Les discussions
Loi loti transport occasionnel
Bonjour, Sous loi loti, avec un un minibus 9 places pour du service occasionnel et privé je sais qu'on à pas le droit de circulé en attente de clie...
Transmission tup
DANS UNE SCI PATRIMONIALE NON SOUMISE A L'IMPOT UN DES ASSOCIES DETIENT 100% DES PARTS D'UNE SARL SOUMISE A L'IS PEUT IL Y AVOIR TRANSMISSION DE TYPE...
Acheter comptes sociaux sur societe.com, anonyme ou non ?
Bonjour, J'aurais aimé savoir si lors de l'achat de comptes sociaux sur le site societe.com, l'achat était anonyme? La société dont nous récupéron...
Reprise de commerce
Bonjour, Je souhaite reprendre un commerce, j'ai déjà négocié et le vendeur me propose la vente pour 50000€ déclaré et 20000€ comme ca!!lol. personn...
Démission sncf
Bonjour je suis à la sncf depuis un peu plus de 2 ans et j'aimerai savoir si je peux démissionner car dans mon contrat il est dit que si je veux démis...
Besoin d'information pour mon projet !!!
Bonjour, étant actuellement à la recherche d'un emploi étant sans diplômes ni expériences spécifique dans un domaine quelleconque et n'ayant pas d'arg...
Nettoyage fin de chantier
Combien d'heures dois-je prévoir pour le nettoyage fin de chantier d'une maison de 700 mètres carré vitres et châssis inclus?
Renouvellement d'un bail commercial
je dois envoyer une lettre a un huissier afin de lui demander d'envoyer a mon proprietaire une demande de renouvellement de mon bail commercial. Je ch...
Execution provisoire
Artisan, un de mes clients ne m'avait pas payé fin 2012, un jugement a rendu une exécution provisoire à son encontre. l' huissier ne semble pas plus p...
Bail precaire
Résolubonjour je suis sur le point de louer un local commercial à l'OPAC cet organisme veut me faire un bail précaire d'un an suivi d'un bail 3/6/9 ensuit...
Infirmiere en scp changer de région
Infirmiere liberale en scp, je doit changer de région pour suivre mon mari et je souhaite savoir s'il m'est possible d'obtenir 1 autorisation de rempl...
Création site de paris, légal ?
RésoluBonjour, bonsoir à tous, Je viens vous demander de l'aide car j'ai dans l'idée de créer un site qui prends en compte des paris, avec du véritable a...
Nettoyage generale
bonjours;j'ouvre mon entreprise,j'aurais aimer savoir: ou s'adresser comments trouver des sindiques et a quel tarif leurs proposer.si vous pouvais m'a...
Peut-on refuser la couverture complémentaire de son entreprise
Bonjour, je travaille dans une entreprise depuis 3 ans. il y avait pas de mutuelle entreprise ! mais ils vont faire une j'ai entendu parler qu'ils ...
Micro entreprise
mon époux a une micro entreprise de puis 9 ans ,peut il avoir une retraite de msa sur sa micro
Delai de precription
Ayant vendu mon affaire le 30 septembfe 2009 , le produit de la vente a été mis sous sequestre, le rsi a t il encore le droit de me reclamer des cotis...
Une liquidation judiciaire
bonjour, je vous écris car ma situation est a la fois bien plus simple que d'autre et a la fois pour moi bien compliqué.. voici bientôt 4ans que je t...
Je suis gerant d'une sarl
Bonjour, peut t' on me dire si la banque ou tous autre organisme peut prendre ma maison en cas de sessation de paiement et quel sont les risques apr...
Collection collective
Bonjour, J'aimerai savoir où je pourrai me renseigner car la Mairie ou je travaille ne veux pas me montrer la convention collective et elle n'est pa...
Ouverture de site en ligne de fourniture pour la couverture
Bonjour toulmonde ayant umpeu d'expérience en couverture ,je me rend conte que les négociant pratique des prix umpeu élever pour moi je souhaite savoi...
Création et usage de sa propre marque
Bonjour, J'ai pour projet d'ouvrir une boutique sur l'art du fil (tricot, crochet, mercerie...). Dans le cadre de mon projet, j'ai déposé ma marque ...
Réception d'une facture impayé de plus de 11mois
RésoluUn fournisseur de publicité nous réclame une facture impayée en date du 27 mars 2013. Après vérification, nous avons constaté que nous n'avons jam...
Entreprise individuelle
Des adversités nous amènent mon ex-mari et moi même à trouver une solution juste et administrativement correcte. Mon ex-mari et moi même (divorce p...
Auto-entrepreneur: payer un salarié en cesu
Bonjour, J'aimerais savoir, si je suis Auto entrepreneur, si je peux avoir un salarié occasionnel et le payer en CESU. Je vous remercie par avance ...
