin de coiffure.

Bonjour, J'aimerais savoir si un mineur non émancipé a le droit d'ouvrir un magasin de coiffure avec le statut d'EURL. Il va aussi louer les locau...

10 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
UTVMotionPictures

Liquidation judiciaire- statut dans sas

Bonjour, Quelqu'un qui a subit une liquidation judiciaire peut-il être président et associé unique d'une sas?

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
BmV

Tva sur bail professionnel

Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Que veut dire loyer plafonné ou dépladonné

Bonjour, mon bail se termine le 1 er avril, j ai déjà eu une augmentation de 113 euro en 9 ans, si mon loyer continue d' augmenter ts les 3 ans , mo...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2014 par
Avocat34000

Création de sci détermination des parts à la création ??

Bonjour, J'ai un appartement que j'ai acheter il y a de cela 5 ans et j'ai un locataire qui me verse un loyer tous les mois. En 2010 j'ai racheté ...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Augmenter un loyer

pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
jmp59

Remunération nette et rsi

Bonjour, J'ai posé une question ici au mois de janvier, je l'ai fermée et je remercie ceux qui m'ont aidé (sleepy00, rami777, totlematin) mais en fa...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
patfors

J'ai liquidé ma société après une décision de justice défavorabl

Bonjour En effet je doit 2000 € en réparation de préjudice et 1500 € en application de l'article 700 ... Suite a cette décision de justice en ma déf...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
sleepy00

Augmentation de loyer commercial

comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Ambulant saucisse frite

Bonjour, Je voudrai avoir des enseignement pour pouvoir m'installer et pouvoir avoir surtout le droit de vendre sur un air de repos ou autre frite ...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Yannos27

Foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées

Bonjour, je m'appelle Noémie et je souhaiterais créer une association ou maison ou foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées. Je suis au d...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
philippe6613

Fermeture entreprise

Bonjour Mon mari a une société, j'ai travaillé avec lui jusqu'à l'année dernière mais l'entreprise traverse des moments un peu difficile donc j'ai ...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Budget d'enseigne casino

Bonjour, j'ai achete un fond de commerce il y a 2ans type superette franchise casino. Avec ce contrat de franchise j'ai bénéficié d'un budget d'...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
Thelawyer333  

Bail commercial

 Résolu

Bonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
babboune

Peut on se servir dans mon compte ??

je suis actuellement interdit bancaire pour plusieur chéque impayer et pour un credit d'une voiture que j'ai pas pu payer aussi , & j'aimerais etre co...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
homair,73

Vtc

bonjour à tous, Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte pr...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2014 par
A.A.C.F.T.  

Devenir associé

 Résolu

bonjour, une ancienne collaboratrice a pour objectif d'ouvrir bientôt son entreprise en SARL. Elle a commencé toutes les démarches, elle a pour as...

8 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
Avocat34000

Sacré m2 !

Bonjour à tous, Je suis en train de m'écheveler à remplir ce fichu M2 ! Je vous explique en quelques mots. En 2010 j'ai créé ma société avec mon ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2014 par
OSC47
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