Résiliation d'un bail commmercial
Bonjour, Nous sommes une société et nous avons un bail de type 3-6-9 que nous voulons résilier. J'ai lu qu'il fallait faire la résiliation par acte ...
Bonjour, Nous sommes une société et nous avons un bail de type 3-6-9 que nous voulons résilier. J'ai lu qu'il fallait faire la résiliation par acte ...
Bonjour, Je souhaite créer mon activité, un site internet de prestations de services dans le monde, spécialisé pour les français à l'étranger. En p...
Je suis auto entrepreneur , j'ai un N° de siret je suis travailleur indépendant , me faut il , ou ai je déja un N° de RCS
Bonjour dans mon bail commercial se trouve cette clause résolutoire , concerne t elle toutes les conditions du bail, mon locataire ne respecte pas l...
Bonjour, J'ai payé une cotisation que le RSI me réclamait d'une somme de 6 563.52 €, il y'à quelque jours j'ai reçu une lettre d'huissier me disan...
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de liquidation judiciaire pour mon entreprise en nom propre je voudrais savoir si je peux avant la clôture...
Bonjour, Je vois que bon nombre de personnes ont eue l'idée d'ouvrir leur depot-vente. Et ayant aussi cette réelle envie je souhaiterai avoir vos b...
Voilà je vous explique mon cas, Je vivais très bien j'ai fais plusieur credit conso, un credit chez cofidis de 10 000 euro, J'ai pris une voiture e...
Bonjour, Mon locataire m'a donné son congé 3 mois avant la date de sortie stipulée par exemple le 25 septembre. Il libère les lieux 8 jours avant la...
Bonjour, Mon locataire a fait intervenir un serrurier pour remplacer une serrure de boîte aux lettres. Le serrurier lui a demandé de régler de su...
Bonjour à tous, Est-il légal pour un manager mandaté par un artiste représentant un groupe de conclure lors d'une vente de spectacle 2 contrats dis...
Bonjour, je suis gérante d'une EURL, pas de salarié, après plusieurs années de galères je n'arrive plus à faire face au rsi, urssaf et cipav, il y a t...
Bonjour, La présidente de mon association loi 1901 souhaite démissionner, j 'aimerais connaitre les formalités nécessaires à cette opération. M...
Bonjour, comment faire une offre à un mandataire judiciaire sans savoir la valeur du local (bureau de tabac)?quelles sont les conditions pour tenir ...
Bonjour a tous J'avais acheter un fond de commerce de salon de coiffure qui a malheureusement fermé, donc liquidation judiciaire. La procédure est fi...
Bonjour, Es t il possible d'etre salarié dans le privée et de PDG d'une sasu? Cordialement.
Bonjour, Un projet me trotte dans la tête depuis un certain moment. J'aurais aimé avoir vos avis sur le droit entourant ce projet et le statut de ...
Bonjour, Je viens de recevoir un lettre d'un huissier de justice avec titre exécutoire pour une cotisation impayée de 2008 du RSI,: - je n'ai j...
lors de la journée de solidarité mon employeur peut-il me demander d'effectuer un travail autre que celui mentionné sur mon contrat de travail? En ...
Bonjour, j'ai pu m'apercevoir que beaucoup de post traite de ce sujet, mais je préfère que l'on me guide suivant le mien, désolé... Mon épouse et...
Bonjour, a tous Je occuper mpn temps libre en vendent sjr le marche de ma ville des plats confectionnes chez moi mais je me mose beaucoup de quest...
Bonjour, Je suis actuellement en CDI depuis 8 an, et j'aimerais quitté mon emploi pour devenir Auto-Entrepreneur. Je voudrais savoir quels sont ...
Bonjour, Je suis étudiant et je voudrais créer avec un ami une petite entreprise d'e-commerce, je me suis un peu renseigné sur le sujet mais il y ...
Bonjour, Après accord avec l'huissier . je verse tous 1 er du mois une de 2000e a 3000E avec leur accord dont la dernière fait par virement le 1 er ...
bonjour je prévois de créer une agence de location de voiture de luxe (sarl ou sas), et je voudrais savoir s'il serait possible de ne proposer qu'un ...