Résiliation site web
bonjour, j'ai signé un contrat de location de site web avec la société cortix en 2010. cortix a sous-traité le paiement de ces mensualités à la soc...
Création société multiservices: démarches
bonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises. et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore ç...
Création auto entreprise
Bonjour, Jusqu'à Juillet l'année dernière j'avais une activité en auto entreprise que j'ai cesser pour ds raisons personnelles. J'aurais aimé repren...
Location terrain communal
Bonjour Aimerai savoir les demarches a suivrent pour la location d'un terrain communal En vue d'une exploitation commerciale ( restauration rapide...
Auto-entrepreneur et salarié
Bonjour,Un Auto-entrepreneur a t-il le droit d'embaucher un salarié? Ou peut-on être a la fois Auto-entrepreneur et être salarié de sa propre entrepr...
Être auto-entrepreneur
Bjr je voudrais savoir comment faire pour ouvrir une petite entreprise de nettoyage merci
Je pense à une société multiservice, que dois-je faire? merci
FerméBonjour, je viens d'avoir mon BTS en communication des entreprises et je sui maintenant dans une agence de communication, mais ce n'est pas encore...
Rsi saisie attribution
bonjour a tous . J ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire professionnel et la banque refuse de me laisser le solde bancaire insaisissabl...
Mineur créer un magasin de coiffure.
Bonjour, J'aimerais savoir si un mineur non émancipé a le droit d'ouvrir un magasin de coiffure avec le statut d'EURL. Il va aussi louer les locau...
Liquidation judiciaire- statut dans sas
Bonjour, Quelqu'un qui a subit une liquidation judiciaire peut-il être président et associé unique d'une sas?
Tva sur bail professionnel
Bonjour, J'ai visité il y a quelques jours à local loué jusqu'alors à des particuliers à 600€. Le propriétaire est d'accord pour passer en bail prof...
Que veut dire loyer plafonné ou dépladonné
Bonjour, mon bail se termine le 1 er avril, j ai déjà eu une augmentation de 113 euro en 9 ans, si mon loyer continue d' augmenter ts les 3 ans , mo...
Création de sci détermination des parts à la création ??
Bonjour, J'ai un appartement que j'ai acheter il y a de cela 5 ans et j'ai un locataire qui me verse un loyer tous les mois. En 2010 j'ai racheté ...
Augmenter un loyer
pour faire la régle de trois dois-je prendre l'indice de l'année précédente ou l'indice de l'année de l'établissement du bail. par exemple le bail a...
Remunération nette et rsi
Bonjour, J'ai posé une question ici au mois de janvier, je l'ai fermée et je remercie ceux qui m'ont aidé (sleepy00, rami777, totlematin) mais en fa...
J'ai liquidé ma société après une décision de justice défavorabl
Bonjour En effet je doit 2000 € en réparation de préjudice et 1500 € en application de l'article 700 ... Suite a cette décision de justice en ma déf...
Augmentation de loyer commercial
comment dois je augmenter mes deux loyers sachant que les baux ont été faits d'après le 2é trimestre 2008 et 3é trimestre 2011 merci
Ambulant saucisse frite
Bonjour, Je voudrai avoir des enseignement pour pouvoir m'installer et pouvoir avoir surtout le droit de vendre sur un air de repos ou autre frite ...
Foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées
Bonjour, je m'appelle Noémie et je souhaiterais créer une association ou maison ou foyer d'accueil accueillant des personnes handicapées. Je suis au d...
Fermeture entreprise
Bonjour Mon mari a une société, j'ai travaillé avec lui jusqu'à l'année dernière mais l'entreprise traverse des moments un peu difficile donc j'ai ...
Budget d'enseigne casino
Bonjour, j'ai achete un fond de commerce il y a 2ans type superette franchise casino. Avec ce contrat de franchise j'ai bénéficié d'un budget d'...
Bail commercial
RésoluBonjour, la liquidation judiciaire de mon locataire a été prononcée. Suite à ma demande, le bail commercial a été dénoncé par le liquidateur. Seulemen...
Peut on se servir dans mon compte ??
je suis actuellement interdit bancaire pour plusieur chéque impayer et pour un credit d'une voiture que j'ai pas pu payer aussi , & j'aimerais etre co...
Vtc
bonjour à tous, Je voulais savoir si avec une capacité de transport de personnes il était possible de faire travailler des chauffeurs sans carte pr...
Devenir associé
Résolubonjour, une ancienne collaboratrice a pour objectif d'ouvrir bientôt son entreprise en SARL. Elle a commencé toutes les démarches, elle a pour as...
Sacré m2 !
Bonjour à tous, Je suis en train de m'écheveler à remplir ce fichu M2 ! Je vous explique en quelques mots. En 2010 j'ai créé ma société avec mon ...