J'aimerai être délégué du personnel
jean-luc monteiller
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mercredi 23 janvier 2013
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8 nov. 2013 à 08:13
Utilisateur anonyme - 13 nov. 2013 à 06:49
Utilisateur anonyme - 13 nov. 2013 à 06:49
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 nov. 2013 à 06:49
13 nov. 2013 à 06:49
Bonjour,
Un chef d'entreprise n'a jamais le droit de désigner des délégués du personnel. S'il n'y a pas de candidats, il doit établir un procès-verbal de carence.
Et, à la 1ère demande, il doit à nouveau relancer le processus électoral.
L'habitude (ce n'est pas forcément une obligation) de désigner le plus salarié le plus âgé et le salarié le plus jeune, c'est pour tenir le bureau de vote. Or le salarié le plus âgé qui préside le bureau de vote ne doit pas être choisi parmi les candidats car cela laisserait planer un doute sur la sincérité des élections.
Cordialement
Un chef d'entreprise n'a jamais le droit de désigner des délégués du personnel. S'il n'y a pas de candidats, il doit établir un procès-verbal de carence.
Et, à la 1ère demande, il doit à nouveau relancer le processus électoral.
L'habitude (ce n'est pas forcément une obligation) de désigner le plus salarié le plus âgé et le salarié le plus jeune, c'est pour tenir le bureau de vote. Or le salarié le plus âgé qui préside le bureau de vote ne doit pas être choisi parmi les candidats car cela laisserait planer un doute sur la sincérité des élections.
Cordialement