Les discussions
Sarl et divorce
Bonjour je suis gérant d'une SARL depuis 10 ans. Actuellement en instance de divorce. J'ai acheté cette sarl avec ma futur ex épouse qui est salariée ...
Auto entrepreneur
Bonjour Depuis peu je prépare le terrain pour être auto entrepreneur en gardiennage. Sur ce point rien de grave. Ma question vient au statut EI...
Mentions légales d'un flyer
Bonjour, je fais actuellement un flyer, j'ai donc consulté les mentions légales mais j'aurai besoin d'une précision sur ce point : "3. le flyer do...
Comment remettre une friterie ambulante...???
Bonjour, Nous avons eu une friterie ambulante, qui a très bien fonctionné... Nous avons décidé de la remettre pour raison familiale et maintenant ...
Comment calculer chiffre d'affaires?
FerméBonjour, j'aimerais savoir comment calculer le chiffre d'affaires réalisé en un mois ex : -charlotte aux marrons ........13euro ----->Nombre de ...
Question hygiene
Bonjour. je suis actuellement en pleine création d entreprise et quelques questions me trottent et je ne sais pas vers qui me tourner. je souhai...
Obligation municipalité place lors d'une foire [ambulant]
Bonjour, Je suis restauratrice ambulante et j'ai besoin de votre aide sur obligations d'une municipalité vis à vis des ambulants. On m'a dit, que...
Résiliation de contrat site internet
Bonjour, voila suite à une souscription pour un site internet pro, après un an je souhaite résilié donc j'envoie un recommander avec AR, et il me ré...
En pologne
transfert du siège social sarl de paris en pologne
Harcélement par une cliente pour récupérer son accompte
Bonjour Je suis photographe , une personne a signé un contrat chez moi début 2014 pour un événement devant avoir lieu 6 mois plus tard . Elle a d...
Sci
Bonjour, Dans une sci familiale,si le logement est à titre gratuit(résidence secondaire) un associé usufruitier peut il porter à son CCa des dépense...
Siren
Bonjour, Pour le moment j'ai immatriculé ma SASU sans activité. L'extrait Kbis est déjà disponible mais comprend la mention "RCS en cours d'attribut...
Bail précaire renouvelé
Bonsoir, Je loue actuellement un local en bail précaire qui se termine le 21 octobre 2015 la durée initiale étant donc de 23 mois (avant la loi Pinel...
Statut ae ou mda / projet de vente d'oeuvres
Bonjour tout le monde ! Tout d'abord je pose le décors, je suis graphiste/illustratrice amateur au chômage. Je voudrais vendre mes oeuvres sur ...
Reprise boutique
Bonjour, Actuellement une boutique a un bail 3/6/9 du 1/01/02014 au 1/01/2023 Le loyer actuel est de 650 euros / trimestre et provision de charges ...
Appel d' un jugement 4 mois aprés
Bonjour, Mon avocat vient de m'informer que mon associée a fait appel d'un jugement de dissolution de société 4 mois aprés le jugement. le jugeme...
Rembouser des dettes de la sarl avec ses deniers personnel
Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...
Dépense imprévu par un membre association ?
Bonjour, Je suis dans la panade et demande votre aide SVP, une personne de petite association à fait une dépense imprévue pour l'association sans ...
Changement de statut
Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...
Vendre du disney en brocante et marché
Bonjour, Je souhaite devenir auto-entrepreneur à domicile pour vendre des habits licence de marque Disney. J'aimerais dans un futur proche pour me ...
Occupation sci sans loyer
Bonjour, une de mes filles occupe gratuitement une maison en sci depuis 3 ans elle est nu propriétaire et je suis usufruitière à 50% avec mon mari...
Demande prime de disponibilité (algérie)
Bonjour a toutes et a tous, je souhaite rédiger une demande de prime de Disponibilité a mon employeur, cette dernière n'existe pas dans mon contra...
Delai entre deux ag pour une association
RésoluBonjour, Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette asso...
Domiciliation commerciale pour webmaster auto-entrepreneur
Bonjour à tous, J'aurais besoin de votre aide car je ne sais pas si, en tant que futur auto-entrepreneur dans le domaine de la création de sites we...
Transformation juridique sarl en société par actions
Bonjour à tous, Je recherche désespérément une réponse à un sujet de doctrine portant sur les transformations juridiques de SARL en société par act...
