Les discussions
Information pour m inscrire
Résoluj etais en auto entreprise on m a radier j aimerai savoir comment m inscrire merci
Frais de déplacement ponctuels
Bonjour, Cadre commercial dans le bâtiment. Quels sont les montants des frais : repas midi repas soir déplacement = hôtel Merci
Facture non réglée - que faire
RésoluBonjour, J'ai émis une facture en Mai 2013 pour une prestation de service, celle-ci avait pour échéance de règlement le 31 Juillet ( conditions de...
Redressement urssaf
Bonjour a toutes et à tous, Voici mon problème, suite à un contrôle urssaf, je suis mis en redressement pour des indemnités que je versais à mes sala...
Ouvrir une entreprise en étant employé est-il possible ?
Bonjour, pour être plus précis , je souhaiterais savoir , s'il est possible, en étant employé lambda d'une entreprise quelconque, de pouvoir simultané...
Prestation de service ou activité de rachat et revente?
Bonjour, Je suis auto entrepreneur en activité secondaire depuis 2 ans en tant que chaudronnier, ferronnier. Je fabrique des objets (garde corps, ...
Rachat d'un site: création d'une nouvelle société ?
RésoluBonjour, Je suis en ce moment en train de réfléchir au rachat d'un site internet dont la marque a déjà été déposée et donc appartenant à une entrepri...
La saisie du compte personnel de l'enfant du gérant en faillite
bonjour je voudrai savoir si en cas de liquidation judiciaire , le compte personnel des enfants du gerant peut elle etre saisie si ils sont salarié...
Délais interruptifs du rsi
Bonjour, existent-ils des délais interruptifs, au delà desquels le RSI ne peut plus rien réclamer telles les dispositions de l'article L 275 du L...
Changement de statut
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il y a un délai quand on est salarié dans une entreprise et que l'on est Agent de Maitrise pour passer Cadre, la Conv...
Statut gérant sarl
Bonjour, mon père est moi souhaitons ouvrir une SARL, étant étudiant j'aimerais savoir quelle statut de gérant ( majoritaire/minoritaire ou égalitaire...
Une assemblée générale se fait-elle pour une sarl unipersonnel
Est ce qu'une assemblée générale est faite lorsqu'il s'agit d'une SARL unipersonnel ?
Droit d'un maire
bonjour a tous ! un adjoint au maire n'ayant jamais donné de subvention a une association, la denigrant meme, a til des droits sur la vue des comptes ...
À l'hopital: lettre d'avertissement pour absence injustifié
Bonjour, Ma conjointe a ete hospitalise en urgence en pleine nuit et je suis rester a l hopital toute la nuit et la journnee qui a suivie, et main...
Recouvrement alektum
Bonjour, j'ai reçu au cours du mois dernier plusieurs mails de la société Alektum me demandant de régler un montant de 173.01€, je pars du principe qu...
Démarches pour obtenir le n° de siret
Pour un artiste peintre, quelle est la démarche à suivre pour obtenir un n° de Siret ?
Vendre sur internet sans se mettre le fisc à dos ?
Salut Voila je suis jeune (17 ans bientot 18 ) et depuis longtemps je lorgne sur les sites des grossites dans notre cher usine du monde qu'est l...
Obtenir en urgence siret , ect
Bonjour, légalisation d' un égyptien dont les dipomes sont arrivés traduit en français ,pouri installation auto entrepreneur ...
Cdd remplacement congés parental
bonjour, je suis actuellement en cdd remplacement pour conges parental, mais la personne que je remplace a demissionée ya plus de 2 mois je viens seu...
Auto-entreprise et rupture conventionnelle
Bonjour, Je devrais probablement être licencié par rutpure conventionnelle de mon employeur et ensuite m'inscrire en tant qu'auto-entrepreneur. ...
Chèque égaré
bonjour, j aurais aimé savoir ce que je dois faire dans le cas suivant j'ai payé par chèque une socièté le 28 juin 2013 d' un montant de 2743 euro...
Quelle formation pour ouvrir un glacier
Bonjour Je pense acheter une péniche épicerie en activité. Je souhaiterai transformer cette péniche en glacier en travaillant avec des glacier loc...
Carte vtc
RésoluBonjour, je souhaite faire une demande de carte vtc j'aimerai savoir si ma capacité de transport de marchandise équivaut au diplôme demandée
Transport de personnes 6 de 9 places
Bonjour mon compagnon et moi meme somment entrain de recreer une nouvelle entreprise dans le transport de -3T5 . J ai la capacite de transport et nous...
Pourcentage rsi / revenus
combien paie un commercant de charges sociales ou RSI pour un revenu de 50000 euros ?