Bonjour, J étais co gérante minoritaire d une société (SARL) avec mon ex mari. J ai démissionné de mon poste le 30 novembre dernier. Le comptable d...
Est ce que mon patron peut m' obligé à faire l' inventaire le soir après une journée de boulot?
Bonjour, Je souhaiterai travailler à mon compte VTC .j'ai ma carte VTC et je souhaiterai faire une location de voiture .mais a chaque fois on me dem...
Bonjour, Je suis actuellement auto entrepreneur dans la carrosserie ! J'ai realisé des travaux de peinture sur des jantes alu recemment pour un cli...
Nous (ma société, plus exactement le CE) avons passé un contrat avec un nouveau resto d'entreprise. Les 2 anciens resto ont dénoncé ce contrat (évid...
Bonjour, Mon mari crée son entreprise SARL avec un ami, un parc de loisirs. ils demandent 120 000 e a la banque et apportent au total 40 000e. Nous a...
Bonjour, j'ai acheter un fond de commerce pour 50000€ (liquidation judiciaire ) payer directement au mandataire , je voudrais faire établir l'a...
BONJOUR je veut me mettre a mon compte mais a la chambre des metiers de st etienne 42 il m'impose un stage entrepreneurs obligatoire de plus environ...
Bonjour Je suis salariée et actionnaire minoritaire (10%) d'une SARL sans pacte d'actionnaire. Les statuts prévoient que les parts ne peuvent être ve...
Bonjour, ma compagne et moi-même, tous deux salariés à mi-temps dans une entreprise, en CDI, souhaitons créer une entreprise de fabrication artisa...
Bonjour à tous, Dans le cadre d'un projet plutôt unique, j'ai la possibilité de faire entrer 2 nouveaux associés au capital et obtenu la négociatio...
Bonjour, Dans le cadre de mon entreprise, j'ai souscrit un contrat de location informatique. Cette année j'ai opté pour l'achat du matériel et donc ...
Bonjour, besoin de renseignement pour ce mettre à mon compte en cheque emploie services 0780446214
que veut dire : "le tribunal condamne la SARL aux entiers dépends de l'espèce qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du ...
Bonjour, en 2010 j etais gerante non remuneree et non associee d une sarl qui a mis fin en janvier 2011 .le rsi m envoie un huissier pour les cotisa...
Bonjour, Mes enfants travaillent à l'étranger,l'un aux USA,l'autre en Angleterre.Ils sont affiliés aux régime sociaux dés pays où ils travaillent.Il...
Bonjour Je suis en activité principal d'auto entrepreneur depuis 2011 en code NAF 4520B, réparation automobile. L'activité étant au ralenti, j'aimer...
Bonjour, J'ai fais un stage au sein de ce que l'on m'a présenté comme une holding gérant plusieurs sociétés : une entreprise de construction de bâ...
Bonjour, j'ai cesser mon activite le 31 mai 2009 ,j'ai reçu la notification de radiation le 16 septembre 2009 .Le trente avril 2015 j'ai reçu une sign...
Bonjour ! Je suis perdue... Je dois faire un PV pour ma dissolution sarl mais je ne sais pas comment faire du tout, je vois des modèles mais.. dois ...
Bonjour, Voilà mon conjoint voudrait fermer son entreprise car l argent ne rentre pas malheureusement il a encore un credit russe plein d autre chos...
Bonjour, Notre activité en SAS ne tourne pas suffisamment et aujourd'hui nous avons 14000 euros de dettes dont 6000 euros envers le bailleur qui c...
Bonjour, j'ai un client gérant majoritaire d'une SARL qui clôture au 30 juin . à quelle date au plus tard la DSI doit-elle être déposée ? quel e...
Bonjour tous le monde, Je suis une jeune de femme de 24 ans, je réside toujours actuellement chez mes parents et je suis à la recherche d'emploi. ...
Bonjour, Voici la situation : Je vais faire mes courses à Leclerc le 14 juillet 2015 vers 18h. Je rentre avec mon véhicule dans le parking supéri...
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