Les discussions
Vendre un nom de domaine de particulier à entreprise
Bonjour, Je suis un particulier. Il y a plusieurs mois j'ai acheté un nom de domaine en .fr. Ayant des projets pour celui-ci, j'ai alors travail...
Comment acheter 1 licence 4 sans fonds de com
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté, il y a 5 ans, les murs d'un bar qui n'était plus exploité. Nous souhaiterions ré-ouvrir le bar et acheter uniquement un...
Comptes courants d'associé
Bonjour, Quelqu'un saurait-il si les écritures portées sur un compte courant associé doivent être conservées depuis la création du compte (quelle que...
Publicité facebook illegale?
Bonjour a tous. Pour rappel: Sur facebook, il est interdit de faire des jeux concours en demandant aux gens de partager la publication. Mon exemple es...
Retard de 7h, majoration de 92€.
Bonjour, la dernière déclaration à faire au RSI était attendue pour le 31 juillet à 12h. D'habitude, je reçois systématiquement un mail m'informant ...
Création d'entreprise dématérialisée-siège social
Bonjour, Suite à la vente prochaine de mon entreprise en France, je m'apprête à créer une autre entreprise dans le domaine du numérique donc dématér...
Ouvrir ma société
Bonjour, Puis-je ouvrir une société de nettoyage sans avoir de diplôme mais en ayant une expérience de travail dans ce domaine de 15 années en tant ...
Associé étranger dans une sarl
Bonjour, Je sollicite votre aide sur les points suivant : J'ai crée une SARL en Mars 2017 avec 5 associés (4 français et 1 saoudien), l'ouvertu...
Le gerant a t il le droit de résilier le contrat sans l'avis de
Bonjour, Je suis gérant (50% des parts) dans une SARL de vente et cuisson de produits de boulangerie (point chaud) Mon cogérant possède 20 % des...
Profession réglementée
Bonjour, Je m'interroge sur la création d'entreprise. Je voudrais savoir si il est possible de s'installer en tant que "vente de revêtements murs, s...
Service militaire turque
Bonjour, J'ai quelque question sur le service militaire turque, en effet je suis en age de m'intéresser à ce sujet J'ai subit une greffe d'une v...
Statut juridique pour se lancer dans le e-commerce en belgique
Bonjour, je souhaite me lancer dans le e-commerce sur Amazon/Alibaba..(dans la revente de produit), mais 1) je ne sais pas quel statut juridique pren...
Droit de vérification d'un colis avant reception
RésoluBonjour, J'ai reçu plusieurs colis avec le contenue endommagé et La Poste (un transporteur) me refuse l'opportunité de vérifier le colis avant récep...
Comment obtenir une attestation de vigilance?
RésoluBonjour, Auto-entrepreneur, j'aurais besoin d'une attestation de vigilance. Je travaille dans le marketing digital, et j'ai un numéro SIRET, depui...
Garantie oseo quand s'appliquent elles
Bonjour, Je suis caution solidaire sur un pret OSEO de 45000.00€.La société vient d'être mise en liquidation judiciaire et le service recouvrement d...
Brevets d'invention
Bonjour, Retraité je suis un inventeur indépendant qui est propriétaire de brevets. Pour développer le concept, on me conseille de créer une structu...
Bail commercial travaux de mise a la norme - largeur de porte
Bonjour* je suis propriétaire d'un local utilisé pour un salon de coiffure. le initial 3/6/9 n a jamais été renouvelé depuis son origine (décembre...
Plainte contre un huissier de justice
Bonjour, Je viens de rendre visite au cabinet d'huissier SCP XXXXXXXXXXX à Cergy s'occupant de mon dossier de créances à l'encontre d'anciens locatai...
Vente fond de commerce
Bonjour, Un client de ma laverie automatique est intéressé pour reprendre mon bail mais pour exercer une activité qui n'est pas mentionnée dans le b...
Aide familiale
Bonjour, Je tiens un bar et mon fils vient me donner un coup de main non rémunéré ponctuellement, suis-je en infraction?
Litige entre mon bar et mon propriétaire bailleur
Bonjour, Je tenais à remercier Poisson92100 pour ses renseignements qui m'ont apporté des solutions. J'aimerais savoir si , suite à mon litige , o...
Litige avec propriétaire bailleur
Bonjour, Étant propriétaire d'un bail commercial d'un bar , j'ai un gros problème avec l'agence qui gère l'immeuble dans lequel est situé mon bar. C...
Fournisseur
Bonjour, J'ai comme projet d'ouvrir un magasin de matériel et matière première pour pâtisserie. J'aimerais savoir si vous connaissez des fournisseur...
Tva internationale
Bonjour, je travaille pour une société dans le secteur des salons professionnels. Nous concevons et construisons des stands destinés à être monté...