Artisan en litige avec client malhonnête
Bonjour je suis artisan et rencontre le pb suivant : un client me fait faire des travaux. tout se passe bien. 2 acomptes puis un solde à la récepti...
Liquidation d'une sci
Comment effectuer une clôture de compte de la SCI ? Que mettre dans "l'acte constatant la clôture des opérations de liquidation" ?
Mise en demeure rsi
Bonjour, Mon mari a travaillé 6 mois sous le régime RSI. Il a arrêté son affaire fin du 1er trimestre 2015. Le RSI lui a réclamé des cotications pou...
Demande de cotisation rsi après 4ans
bonjour, je viens de recevoir une lettre du RSI me demandant la somme de 1350e il est indiqué avis amiable des frais sont comptés évidemment mais ce...
Responsabilité d'une entrepris
Bonjour, une entreprise a fabriqué et posé un portail coulissant motorisé chez nous. Le moteur est tombé en panne. L'entreprise a fermé pour rouvri...
Vente priceminister et amazon
Bonjour, Lors d'une vente priceminister, que faut il déclarer? Ce que nous verse le client ou ce que priceminister/amazon nous reverse? Sachant que...
Douai 59500
Bonjour, moi jai une agence mes pas de propritaire les travaux sont pas fait .jai trouver en particulier .jaimerais qui ces lieu .que agence ne fait r...
Démarches pour ce lancer dans l'export vers la turquie
Bonjour, J'ai pour projet de me lancer dans l'export de produit de boulangerie vers la Turquie mais je n'ai aucune idée des démarches à suivre !? J...
Calcul de la tva
Bonjour, J'ignore la réglementation sur le fonctionnement location chambre d'hôtes. Je constate qu'il faut appliquer une TVA. Mais sur quoi précisém...
Justificatifs de frais professionnels
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un salarié peut joindre un relevé de sa banque avec sa note de frais professionnels s'il a perdu la facture correspo...
Vente de sci à l'is: droit de partage ( 2,5%) si bonification ?
Bjr: Nos vendons des biens immobiliers d'entreprise dépendant d'une SCI imposée à l'IS. Dans le cadre de la liquidation le Cbt comptable nous indique ...
Difficulté à payer une prestation de service
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis gérant d'une EURL, et je viens de créer mon association de danse dont je suis le président. Par ai...
Cout traitement hydrofuge toiture
Résolu/FerméBonjour, La toiture de chez ma mère à un peu plus de 25 ans. La plupart des voisins on fait rénover la leur (lotissement donc maisons similaires à ...
Frais de rédaction
Bonjour, j'ai un bail commercial depuis 10 ans j'arrive a la fin le bailleur veut maugmenter le loyer jusque la je sui ok puis y ma rappeler pour me d...
Différent entre associés d'une sci
Bonjour, Avez vous connaissance de cas de perte de la qualité d'associé en raison d'absence de versement du capital social correspondant aux parts...
Vendre sur les marchés d'espagne
Bonjour, Je suis commeçant sur les marchés en France. Je voudrai savoir si j'ai le droit de vendre, sur les marchés d'Espagne.
Vendre ses fruits et légumes.
Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...
Vêtements ethniques
Fermébonjour je viens de faire ma demande à la chambre du commerce, dossier OK, j'attends d'ici peu mon n°de siret. je voudrais vendre des vêtements ethn...
Renseignement
Bonsoir je travaille de nuit, j'aimerai savoir quel est notre temps de pause. Car nous avons droit qu'à 1heure ???
Fermer ma societe
Bonjour tout le monde Je vous explique mon problème j'ai une Societe une sas je suis partie vivre à l'étranger et mon associer m'avais affirmer qu'il...
Radiation sarl ?
Bonjour, Moi c'est assez compliqué, j'ai voulu ouvrir mon magasin avec 3amis, on à tout fait, les papiers correctement ( depuis mars 2015 ) seulemen...
Cession de part sur une sarl
Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...
Indemnités en cas de rupture
Bonjour, je fais partie d'un cabinet d'infirmières libérales, nous sommes 2. C'est ma collègue qui avait pris seul le local ou nous exerçons. Je su...
Arnaque photocopieur
Nous souhaiterions organiser une pétition à l'adresse du parquet de Vienne, concernant cette entreprise dans les Bouche du Rhône qui, sous le prétext...
La législation juridique et financière évolue en permanence...