Nationalité française
ma mère est née en france de parents algériens avant 1962 et y a vécu ses quatres premières années, en sachant que je suis majeure et vivant et étant ...
Question sur la taxation des dividendes
Est-il vrai que les dividendes n'excédant pas 10% du montant des capitaux propre d'un EURL ne sont pas soumis au prélèvement RSI ? Merci d'avance p...
Comment rester au régime général en créant une société ?
Bonjour à tous, Je suis actuellement auto entrepreneur en vente de marchandise et souhaite créer une EURL ou SARL. C'est une activité secondaire c...
Sci achat de véhicule
Une SCI peut elle acheter un véhicule et sous quelle forme et condition Merci
La procédure disciplinaire
Ferméquels sont les termes de référence pour un séminaire procédure disciplinaire?
Délégué titulaire en arrêt: bénéficier des heures de délégation
Bonjour Je suis dans une societe de moins de 20 salarie Le delegue tutulaire est en arret de travail AT est ce que je peux benificier des ...
Déblocage exceptionnel de la participation ( loi hollande)
Bonjour, Voila, je voulais faire débloquer ma participation de 2012 et je comptais le faire avec cette loi Hollande , mais à mon travail, ils ont aff...
Invalidité 2è cat et auto entrepreneur ? seuil ?
Bonjour, Je suis en invalidité deuxième catégorie et pour sortir de la déprime, je tricote quelques heures par semaine. On me dit d essayer de les...
Fermeture de bar apres deux heures
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'un bar ,apres deux heures du matin la police nous interdit de faire le menage la vaisselle et la cuisine et la caisse ...
Non-renouvellement de mandat chsct
Bonjour, Membre CHSCT, mon mandat arrive à "expiration" en fin d'année et je souhaiterais ne pas le renouveler : quelles sont les formalités administ...
Reprise de tabac presse
FerméBonjour, je souhaite reprendre avec mon conjoint un tabac presse. Je ne possède pas les 33% d'apport pour la douane, mais je suis propriétaire d'une v...
Gérance restaurant de camping
bonjour, je suis actuelement gérant de restaurant au sein d un camping. Apres une saison catastrophique a cause du tres mauvais tot de remplissage du ...
Vente internationale de marchandise
bonjour. quelles sont les conséquences du retard de la livraison dans la vente internationale de marchandise? MERCI
Entreprise non assujettie à la tva
Bonjour J'ai fait faire un devis (rénovation totale de l'électricité d'une vielle maison avec mise à la terre) par une entreprise d'électricité gén...
Comment quitter une sarl en etant associé/salarié ?
Bonjour, Je suis à la fois associé et salirié dans dans une SARL, et je voudrai démissionner de cette entreprise. Comment dois je procéder ? Me...
Vente matériels après cessation
Bonjour, J'ai arrêté mon activité le 15 septembre l'année dernière et je souhaite savoir si j'ai le droit de vendre du matériel qui me restait apr...
Démarches à suivre pour devenir commerçant ambulant
Bonjour, Je souhaite devenir commerçant ambulant sur les marchés pour y vendre des bijoux fantaisies, des vêtements à prix intéressants. J'aimerais ...
Client mauvais payeur
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir s'il y a quelqu'un qui peut m'aider. Je vous explique la situation. J'ai une cliente qui m'a demander u...
Vente commerce et bail
Bonjour, en retraite depuis juin 2013 je souhaite vendre mon commerce ,on m a parlé d une jurisprudence qui permet de vendre son commerce avec un ba...
Être à son compte sans diplômes
Bonjour a tous, j'ai 20 ans et aucuns diplômes, je voudrais me mettre à mon compte, est-ce possible de ce mettre à son compte dans quelques choses san...
Ei et msa : charges sociales et constituition d'entreprise
Bonjour, Et avant tout je vous remercie de votre aide précieuse, Voilà, mon beau-frére veut se mettre à son compte par contre je pense q'il se rense...
Rsi réclame cotisations sur bénéfices de vente de mon commerce
le rsi me réclame des cotisations sur le bénéfice correspondant à la vente de mon fond de commerce en on t ils le droit?
Heures de délégation et congés payés
depuis toujours, lors de nos congés payés nous passons, mes collègues délégués et moi, du temps à régler différents problèmes (et oui même en vacances...
Renouvellement de bail et augmentation de loyer
mon bail commercial prend fin en octobre 2013 et mon propriétaire a renouvelé celui avec une augmentation de loyer très conséquente, le loyer passe de...
Une association 1901 au siège d'une sarl
Bonjour, Un ami me demande si il peut domicilier son association Loi 1901 au siège de ma SARL, sur le principe cela ne me gène pas mais avant de ré...