Locale commercial
Bonjour, peux ton posseder un double de la clef d un locale commercial loue merci pour votre retour
Légalité fabrication d'or
Résolu/FerméBonjour à tous, Je me pose une question depuis quelques jours, question utopique certes, mais peut être en connaissez vous la réponse. Imaginon...
Cession bail et fond de commerce - bail précaire
Bonjour, merci par avance pour vos réponses, objet bail précaire commercial - 2 locataires - l'un des 2 peut il sortir du bail sans refaire le bail ?...
Capacité de transport
Bonjour, je veux savoir si vous avez réussi l'examen de capacité de transport en candidat libre , parce que je compte le passer aussi et je veus sav...
Impôts fonciers
Bonjour, J'ai l'usufruit d' un appartement que j'ai en nu propriété avec ma soeur qui doit payer les impôts Fonciers Cordialement
Qui pour investir dans microentreprise
Bonjour, je suis en microentreprise depuis 2015. et cela fonctionne. j'arrive à sortir 12500 € de CA l'année dernière. Je suis donc tout de mêm...
Fournisseur auto entrepreneurs
Bonjour, Nous sommes en microentreprise. Un de nos fournisseur l'est egalement. Est ce possible? Ses factures sont sans tva puisque non applica...
Peut-on résilier un bail locatif sur un camping
Bonjour , J'ai acheté un mobil home , il y a presque 7 ans dans un camping , et je voulais le vendre, seulement le gérant ne voulait plus louer l'em...
Rsi plus de 5 ans après régularisation
Bonjour, j espère que quelqu'un pourra m'aider. J'ai subit une liquidation judiciaire effective au 12 février 2012 ( extrait de l'acte de liquidati...
Contrat de partenariat
Bonjour, J'ai une question dans le cadre d'un contrat de partenariat entre une banque et mon association. Ce partenariat engage la banque à no...
Devenir notaire avec un bts notariat
FerméBonjour et bonne année à tous, A 22 ans, je n'ai toujours pas réussi a trouver ma voie. J'ai commencé un BTS Notariat qui me permettera de devenir ...
Licence de transport de personnes
Bonjour, j'ai un confrère qui exploite une entreprise de taxis celui-ci a obtenu sa licence de transports de personnes et maintenant utilise du pers...
Démission collective du bureau association loi 1901
Résolu/FerméBonjour, Après la démission du Président, l'ensemble des membres du bureau à donné leur démission. Les statuts prévois un renouvellement des membre...
Cuisiner chez soi et vendre dans son restaurant
Bonjour, Beaucoup de questions sont posées quant au fait de cuisiner chez soi et de vendre aux particuliers, cependant je souhaite apporter une nu...
Rcs k bis
Bonjour En me connectant avec mon numero siret sur info greffe, on me dit que je ne peux pas avoir k bis car non reconnu ??? Cela signifient il que j...
Grille de salaire et solde de congé
Bonjour, je voudrai savoir le nombre de jours de congé pour un cadre par mois et la grille de salaire pour un responsable logistique et approvi...
700€ versés à mon auto-école, aujourd'hui: ni code ni permis
Bonjour, En Janvier 2016 je me suis inscrite dans une auto école (dans la ville ou j'étudie) en leur signalant que je partais au mois de Juin pour...
Association de chasse
Résolubnjour j'aimerais svoir si 2 associations de chasse peuvent exister dans un même village merci
Rupture conventionnelle et délais
Bonjour, Comment justifier, en formulant à l'oral à son employeur son désir de procéder à une rupture conventionnelle, du délai et du déclenchement ...
Refus par employeur d'une rupture conventionnelle
Bonjour, Suite aux problèmes économiques de mon entreprise actuelle, je me retrouve dans l'incapacité de réaliser correctement mon emploi (accueil e...
Demande d' acompte
Bonjour, je pars en congés payés les 3 premières semaines d' Août et je voudrais savoir si je peux faire une demande d'acompte en partant en vacances....
Conséquences pour propriétaire d'un fdc loué par un gérant
Bonjour, Je suis propriétaire d'un commerce, début avril nous avons proposer notre bar restaurant à un gérant. A peine 4 mois d'exploitations , il d...
Signification acte d'huissier
Bonjour, Pour résumer, j'ai fermé mon entreprise individuelle et devait payer au rsi les cotisations minimales pour la période du 18 avril 2011 au 3...
Cession de fonds de commerce, argent bloqué à la carpa
Bonjour* Le 30 mars 2015, j'ai vendu ma société. L'acte de vente a été rédigé, et paraphé par les acheteurs, l'avocat et moi-même. A cette occasi...
Peut t'on se porter garant pour des funérailles pour un tiers
Bonjour, J’ai signé un engagement de caution me portant garant au profit de mon beau frère et de ma belle soeur pour garantir le règlement des fr...
Comment régler un conflit entre le gérant et son associer
Bonjour,moi et mon associer nous avons acheter un fonds-de commerce fond de commerce auprès de la mairie de Marseille a 50/50 a parts égales,mon assoc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...